Mathilde Panot : conférence de presse du groupe LFI à l'Assemblée nationale - 20/05/2025

Donc bonjour à toutes et à tous. Bienvenue dans ce point presque hebdomadaire du groupe parlementaire de la France Insoumise. Évidemment, je commence par la situation catastrophique de Gaza avec l'offensive qui a été lancée ce dimanche pour contrôler totalement la bande de Gaza et mener ainsi un nettoyage ethnique complet. Et ce, alors que la famine est utilisée comme arme de guerre. Et tout le monde, je crois, a vu ici les images de ces enfants, de ces Palestiniens affamés, au point qu'aujourd'hui, on parle de 500 000 personnes qui seraient au stade 5 de la famine, c'est-à-dire à la limite de la mort.

Et nous ne pouvons que déplorer le cynisme de Netanyahou lorsqu'il autorise 5 camions d'aide humanitaire à rentrer dans l'enclave après deux mois de blocus total, ce que l'ONI décrit comme une goutte d'eau dans l'océan de malheur qui a été créé ainsi par l'extrême droite israélienne. Au point qu'aujourd'hui, il ne reste que deux choix historiques, et ce sont des experts de l'ONI qui le disent, deux choix historiques au pays du monde entier. Soit mettre un terme au génocide en cours, soit le voir mettre fin à la vie à Gaza.

Alors que de plus en plus de voix s'élèvent contre l'extrême droite de Netanyahou, je veux redire ici fortement que les mots n'arrêtent pas un génocide et qu'il est désormais temps de poser des actes.

Il faut agir, la France peut convoquer d'urgence un conseil de sécurité de l'ONU, peut décider de sanctions à l'encontre de Netanyahou, doit décréter un embargo sur les armes, ce que nous demandons depuis des mois et des mois, doit reconnaître l'État de Palestine et nous sommes inquiets lorsque vos collègues de la presse britannique indiquent que, contrairement à ce qui avait été indiqué par le président de la République, Emmanuel Macron penserait encore à reporter la reconnaissance de l'État de la Palestine et bien sûr suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël.

Je rappelle que l'Union européenne est le premier partenaire commercial d'Israël et puisque le gouvernement semble avoir évolué sur cette question, suite à l'horreur qui se déroule sous nos yeux et qu'il était légitime de demander de le réviser, et je vous annonce que le groupe parlementaire insoumis dépose ce jour une proposition de résolution européenne pour dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et pour que l'Assemblée puisse se prononcer.

Je rappelle qu'en 2014, l'Assemblée nationale avait voté en faveur de la reconnaissance de l'État de Palestine et là nous allons démontrer que l'Assemblée nationale est là aussi en faveur, à l'image du peuple français, d'avoir enfin des sanctions puisque tous les leviers politiques et diplomatiques doivent être employés pour que le génocide cesse tant qu'il n'est pas trop tard. Je passe ensuite rapidement, mais je veux quand même vous rappeler que nous revenons avec Bastien Lachaud de Canaqui, Nouvelle-Calédonie, avec derrière la question institutionnelle une question sociale qui est trop souvent occultée. Je rappelle que fin juin se termine normalement le chômage partiel.

Pour vous imaginer ce qui s'est passé avec les événements d'il y a un an suite au passage en force sur le dégel du corps électoral, c'est 20% des emplois salariés du privé qui ont été détruits. C'est comme si d'un coup en hexagone vous aviez 5 à 6 millions de personnes qui perdaient leur emploi et donc fin juin avec la fin du chômage partiel, ce sont des milliers de personnes qui vont se retrouver sans ressources et qui se rajoutent à une crise préexistante du nickel avec notamment l'usine du Nord qui est en ce moment en arrêt avec 1300 licenciements et donc autant de familles qui se retrouvent eux aussi dans une situation catastrophique.

