Budget 2024 : audition de Philippe Vigier

bien mesdames messieurs monsieur le ministre merci de votre présence peut-être avant de débuter cette commission et de vous donner la parole dans quelques [Musique] instants vous dire que vous allez porter seul la charge de présenter l'ensemble des budgets liés au ministre au ministère de l'Intérieur et donc vous faire part simplement d'un regret mais qui ne vise pas évidemment que le ministre l'intérieur et et les autres ministres ne soient pas là ou n'ai pas pu être là on peut comprendre les chosees naturellement mais ça nous embête un peu tout de même contte tenu de l'importance des budgets qui sont en cause et sans doute certain nombre de questions qui doivent être posées mais néanmoins nous respectons la mission qui est la vôtre et donc on va vous laisser la parole immédiatement sachant que sur la partie très directe qui vous concerne de l'outrem il y aura sans doute des questions évidemment importantes enfin je l'imagine mais pour le reste bien sûr vous ferez la présentation ti du gouvernement ce qui est parfaitement normal mais il y aura sans doute aussi des questions voilà monsieur le ministre mais vous avez on est retransmis ou pas oui l'audition est retransmise donc sur le site internet du Sénat voilà monsieur le ministre vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs tout d'abord je tiens à excuser l'absence de Gérald dermanin monsieur le Président mais je crois qu'il y a une bonne raison que je tiens à vous livrer immédiatement mais vous connaissez parce que je connais votre perspicacité et vous savez qu'il est auditionné en ce moment même à l'Assemblée nationale sur un texte sur lequel vous avez beaucoup travailler C Tex notamment concernant l'immigration le ministre délégué que je suis à l'outreem est pour autant rattaché au pôle intérieur c'est raison pour laquelle il m'a demandé d'être devant vous mais je suis entouré d'une équipe formidable qui m'aidera à répondre de des questions que vous PZ me poser après un propos liminaire si mieux autorisé et vous dire que je seraiis extrêmement attentif à ce que on puisse connaissant votre exence naturelle et c'est normal quand on est parlementaire que l'on puisse vous apporter tous ces élémentsl donc vous dire je suis très heureux d'être devant vous vous dire que sur cette mission immigration asile intégration administration générale et territoriale de l'État c'est ce sont des missions extraordinairement importantes puisque jamais je dis bien jamais l'État n'a eu autant besoin de sécurité nos compatriotes besoin de sécurité et qu'il fallait déployer des moyens pour cela alors évidemment il y a les moyens budgétaires et puis il y a celles et ceux qui au quotidien mettent en œuvre et bien cette action de de protection des populations ces femmes ces hommes qui dans des conditions extrêmement difficiles on le voit ont pour mission essentielle celle de faire en sorte que l'ordre publique puisse régner alors vous savez parfaitement qu'en 2023 C été un rendez-vous essentiel avec avec cette fameuse lopmie avec 15 milliards d'euros à la clé sur 5 ans 15 milliards d'euros à la clé sur 5 ans pour les c'est donc mieux protéger nos Français et avec une exigence de faire en sorte qu'on ne soit pas uniquement en affichage des crédits et le vieux parlementaire que je suis c'est que c'est l'exécution qui compte et sachez bien que malgré la revalorisation du point d'Al qui est bien normal et de l'inflation et la prise sous plafond et bien ça veut dire que il y aura bien cette somme là qui sera consacrée sur les moyens de protection des Françis avec quatre priorités renforcer la présence des forces de sécurité intérieure sur la voie publique et on peut le constater chaque jour lutter contre le terrorisme c'est un combat de longue haleine et qui faudra malheureusement poursuivre encore pendant de longues années conforter l'administration territoriale je prendrai quelques exemples et puis le grand rendez-vous que chacun attend c'est celui des Jeux Olympiques des Jeux paralympiques pour lesquel en intergouvernemental et bien vous savez que la mobilisation est totale alors pour les menaces diverses multiples il y a un effort sur les forces de sé sécurité intérieur partout sur le territoire déjà sur la sur la voie publique on a doublé je dis bien doublé sur la voie publique la présence de force de sécurité notamment par la fin des gardes statiques c'était un débat permanent en en regardant évidemment que ces forces statiques n'étaient pas suffisamment efficaces et donc il y a une substitution de ces personnels actifs par des personnels administratif je crois que c'est une demande qui était réitérée par nos deux chambres et le ministère et en particulier Géral