21ème Congrès des Régions-Discours de clôture de Françoise Gatel

Bonsoir à tous. Monsieur le président du Sénat, je ne saurais jamais oublier que j'ai eu le bonheur d'être sénatrice pendant 10 ans et qu'un jour sans doute j'y reviendrai. Et je n'ai rien perdu de la culture sénatoriale qui défend une République une et indivisible mais qui défend la vitalité, la force des territoires. Madame la présidente des régions de France, chère Carole Delga, je suis particulièrement heureuse d'être là aujourd'hui, de vous adresser au nom du Premier ministre qui a longuement été présent ce matin, cet après-midi parce qu'il a choisi d'avoir un temps de travail vraiment sur le fond pendant 2 heures avec un certain nombre de mes collègues.

et je vous remercie pour ce temps extrêmement précieux qui fait que la décentralisation que nous appelons de nos vœux, je crois que nous avons emprunter cet après-midi le chemin de cet objectif. Madame la présidente de la région Île-de-France, chère Valérie PCè, pardon permettez-moi d'avoir un mot particulier, je dire pour mes collègues parlementaires, elles me pardonneront ce mot un peu en trop.

Cher Sophie Prima, madame la ministre et cher Martha de Sidrac, monsieur le maire de Versailles, cher François de Masières, mesdames et messieurs les présidents de de région, mesdames et messieurs les élus et mesdames et messieurs dans vos graves et qualités et un salut tout particulier pour vous madame qui représenté le préfet. Alors, je crois que vous avez euh, madame la présidente affirmé ce que vous attendez, euh ce que nous devons faire et ce que nous pouvons faire. Notre pays, vous l'avez dit, est dans une situation fort préoccupante. Voilà, 50 ans que notre pays n'a pas connu un équilibre budgétaire.

Alors, je dis souvent que nous avons tous appris à l'école la fable de la fontaine, la cigale et la fourmie et que pour des raisons diverses et variées, souvent pertinentes, pendant 50 ans, nous avons sans doute été plus sigal que fourmis et l'heure est venue aujourd'hui [grognement] une heure de courage, de responsabilité et le temps que nous construirons ensemble. Madame la présidente avec je sais le sens des responsabilités qui est celui des présidents de région et vous êtes pour l'État des partenaires, vous l'avez dit et j'adère loyaux exigeant mais positif. Vous l'avez dit madame la présidente, le sujet dont nous parlons, ça n'est pas le sujet de l'État ou des gouvernements qui passent.

C'est le sujet de la France, c'est le sujet de notre attachement à notre pays, de la conviction que nous avons d'une promesse républicaine qui permet à chacun, quel que soit le lieu où il habite, quelle que soit sa naissance, d'avoir accès à cette égalité de droit. Mais il n'y a pas d'égalité de droit s'il n'y a pas d'élément de différenciation dans la manière d'y arriver. Et j'ai une pensée toute particulière pour les territoires d'outre mer et pour la Corse qui sont des exemples extrêmement frappants de la nécessité de de nous adapter. Alors un mot madame la présidente et mesdames et messieurs les présidentes sur la réalité du moment qui est préoccupante c'est celle du budget.

Vous l'avez dit la France doit se doter d'un budget. Nous le devons à l'ensemble de nos concitoyens. L'absence de budget est un énorme péril. pour la France, pour les Français, pour les services publics que nous avons à rendre. Et je crois que je l'espère en tout cas que chacun là où il est mesurera qui est la sienne sur la capacité à travailler ensemble pour sortir un budget qui ne sera celui de personne, mais il sera un budget de compromis, de consensus, ce que nous ne savons pas faire.

Et je sais l'attention du Sénat et la vôtre toute particulière, monsieur le président pour que l'atterrissage budgétaire concernant les collectivités soit, comme vous le dites souvent équilibré et proportionné alors quelques mots sur les propos que le premier ministre a tenu naturellement dans le respect du travail du parlement et de la copie budgétaire qui a été transmise à celui-ci qui est un document qu'il appartient au Parlement de travailler et d'adapter. Euh le Premier ministre a entendu vos préoccupations, il a entendu euh votre souhait d'autonomie et euh la comment dire votre préférence entre des dotations et une part de TVA.

Nous avons entendu euh vos préoccupations également sur l'IFSI, un engagement qui a été pris par l'État et au moment où le Premier ministre annoncé un programme France santé qui va consister à labelliser des initiatives qui ont été prises dans les territoires, naturellement on ne peut garantir une offre de santé à 30 minutes de chacun de nos concitoyens que si nous avons des personnels formés. Donc le premier ministre s'est engagé à regarder cette question. Un mot sur les fonds européens. Merci d'en parler euh madame la présidente parce que quand les fonds de l'État en matière d'investissement faiblissent, il faut effectivement optimiser la consommation des fonds européens.

Vous l'avez dit, les régions françaises sont extrêmement exemplaires en la matière et que là où nous pouvons aider certaines régions euh à optimiser la consommation de ces crédits, vous nous trouverez à côté. Nous avons à travailler ensemble sur le prochain budget 2028-2034 pour que l'ensemble de ces crédit destiné à la cohésion territoriale ne soit pas fondu dans une dans une enveloppe qui pourrait nous faire craindre un certain nombre de choses.