Je redis que nous, nous serons toujours du côté de la paix civile et que la paix civile commence par la libération des prisonniers politiques qui se trouvent ici en hexagone à 17 000 km de la Canaqui, Nouvelle-Calédonie, que la paix civile commence par exiger l'arrêt des mesures discriminatoires qui sont prises par la province du Sud présidée par Sonia Bacchès notamment sur l'accès à la santé, l'accès au logement, l'accès à l'école puisque y compris on empêche les enfants de s'inscrire à l'école et évidemment être du côté de la paix civile et réaffirmer la nécessité d'un destin commun passe aussi par réaffirmer que nous sommes toujours dans le cadre d'un processus de décolonisation que nous sommes toujours dans le cadre qui a été fixé notamment par l'accord de Nouméa c'est-à-dire de l'irréversibilité de l'émancipation pleine et entière et nous osons espérer que les discussions puissent se poursuivre pour aboutir à un accord.

Il est donc complètement irresponsable que M. Wauquiez mette ici, en France, une participation au gouvernement sur la question de la Canaqui-Nouvelle-Calédonie d'abord parce que cela veut dire qu'il n'a aucune mémoire historique de ce qui s'est passé dans les années 80 et du fait que nationaliser l'enjeu de la Canaqui-Nouvelle-Calédonie mène toujours au pire. De même, il est irresponsable que le ministre Darmanin propose d'envoyer les détenus les plus dangereux en Guyane faisant ressusciter l'idée d'un bagne qui fait écho à la proposition que M. Wauquiez avait fait lui-même quelques semaines avant d'envoyer cette fois-ci les personnes sous EQTF à Saint-Pierre et Miquelon.

Je le redis ici avec force, qu'ont fait les Outre-mer pour mériter autant de mépris et un tel rapport colonial, nous le disons, cette brutalisation doit cesser. Enfin, je termine sur ce qui a fait le gros de l'actualité la semaine dernière, c'est-à-dire l'audition de François Bayrou dans la commission d'enquête sur Bétaram qui nous a à la fois sidérés et écœurés.

Sidérés et écœurés d'abord dans sa légèreté et sa relativisation des violences contre les enfants, je pense notamment à ce qu'il visait sur la tape, je reprends ces mots, mais aussi sa légèreté vis-à-vis des actes pédocriminels, puisque je reprends son expression là aussi, où il parle d'adultes se choisissant comme partenaire des enfants, ce qui je crois est insupportable. Ensuite, il nous a sidérés par sa tentative de décrédibiliser la lanceuse d'alerte qui est Françoise Gouloum, qui est la première à avoir alerté sur les violences dans l'établissement qui sont systémiques, comme nous le savons maintenant aujourd'hui.

Mais surtout, François Bayrou dans son audition a confirmé qu'il avait menti à plusieurs reprises devant la représentation nationale, puisqu'il a dit dans cette audition qu'il était finalement au courant de ce qui était dans les articles de presse, etc. Et que donc, la première expression qu'il avait eue devant les parlementaires pour dire qu'il n'avait connaissance d'aucun fait de violence, a fortiori sexuel, étaient des paroles qui étaient des paroles fausses. Et je crois que le Premier ministre déshonore ainsi sa fonction. Et nous continuons de penser qu'un Premier ministre, qui a sciemment menti à la représentation nationale, doit partir et doit démissionner.

Je terminerai juste sur deux initiatives parlementaires. La première, c'est deux recours au Conseil constitutionnel que nous déposons aujourd'hui, notamment sur la proposition de loi Attal sur la justice des mineurs, mais aussi sur la proposition de loi sur les fraudes aux aides publiques. Et enfin, une initiative parlementaire qui aura lieu jeudi, coordonnée par Sarah Legrin, qui organise un colloque culture en danger avec trois tables rondes, la culture sacrifiée par l'État et les collectivités. Une deuxième, rebâtir le service public de la culture pour toutes et tous et reconnaître le travail artistique.

Et enfin, face à l'extrême droitisation, riposte culturelle, je vous invite, vous êtes toutes et tous invitées, à demander des précisions à Sarah Legrin et à y participer. Et je vais commencer par donner la parole à Antoine Léoman sur notre droit de tirage de commission d'enquête.

Merci Mathilde. Bonjour à toutes et à tous. Nous avons effectivement, il y a maintenant près de six mois, utilisé notre droit de tirage de commission d'enquête pour étudier l'organisation des élections en France. Et la question du financement de la vie politique avait été posée, non pas nécessairement d'ailleurs par la France insoumise initialement, mais par d'autres groupes politiques. Et nous avions indiqué à ce moment-là que nous souhaiterions effectivement parler de la question du financement de la vie politique.