dermanin il a donné mais s une vraie crédibilité donc le chiffre c'est 2850 force de Sécur intériure nouvelle des FC qui ont été déployés en 2023 c'estd que sur 5 ans ce chiffre mérite d'être souligné 7400 en plus sur 5 ans j'ai pas oublié un temps où de les années 2007 à 2012 c'était - 8950 - 8950 vous voyez que l'effort là qui est en train d'être fait par ce gouvernement est essentiel à cela s'ajoute 11 créations 7 de gendarmerie nationale 4 de des police national c'est 1640 personnels et le financement de 1266 équivalent en plein pour les ce qu'on appelle les circonscription de sécurité publique prioritaire donc police nationale sur les deux premières années ce renforcement de notre présence passe aussi par un afferblissement de l'ancrage territorial l'ancrage territorial vous savez ce sont les brigades qui ont été annoncées 239 sur 50 en concentation avec les ÉU avec un maillage qui pour lequel l'outremè n'a pas été oublié je ça devant la présidente de la délégation des rem parce qu'il y a 22 sur les outres alors vous savez qu'il y a à la fois des brigades fixes ou des brigades mobiles et surtout un déclenchement rapide parce que dès 2023 les premières ont été lancées et 24 c'est une très grande accélération et vous avez bien compris qu'au travers de ces brigades je crois que ce sont les Français qui demande simplement avoir de l'uniforme voir du bleu d'avoir cette protection au quotidien et bien c'est un moyen me semble-t-il par ces deux dimensions de répondre à leur attente alors sur les outre m merci monsieur le Président fait référence c'est plus mon champ quotidien bien vous dire que les efforts de sécurité c'est une exigence absolue on voit malheureusement et on constate encore que trop souvent malgré des déploiements considérables ces trois dernières années depuis que le ministre de l'intérieur est en responsabilité 1400 policiers et gendarmes supplémentaires à l'heure où je vous parle 21 escadrons de gendarme mobile c'està-dire 20 % de l'ensemble des effectifs nationaux qui sont déployés sur l'ensemble des territoires ultramarins finalement on peut citer la Guyane c'était Mayotte mais il n'y a pas que ce territoire là ça veut dire qu'on a souhaité faire un effort considérable de même il y a une opération harpi qui mobilise comme vous le savez de nombreux fonctionnaires et qui est pourtant une opération tout à fait indispensable et je disais 22 créations utreem et sur la seule année 2324 à cheval sur les 2 ans ce sont 8 je d ça pour la présidente de la délégation extrêmement attentive et naturellement sur ces question de sécurité qui sont très preignantes dans les territoires ultramarins pour lesquel vous vous voyez qu'il y a eu un engagement considérable ensuite pour l'émission ultremre peut-être un mot puisqu'il y a 180 millions d'euros de plus alors 7 % voyez en étant très honnête monsieur le Président comme j'ai fait l'exercice devant votre collègue à l'Assemblée nationale ce donc 7 % si vous retranchez l'inflation c'est 4,4 % de moyens complémentaires et en plus à la sortie du 493 ça sera encore 90 million d'euros que l'on va déployer donc voyez que je souligne ce chiffre parce qu'on va franchir le niveau de 3 milliards d'euros d'intervention pour les utremèes mais en interministériel tout périmètre ministériel confondu on n'est pas loin de 23 milliards d'euros 3 milliards d'euros simplement il y a 5 ans on était à 2 milliards dem regarder un peu les périmètres ministériels dans lesquels il y a eu une si forte augmentation je crois qu'ils ne sont pas très nombreux ça tmoine là encore d'une volonté du ministère de l'Intérieur et des outr mes de faire cet effort particulier alors sur les outrem peut-être pour rentrer quelques secondes dans les détails si on prend la politique du logement la fameuse ligne budgétaire unique qui attiendra prè de 292 millions d'euros mais je vais être très honnête cette remarque m'a été faite à l'Assemblée on revient au niveau de 2013 on a eu des sous-consommations mais c'est 50 millions en plus pour 2024 c'est hors quartier politique de la ville 20 millions d'euros complémentaires pour les logements sociaux c'est des aides de l'ANA qui passent de 30 à 50 %. c'est des aides qui seront apportées sur les logements pas simplement neufs mais également ancien en défiscalisation qui nous permettent d'être au rendez-vous c'est les fameux contrats de convergence transformation vous savez que les contrats qui l'ont signe avec les territoires qui augmentent pour la période 2427 de 400 millions d'euros on passe de 2 milliard 4 à 2liard 8 ça veut donc dire que il y a un effort dans différentes dimensions et puis je n'oublie pas le Corum tout ce que c'est que le Corum le fameux soutien aux communes en difficulté