Aujourd'hui, vous l'avez dit, nous sommes à la fois dans un temps court qui est celui du budget, mais nous sommes dans un temps où il est nécessaire de donner un cap à notre pays et [grognement] de nous guérir des mots MAUX qui sont les nôtres, sans doute d'une culture de la centralisation qui remonte, nous sommes ici à Versailles, qui remonte à la monarchie puisque la France, y compris au moment de la monarchie, s'est construite en effçant un peu la diversité des provinces.

Et nous avons encore regardé cette culture d'un état, quand je dis tout-puissant, d'un état omnipotent qui a tendance à s'occuper de tout, peut-être de peur que personne ne s'occupe de rien alors que la réalité est totalement inversée. Et la première chose que nous devons faire sur une réflexion de décentralisation, c'est ce qui n'a jamais été fait. Quelle est la fonction ? Quel est le rôle de l'État ?

L'État une fonction régalienne, la justice, la sécurité, une ambition en matière de santé, nous l'avons vu pendant la crise Covid, une ambition en matière d'éducation et l'État aussi un rôle de péréquation car nous savons que la diversité des territoires, elle est faite d'une diversité d'exigences mais aussi d'une diversité de capacité. Et la promesse républicaine qui s'accompagne d'une égalité de droit ne peut être réussie et ne peut se mettre en œuvre que si l'État joue un rôle péréquateur. Mais l'État doit, je dis souvent, l'État doit se détendre, il doit s'alléger, être performant sur les sujets où il est.

Et l'État doit fixer une obligation qui est une obligation d'efficacité, de performance et que ce ce ne sont pas des gros mots que d'aller euh action publique avec performance, efficacité parce que la perte de confiance de nos concitoyens, elle vient aussi de notre incapacité à assumer et à réaliser cette action publique jusqu'au dernier kilomètres. Et comment pouvons-nous le faire ? Et je crois que cet après-midi avec le Premier ministre et vous-même, nous avons entamé plus qu'un dialogue, c'est-à-dire nous avons entrepris une méthode qui est d'affirmer que cette efficacité de l'action publique, elle est une exigence.

Et en temps de crise, je crois qu'on peut se contenter de ne rien faire et de gérer le malheur, de gérer la pénuie et d'attendre que la lumière s'éteigne. n'est ni votre volonté ni votre culture à vous président de région qui avez su ancrer dans le paysage institutionnel une structure qui a fait ses preuves qui est à la fois stratège parce que vous êtes chargé d'avoir une vision pour vos territoires et vous êtes aussi des aménageurs et vous êtes donc des régulateurs d'inégalité. Je prendrai l'exemple de l'éducation, je prendrai l'exemple de votre compétence en économie et je prendrai une compétence qui est aujourd'hui essentielle, c'est celle des mobilités.

Donc vous êtes des partenaires actifs, responsables et efficaces. et on ne peut avoir de doublons. Je prends l'exemple de l'économie, on ne peut multiplier les appels à projet de l'État et en même temps des projets ou des stratégies que vous pouvez avoir. Donc nous devons mettre fin au doublon, nous devons simplifier et nous devons cultiver la définition de la responsabilité. Qui est responsable de quoi ? Le premier ministre le dit, chaque action publique doit avoir un responsable. C'est un ministre parce que euh c'est l'État euh qui en est comptable, c'est une collectivité ou c'est un autre acteur.

Il faut qu'ensemble nous soyons capables de définir cette responsabilité d'ordonnancer si je puis dire d'une manière claire et précise la réalisation de l'action publique. Parce que on le dit, ce qui se conçoit bien s'énoncent clairement et les mots pour le dire arrivent aisément. et je nous mets au défi les uns et les autres d'être capable d'expliquer euh [grognement] à un étranger ou même à un concitoyen comment l'action publique est rendue. Donc une clarification des responsabilités, une décentralisation. L'efficacité de l'action publique se fait par le principe de subsidiarité.

Le niveau le plus pertinent doit agir et nous savons que les régions ont une capacité encore une fois à traiter des réponses à la fois stratégiques mais aussi opérationnelles et la déconcentration. Le premier ministre François Baou a je crois non seulement ouvert la porte mais il a affirmé ce qui doit être dans notre pays une révolution culturelle. Et tous les élus que vous êtes le savez pertinemment. Nous sommes aujourd'hui absolument empétrés dans un état qui s'occupe un peu de tout mais surtout un état lointain.

et les préfets qui sont les meilleurs partenaires des présidents de nos collectivités ou des maires de nos communes, les préfets de département ou de région n'ont aucune autonomie, aucun rôle de chef d'orchestre sur un certain nombre de services qui émettent parfois des injonctions contradictoires et sur les agences. Alors, je ne dirais pas que supprimer les agences, c'est retrouver de l'agilité et de la performance. Il faut vraiment qu'on soit ensemble responsable sur la manière dont on doit rendre le service, mais qu'en tout cas, il n'est pas acceptable que dans notre pays euh un DG FIP, un recteur, un directeur d'écul qu'il va mettre en œuvre sans que les préfets soient informés.