Si jamais l'ensemble des questions qui étaient déjà posées par la commission d'enquête, qui traite particulièrement aussi de la question des sondages, si l'ensemble de ces questions ont donc été traitées, ce qui a pu être fait. Et nous sommes donc entrés dans la question du financement de la vie politique avec une audition d'abord de la CNCCFP, donc la Commission nationale des comptes de campagne, qui, dans cette audition, a évoqué des cas comme celui de M. Sterrin. Raison pour laquelle, non pas seulement moi, mais le président de la commission, M. Cazenave, et moi-même avons décidé de convoquer M.

Sterrin, qui maintenant se défile depuis plus d'un mois, puisque nous avons commencé à essayer de l'auditionner dès le 10 avril et qu'il a fait une suite, disons, de manœuvres dilatoires pour essayer de se soustraire à son obligation de se présenter devant la représentation nationale pour être auditionné. La semaine dernière encore, nous l'avions convoqué. Il ne s'est pas présenté devant la commission d'enquête prétextant des problèmes de sécurité. La veille pour le lendemain, problème de sécurité qui n'était pas très fortement défini. Néanmoins, nous avons continué à prendre langue avec M.

Sterrin, qui a fini par nous dire de prendre contact avec le ministère de l'Intérieur pour s'enquérir de la réalité de la menace, ce que nous avons fait. Nous avons donc contacté le ministère de l'Intérieur pour savoir d'abord quelle était la nature de la menace. Elle nous a été indiquée comme assez faible et que, par ailleurs, nous avons demandé au ministère de l'Intérieur sa capacité à assurer la sécurité de M. Sterrin, y compris à l'extérieur de l'Assemblée nationale, puisque c'était là la question qui était posée par M. Sterrin. Toutes les garanties de sécurité ont été apportées par le ministère de l'Intérieur. Toutes. Nous avons donc l'assurance que M.

Sterrin peut se rendre en sécurité à l'intérieur de l'Assemblée nationale et que sa sécurité peut être assurée à l'extérieur. Il n'y a donc aucune raison pour M. Sterrin de ne pas se présenter devant notre commission d'enquête. J'ai entendu ce matin sur CNews, puisqu'apparemment il préfère répondre à CNews plutôt qu'à notre commission d'enquête, qu'apparemment il ne se rendrait pas à la commission. J'attends néanmoins 11 heures où nous sommes censés le recevoir. Et je pense que nous ferons un point avec le président Cazenave à l'issue de cette réunion ou non réunion de la commission d'enquête. Peut-être est-il quelque part pas très loin d'ici et prêt à venir.

Mais en tout cas, pour notre part, nous souhaitons avoir une audition en physique parce que, évidemment, ce ne sont pas les mêmes conditions d'audition en physique et en visio. Et ce n'est pas à M. Sterrin, un milliardaire ou pas milliardaire, de décider des formes que la représentation nationale souhaite avoir pour l'auditionner devant sa commission d'enquête. Je vous remercie.

Bonjour à toutes et à tous. Je vais vous parler un petit peu des deux textes qui concernent l'accompagnement et les soins palliatifs ainsi que du droit de l'aide à la mourir. Donc l'apport du groupe La France Insoumise sur le premier texte est assez important avec effectivement la possibilité d'un droit opposable aux soins palliatifs. C'est une victoire que nous avons eue en séance et qui a été confirmée suite à la commission, malgré la tentative du groupe Horizon de décricoter quelque chose de très important.

Nous avons obtenu aussi la possibilité de ne pas avoir de dépassement d'honoraires ainsi que le maillage géographique des maisons d'accompagnement sur tout le territoire et surtout qu'elles ne soient pas à but lucratif. Donc ce sont des choses très importantes pour nous. Sur le droit à l'aide à mourir, on a malheureusement constaté que ce qui avait été gagné par La France Insoumise en commission, c'est-à-dire au-delà de l'auto-administration, la possibilité de demander à un médecin ou à un infirmier cette aide, ça a été détricoté en séance et moi je trouve ça dommage.