pour lesquels nous nous avions signé 9 contrats dans l'année 21 22 dans le lancement 12 dans l'année 22 23 et on continuera et et on continuera fortement puisque il y a encore des des attentes des demandes et je crois que c'est quelque chose qui marche bien d'une notion de corresponsabilisation pour les uns et pour les autres et puis deux choses encore pour terminer le chapitre sur les utrem une aide qui sera très sensiblement augmentée en 2024 c'est d'abord la continuité territoriale interrogé il y a quelques minutes à la EMBL sur cette question nous passons de 70 à 93 million d'euros et les jeunes primau étudiants dès les vacances de Noël là dans un mois pouront rentrer qu'il soit boursier ou non boursier avec un billet pris en charge dans le cadre de cette continuité territoriale et avec une autre chose c'est qu'on a élargi les publics domaine culturel domaine naturellement sportif pour les sportifs de ha niveau bref et puis le demandeurs d'emploi et ceux qui sont également en reconverstion professionnelle qui pourront santt un changement de souhait de vie professionnelle bénéficier de ce soutienl là donc voyez que ce sont des efforts avec d'ailleurs des moyens déployés encore plus importants pour la fameuse agence qui permet de gérer tout cela au quotidien un dernier mot et ça ça concerne les collectivités lorsqu'on est signatrice sénateur c'est un sujet majeur c'est le fameux FEI de cet acronyme qui explique c'est le fond exceptionnel d'investissement qui va augmenter et d'ailleurs monsieur le Président il a nom d'amendements j'imagine qui seront déposés au Sénat que nous accepterons avec bonheur pour faire en sorte qu'on augmente le soutien aux communes ce FEI a montré toute sa pertinence il était à 110 millions d'euros il y a déjà eu des amendements qui ont été acceptés à l'Assemblée et je seraai favorable avec le gouvernement ce qu'on aille plus loin parce que là encore c'est un moyen me semble-t-il avec le soutien technique apporté aux communes soutien technique apporté aux communes qui passera en 2024 de 10 à 20 millions d'euros c'est comment apporter une ingéerie pour aller plus loin alors j'en reviens à la sécurité naturellement pour vous dire que sur les investissements qui qui ont été annoncés très précisément je tiens à vous donner les chiffres c'est plus de 4 4800 véhicules légers pour la police nationale la gendarmerie nationale à qui en 2023 avec on peut dire qu'en 2024 ça sera un chiffre de 3600 pour 130 millions d'euros donc vous voyez en 23 4800 et en 24 3600 et puis y a le plan caméra piéton ça sera donc 35000 caméras qui sont installé à la fin de l'année 2024 suite aux annonces du président de la République il y a un amendement qui qui a été déposé sur le renforcement des moyens dédiés à la sécurité civile je tiens à l on a eu des comme vous savez des incendies de forêt considérable et donc ça sera pas moins de 140 millions d'euros qui sont inscrits donc je crois que ça permettra avec la création de cette 4e unité d'instruction et de sécurité civile qui devrait voir le jour à Libourne dès 2024 la création de 163 ETP je donne le chiffres précis mais 39 millions de pactes capacitair 32 millions canadaire je crois que c'est était attendu depuis longtemps et puis 23 millions pour la location de moyens aériens parce que quelquefois nous avons recours à des locations de moyens aériens des bombardiers d'eau en particulier des avions quelquefois et euh donc je crois que vous voyez qu'en matière de sécurité civile 2024 sera une inflexction très forte mais l'exigence c'est qu'on soit au rendez-vous ces incendies sont là malgré les moyens de détection d'anticipation malgré les textes initiatives qui ont été voté eu nous devons être à la hauteur de ces enjeux ensuite pour la flotte d'hélicoptères c'est une question est un peu redondante depuis longtemps c'est 40 nouveaux hélicoptères qui son qui sont en cours d'acquisition et c'est un engagement qui est signé à hauteur de 500 millions d'euros donc chacun a bien compris là encore que c'était un élément indispensable notamment dans la lutte contre les incendies pour répondre à la cyberciminalité 1500 cyber patrouillant ont été recrutés donc on augmente de 50 % le par rapport à l'existant un appel numérique d'urgence le 17 cyber qui a été mis en place et puis des investissements importants sont toutes prévues pour moderniser les services numériques accessibles aux citoyens après les succès de Pho CZ ça sera une vis plainte et le portail mass sécurité qui sera utile et qui permettra de mettre en place ce qu'on appelle le dernier kilomètre de l'application de la loi parce que malheureusement on s'aperçoit que l'efficacité elle est au rendez-vous que si on va toucher la personne en direct