Ça n'est plus possible. Et donc le premier ministre François Baou a dit qu'il y a un chef d'orchestre, un représentant de l'État dans les territoires, ce sont les préfets. Et les préfets, ce sont vos interlocuteurs du quotidien. Nous l'avons entendu. C'est ensemble que vous aurez la capacité de mettre en œuvre les réponses pour nos concitoyens. On a parlé décentralisation, on a parlé des concentrations et j'aurais parlé différenciation. Qu'avons-nous comme mal à parler de la différenciation qui parfois serait une atteinte ou une fracture à l'unité de la République ?

Mais dans quel monde vit-on quand on peut on ne peut pas dire qu'on affirme à la fois que la République, elle est une et indivisible et que nos territoires sont diverses et variés. Nous avons déjà la reconnaissance dans la loi des particularités des territoires d'outre mer. Nous parlerons sans doute prochainement de la Corse, mais nous savons déjà que dans nos lois, nous avons différencié les choses selon la taille des communes. Nous avons des lois pour le littoral, nous avons des lois pour la montagne. Et différencier, c'est permettre d'atteindre cette égalité de droit. Vous ne pouvez garantir la promesse républicaine de l'égalité de droit sans différencier les moyens.

Et je vais prendre un exemple très clair sur les mobilités. Nous avions aujourd'hui deux régions qui témoignaient qui sont réunies par la France, ce qui est une très belle chose.

la région grand est qui explique que la mobilité qui est un enjeu extrêmement important d'aménagement du territoire et d'égalité des chances peut-être dans le grand test traité à partir des structures existantes qui doivent être développées les autoes et quelques minutes aprè le président de la région Bretagne qui disait qu'en Bretagne il n'y a pas d'autoroute, il y a des quatre voies et que la Bretagne on ne sait pas pour quelle raison a mérité et pardonnez-moi de dire elle le vaut bien que ces quatre voies soient gratuites. En tout cas la région Bretagne est incapable d'aller lever des taxes sur les autoroutes. Ça n'existe pas.

Par contre, la région Bretagne développe des structures de mobilité considérables pour desservir des touristes nombreux qui viennent et qui veulent aller à Ouest ou qui veulent aller à Brest. Et que donc imaginez qu'en Bretagne, on puisse lever un complément à la taxe de séjour pour la mobilité, ça n'est pas une idée en tout cas. Au nom de quoi pourrait-on interdire à une région de développer l'action la plus juste et la plus efficace avec des leviers qui sont différents ? Mais je crois que ces messages que vous vous connaissez, que vous défendez, ils doivent être amplifiés parce que je pense qu'on a encore parfois euh de la confusion entre l'égalité et l'uniformité.

Et si l'uniformité est pour moi l'ennemi le plus fort de l'efficacité de l'action publique et de l'atteinte du du résultat. Donc cultivons la culture du résultat, défendons cette idée de performance de de l'action publique et surtout, je vous le dis, et le premier ministre qui est un élu local, qui a été ministre des collectivités locales, qui a vraiment travaillé avec vous aujourd'hui, vous le savez, vous le sentez, son ambition et sa volonté sont très fortes puisque le premier acte qu'il a fait en étant nommé premier ministre, c'est d'écrire à l'ensemble des maires de France pour leur dire sa reconnaissance pour la manière dont il servait la France.

Il vous a écrit à tous, il a écrit au président de Chamb pour dire "Nous devons aujourd'hui avancer sur la décentralisation. On a parlé de déconcentration et cetera, c'est sur l'efficacité de l'action publique. L'avenir de notre pays est à ce prix et le temps de crise est un temps où nous devons nous mobiliser pour cet avenir. C'est à vous qu'il a écrit comme il a écrit au préfet pour vous demander des contributions pour qu'ensemble nous fassions ce travail avec les parlementaires. Et monsieur le président, je sais pour y avoir participé, les travaux qui ont été conduits au Sénat sur une ambition, une volonté.

Et madame la présidente, je crois que dans ces temps de grande nervosité, ces temps de grande fragilité, ces temps de frugalité, car le budget qui est présenté n'est pas un budget d'austérité mais de frugalité et c'est un budget euh d'espérance. Si nous n'espérions pas ensemble vouloir redresser notre pays, avoir une ambition pour chacun de nos concitoyens, chacun de nos territoires, nous pourrions nous contenter de laisser dériver le bateau jusqu'à l'écueil final. C'est votre volonté à tous, votre action au quotidien, ce que nous partageons ensemble.

car nous ne pouvons pas laisser notre pays [grognement] à de grands démagogues qui n'ont pas compris parce que sans doute n'utilise n'utilise jamais la mobilité, n'ont-ils jamais visité les régions que les régions seraient de grands ennemis de l'efficacité de l'action publique. En tout cas, vous nous trouverez à vos côtés et c'est ensemble madame la présidente, mesdames et messieurs les présidents que nous dresserons l'avenir de la France, une promesse républicaine pour chacun de nos enfants. Je vous remercie.

[musique]