Ensuite, effectivement, nous avons pu conserver dans le texte, dans les critères, le fameux « quelle qu'en soit la cause », dans les cinq critères, pouvoir bénéficier de l'aide à mourir si on a les cinq critères et dans l'affection « quelle qu'en soit la cause ». Et enfin, nous avons mis en débat la possibilité pour les mineurs d'accéder émancipés, d'accéder à l'aide à mourir et nous avons mis aussi en débat les directives anticipées.

Donc là, ça a été très intéressant parce que même si nous n'avons pas été suivis, au moins, il y a eu un débat de haute tenue sur ces sujets-là et il méritera, au fur et à mesure que ça va faire la navette, il y aura quatre lectures, qu'on puisse revenir et discuter pour faire avancer ces idées-là. Voilà. Donc, nous espérons que les deux textes soient votés. Pourquoi ? Parce qu'ils sont intimement liés pour faire un tout très cohérent. Peut-être unique au monde, les soins palliatifs, d'une part, avec un texte qui a été solidifié et qui permet, ce texte, de ne pas avoir des dérives qui ont été constatées dans d'autres pays sur l'aide à mourir. Voilà.

Donc, si vous avez des questions, ce sera avec plaisir.

Merci beaucoup. Aurélie Troubet ?

En fait, je viens de vous dire quelques mots de la journée mondiale des abeilles. Alors là, vous vous dites pourquoi je vous parle de ça. Évidemment, c'est la journée mondiale des abeilles des Nations Unies. Voilà. Pourquoi je vous parle de ça ? Parce que les abeilles, en réalité, c'est très important. C'est la pollinisation de trois quarts des espèces cultivées qu'on mange. Voilà. Et il se trouve, par le malheureux hasard du calendrier, que nous sommes en plein examen de la loi du plomb, qu'on pourrait aussi qualifier de loi pesticide, qui vient réautoriser un pesticide tueur d'abeilles, très tueur d'abeilles, qui s'appelle l'acétamipride.

Et en commission des affaires économiques, vous le savez, autant ça avait été rejeté en commission de développement durable, mais dans ma commission des affaires économiques, l'article 2 a été voté, donc la réautorisation de ce pesticide. Donc nous allons, à partir du 26, c'est-à-dire ce lundi, en hémicycle, examiner une proposition de loi qui est une régression absolue du point de vue de la santé humaine, des écosystèmes, mais surtout, et je finirai là-dessus, de la souveraineté alimentaire.

C'est-à-dire que ce gouvernement qui se gosse de la souveraineté alimentaire, en réalité, va attaquer de façon frontale la souveraineté alimentaire en décimant, en permettant de décimer, en fait, tout simplement, ce qui permet la pollinisation des trois quarts de ce que nous mangeons du point de vue végétal. Juste un tout petit mot aussi, sans transition, pour vous parler d'ArcelorMittal. Vous savez qu'il y a une forte mobilisation des salariés la semaine dernière. Il y a une commission d'enquête avec une audition dans la commission d'enquête, dont le rapporteur est Benjamin Lecadre. Une commission d'enquête, il y a l'audition du PDG cet après-midi.

Et nous aurons beaucoup de questions à lui poser, moi-même et d'autres, notamment parce que vous savez qu'on a contrôlé des documents la semaine dernière avec le rapporteur général du budget, le président de la commission des finances Coquerel et moi-même présidente de la commission des affaires économiques, et que nous avons des très très très fortes inquiétudes que, bien entendu, nous allons mettre sur la table cet après-midi. Bonjour. Alors, vous le savez certainement, demain arrive en commission du développement durable une proposition de loi honteuse portée par M.

Terlier qui vise à contourner la décision de justice du tribunal administratif de Toulouse qui a annulé l'autoroute A69 en février dernier. Donc là, on nous propose tout simplement de piétiner la séparation des pouvoirs qui, normalement, est garantie par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Je voudrais rappeler quand même que c'est l'État qui est responsable du fiasco de la A69 qu'on connaît aujourd'hui. Cette autoroute, c'est un projet qui a été pensé dans les années 90, qui double littéralement une route nationale qu'on aurait pu réaménager au prix de destruction énorme sur les écosystèmes et sur les terres agricoles.

Or, dès l'automne 2022, vous avez l'autorité environnementale qui avait mis un avis très critique en disant que ce projet était anachronique, qui n'était pas du tout adapté à ce qu'on vit aujourd'hui. Vous avez le Conseil national pour la protection de la nature qui avait prévenu qu'il n'y avait pas d'intérêt public majeur à ce projet, autrement dit que la loi ne permettrait pas qu'on détruise autant d'espèces protégées pour réaliser cette autoroute. Et au lieu de considérer des alternatives, l'État a choisi de passer en force, de réaliser les travaux le plus vite possible en connaissant parfaitement le risque légal.

Il savait que cette autoroute risquait d'être déclarée inégale et c'est ce qui s'est produit. Et aujourd'hui, au prétexte que les travaux seraient déjà bien avancés, on nous demande de contourner la justice, de finir les travaux. Et c'est vraiment honteux comme procédé, que ce soit pour l'État qui insiste, comme pour les parlementaires qui lui emboîtent le pas aujourd'hui. Je voudrais ajouter que quand on entend l'argument du concessionnaire qui est de dire que 70% des travaux ont été déjà réalisés, ça c'est peut-être un argument qui porte à Paris, mais certainement pas quand on habite à côté.

Je vous garantis qu'on est très très loin des 70% annoncés et que la plupart des dégâts qui ont été réalisés sont aujourd'hui réversibles, qu'on sait faire, il y a des techniques de renatiration, la nature peut reprendre ses droits et dans l'urgence écologique qu'on vit aujourd'hui, c'est ce qui doit être normalement notre priorité. Je termine en disant qu'il y a de fortes chances, si elle était adoptée, que cette proposition de loi soit néanmoins à retoquer derrière par le Conseil constitutionnel ou qu'elle soit déclarée inconventionnelle, ce qui achèvera de couvrir de honte donc les parlementaires qui la portent aujourd'hui ou qui la soutiendront.

Et en attendant, vous pouvez compter sur nous pour livrer bataille et ne pas laisser passer ça. Du coup, pour compléter ce qu'a dit ma collègue Anne Steinbachter-Noir, il est totalement scandaleux que les parlementaires du temps, parce que ce sont tous les parlementaires du temps, alors je fais partie des parlementaires du temps, je suis la seule à opposer, soit proposer une proposition de loi pour contourner la justice sur le fond du dossier. C'est même parlementaire qui invoque constamment, face aux militants contre la 69, l'état de droit.

Et aujourd'hui, il foule l'état de droit au pied, il serve les lobbies pharmaceutiques locaux et les entreprises du CAC 40, et c'est totalement honteux de la part d'un parlementaire. Par ailleurs, je tiens à souligner que malgré les pressions du Conseil départemental Tarné, du Conseil régional de Occitanie, et de quelques grands élus, ils se targuent, ils disent que tous les élus sont pour cette autoroute, mais seulement 11% des élus du Tarn, et ça, c'est jamais repris dans les médias, sont pour cette autoroute, dont tous les autres ne se prononcent pas. C'est un argument totalement fallacieux.

Et pour le coup de l'arrêt du chantier, décidé par la justice, c'est une propagande médiatique, locale, quotidienne, qui ne cesse de dire que le coût serait de 200 millions d'euros par jour pour le contribuable, alors que ce sont les pénalités posées contre Andouska, le concessionnaire privé, qui n'a pas attendu la décision de justice pour commencer les travaux, grâce à l'aide du préfet du département qui a signé le début de ces travaux. Donc là aussi, c'est une propagande qui vise à mettre les juges et la population devant le fait accompli pour aller jusqu'au bout. Merci.

Je rappelle juste sur la loi du plomb, la loi pesticides dont parlait Aurélie Trouvé à l'instant, que les chefs de file tiendront une conférence de presse lundi 26 mai prochain, et donc vous pourrez poser l'ensemble de vos questions sur la stratégie que nous y porterons.

Ah, oui, formidable.

Serge Faubert, Pure Politique. Ma question porte sur la législative partielle de la 5e circonscription de Saône-et-Loire. De Saône-et-Loire, voilà. Les résultats sont assez surprenants, puisque la gauche est avancée en ordre dispersé, la candidate LFI de ce fait est à 8%, le Parti Socialiste est à 17%, et lorsqu'on additionne les deux scores de la gauche, on constate que la gauche aurait pu être au deuxième tour. Donc je voulais savoir quels commentaires vous portez sur cette situation, et si vous envisagez de réactiver l'union de la gauche sous une forme ou sous une autre.

Ok, on en prend plusieurs.

Est-ce qu'il y a deux petites questions ?

On va faire deux petites questions. La première, quand vous parlez de la Nouvelle-Calédonie, vous mettez Karaki Nouvelle-Calédonie, donc je voudrais savoir pourquoi. Et la deuxième chose, Georges Naturel, le sénateur de Nouvelle-Calédonie, a fait une proposition de loi organique, donc pour actualiser le corps électoral, vous en pensez quoi ?

Stanislas Noyer, l'aide de l'expansion.

Vous avez dit que vous déposiez un recours contre la PPL sur la fraude aux aides publiques. Vous êtes contre le renforcement des sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

C'est bon ? Oui. Alors, sur la première question, qui porte sur la partielle en Saône-et-Loire, d'abord, pour reprendre les termes que vous avez utilisés dans votre question, que ce n'est pas nous qui avons désactivé l'union de la gauche, puisque je rappelle que c'est le Parti socialiste qui part cinq fois en refusant de censurer le gouvernement Bayrou conformément à l'accord et au programme qui inscrivait dès le départ que nous étions en opposition à Emmanuel Macron, qui a décidé, lui, de partir de côté et donc de rompre avec le nouveau Front populaire. Et ce, d'autant plus, si on prend la question de la Saône-et-Loire, de faire candidature à part.

Or, je rappelle que dans l'accord, c'était une candidature insoumise. Et ils l'ont décidé alors que le sortant était un député du Rassemblement national. Donc je crois que ceux qui sont irresponsables dans la situation, puisque vous l'avez très bien dit, si nous avions été ensemble, alors il y aurait eu une possibilité d'accéder au second tour. Ceux qui sont irresponsables se trouvent effectivement du côté du Parti socialiste. Je ne peux que le regretter. Et on voit bien que nous avons eu un océan d'abstention. Et je le dis quand même parce que peut-être que c'est intéressant aussi.

Il se trouve que, puisqu'on parle de résultats, de sondages, etc., il se trouve qu'aujourd'hui, il a été publié un sondage qui montre qu'en tenant bon sur un programme de rupture, en tenant bon sur Gaza, sur la question des retraites, sur la censure, sur Betaram, eh bien, dans les sondages, on voit que Jean-Luc Mélenchon, ou en tout cas la candidature insoumise, serait à la porte du second tour d'une élection présidentielle. Et ce, bien longtemps, avant 2027, donc à des niveaux très, très, très hauts.

Donc, je le dis à tous ceux qui expliqueront que c'est impossible, puisque c'est ce qu'on nous a expliqué à chaque fois, et notamment lors des législatives qui avaient été faites en juin et en juillet dernier, eh bien, nous montrerons qu'il est possible de rompre avec le monde de malheur d'Emmanuel Macron, mais aussi de battre l'extrême droite, puisque c'est l'enjeu de ces élections. Sur la deuxième question, qui est une question importante et intéressante, sur pourquoi je dis Kanaki Nouvelle-Calédonie.

Il se trouve que la Nouvelle-Calédonie est le nom qui a été donné au moment de la prise de possession de la Calédonie, donc qui est le nom colonial de la colonisation, issu de la colonisation. Et dans l'accord de Nouméa, l'accord de décolonisation de Nouméa, il était indiqué qu'il devait y avoir un travail sur, justement, l'invention, dans l'idée du destin commun, d'un nom que se donnerait le territoire.

Ce travail n'a pas abouti, mais pour l'instant, du coup, comme de nombreux chercheurs, d'ailleurs, qui travaillent sur cette question-là, nous disons Kanaki Nouvelle-Calédonie, justement, pour respecter ce poids de l'histoire et de construction de la paix civile qui a été faite depuis maintenant 40 ans. Ça, c'est la première chose pour répondre à cette question. Et je pourrais vous donner le nom des chercheurs qui utilisent par ailleurs ce nom. Ensuite, sur la deuxième chose, sur la proposition de loi qui a été déposée sur le corps électoral. C'est une question qui est importante.

Vous avez vu que par ailleurs, ici, nous avons un député qui, lui, a déposé une loi organique ou veut déposer une loi organique sur le dégel du corps électoral. On a bien vu ce que ça avait créé l'année dernière. Je disais un désastre social, mais aussi 14 personnes qui ont perdu la vie en Kanaki Nouvelle-Calédonie. Et je crois que ce n'est pas la bonne méthode. Ce n'est pas la bonne méthode que, ici, soit pour passer en force, comme voudrait le faire de nouveau M. Metzdorf, soit pour rouvrir un corps électoral, par exemple, dans un accord qui pourrait être trouvé sur, par exemple, tout le monde est d'accord, pour intégrer les natifs dans le corps électoral qui est aujourd'hui gelé.

Mais je crois que ça doit venir dans un accord global. Et pour le coup, en étant une fervente opposante à ce gouvernement et à Manuel Valls, je dis qu'il est important que l'ensemble des acteurs se soient retrouvés de nouveau autour de la table, que les discussions aient reprise, qu'il y ait eu une étape qui se soit passée avec Déva. Et j'ose espérer que ces discussions puissent continuer. Mais je le dis, je pense que ça ne passe pas par une proposition de loi, un projet de loi qui serait voté ici, mais par un accord global qui resterait dans le processus qui a été construit maintenant depuis des dizaines d'années.

Je le dis d'autant plus que vous avez en Kanakie-Nouvelle-Calédonie un processus de décolonisation qui est probablement unique au monde. En 1983, à Nainville-les-Roches, lorsque le peuple kanak décide de partager son droit à l'autodétermination avec ceux qu'ils appellent les victimes de l'histoire, vous n'avez vu ça nulle part ailleurs dans le monde et de même un processus de décolonisation qui prend des années et des dizaines d'années. C'est d'autant plus frustrant et rageant de voir le coup d'arrêt qui a été donné depuis la rupture d'impartialité du rôle de l'État avec le refus de reporter le troisième référendum et ce passage en force sur le dégène du corps électoral.

Enfin, sur l'APPL, fraude aux aides publiques. Évidemment, nous sommes des grands amis des fraudeurs. Adrien, tu voulais le faire ?

Non, mais je peux remplacer Aurélie là-dessus parce qu'elle devait filer. Vas-y, je sors. Oui, peut-être très rapidement en deux mots. D'abord, j'imagine bien que la question n'était pas sérieuse mais je me permets quand même de répondre que non. Mais j'entends bien qu'il s'agit de nous faire aller sur le fond du sujet.

La proposition de loi, vous avez vu son nom, vous l'avez cité à l'instant, c'est une proposition qui visait à lutter contre toutes les fraudes mais qui, hors l'espèce, va se concentrer avant tout sur les plus petites puisque par exemple, les aides aux entreprises ou les exonérations de cotisations sans aucun objectif ou sans aucune vérification concrète des réalités ou contreparties n'a pas sa place dans le texte-là. Donc en fait, les montants les plus importants de dépenses et d'aides de public n'existent pas.

La nature du recours qu'on a fait s'appuie notamment sur des principes à valeur constitutionnelle, notamment la question du respect de la présomption d'innocence puisque plusieurs dispositions du texte prévoient la suspension d'aide à des personnes sur la base de suspicions administratives qui nous semblent contrevenir aux droits. Normalement, dès lors qu'il y a une suspicion, on vérifie si elle est avérée et ensuite on en tire des conclusions pas dans le sens inverse. Donc premier élément.

Et le deuxième, il y en a plusieurs mais je me concentre sur deux, c'est le fait de donner des pouvoirs de police à des agents privés, par exemple des opérateurs comme Enedis qui auraient la capacité à aller eux-mêmes faire des contrôles, y compris des contrôles à domicile et ça nous semble venir troubler la séparation des pouvoirs et la nature des attributions de chacune et de chacun dans le cadre d'un contrôle qui est évidemment légitime de l'usage de l'argent public.

Merci, belle journée à vous.