sur le ministère sur le réarmement contue de l'administration générale les territorial de l'État on a connu vous l'avez connu monsieur le Président en tant que parlementaire les années où malheureusement l'état perdit de ses moyens à la fois d'intervention de présence territorial et vous savez qu'on a commencé à inspirer cette spirale spirale de façon assez forte d'abord sur laalopmie trois grandes priorités qui sont développé d'abord la première c'est renforcer nos capacités numériques et cyber avec les réseaux radio du futur adosser à l'agence de communication et qui s'appelle l'acmos deuxièmement réarmer l'état territorial on va créer 350 emplois 110 créations d'emplois précisément en 24 pour continuer à soutenir les missions préfecturales les plus en tension et notamment une euh qui est souvent discutée dans les commissions des lois comme ici c'est C de tites de séjour des étrangers gestion de crise et accueil d'usager de même on augmentera les actions de prévention de la délinquante la radicalisation renforçant notamment la vidéoprotection euh 25 millions d'euros en 24 contre 22 en 23 donc vous voyez que là encore il y a un effort substantiel de plus de 10 % sur la création de souspréfecture 8 millions d'euros qui seront déployés en 24 F un temps où on fermé les gendarmeries on fermé les sous-préfectures mais là on réouvre les gendarmerie on réouvre les sous-préfectures qui n'était pas ma joie de voir l'autre jour en Guyane la réouverture d'une sous-préfecture avec une jeune sous-préfette qui prenait ses responsabilités quelque part sur un territoire comme la Guyane qui est grand comme le Portugal c'est un signe très fort de l'État et puis bien sûr des laabilisation de certaines souspréfectures en maison France service je crois que l'utilité des maisons France service le qui a pu être constitué depuis quelques années et quelque chose un outil très apprécié par nos concitoyens et rappelle la présence forte de l'État au plus près de de chacune et chacun et notamment très attaché étant un territoire rural dans les territoires ruraux bien sûr les Jeux Olympiques jeuxlym paraolympiques la Coupe du monde du rugby je crois que c'est passé dans dans des très belles conditions il y a eu des opérations conduite à la demande du ministre donc 4800 opérations zéro délinquence alors il y a eu beaucoup d'interpellations c'est vrai 781 interpellations euh 475 gardes- à vue vous voyez des drones parce que maintenant on a nouveau dangers qui arrivve avec des drones qui peuvent être présents et qui peuvent nuire naturellement au dispositifs de sécurité et puis les Jeux Olympique je le rappelle en deux lignes c'est un enjeu considérable parce que d'abord sur la durée euh 5 semaines deuxièmement sur le nombre de sites où il y aura des compétitions 30 sites euh 200 signations 10000 athlètes nous serons sous les projecteurs euh du monde entier donc on doit faire de de cette fête du sport absolument merveilleuse un outil d'attractivité de développement économique mais on doit le faire dans les conditions de sécurité absolue et pour cela ce sont pas moins de 35000 je dis bien 35000 forces de sécurité intérieure qui pendant ces 6 semaines seront déployés avec un budget mais oui parce que si on dit déploiement des forces sécurité intérieure à ce niveau-là 200 millions d'euros qui sont budgetés pour cette très belle opération enfin sur le budget de la mission immigration asile intégration pour 2024 c'est un budget en augmentation de plus de 7 % monsieur le Président à hauteur de 2,2 milliards d'euros en crédit de paiement donc ça représente pas moins de 10 % de l'ensemble des crédits du ministère sur le périmètre de laalopmie cette augmentation je crois est très sensible elle inclut naturellement les crédits issus de laalopmie pour la période 22 27 109 million d'euros y compris ce du plan CRA centre de rétention d' administratif 3000 elle marque notre volonté vous l'avez compris il vient d' avoir un débat assez long ici au Sénat maintenant il va démarrer à l'Assemblée sur la question de l'immigration donc la maîtrise des flux immigratoire lutter contre l'immigration irrégulière garantir l'exercice du droit d'asile et renforcer l'intégration des étrangers en situation régulière dit ce qu'on appelle les primo arrivant il s'inscrit pleinement dans le casadre de la lopmie avec une programmation budgétaire inédite en 5 ans on aura fait progresser les crédit affectés à la mission donc à la politique migratoire intéressant de le comparer sur les précédentes années de façon crois assez inégalé vous avz bien compris qu'une politique migratoire naturellement qui doit être au rendez-vous et qui doit être plus efficace mais pour autant il y a une deuxième jambe on être équilibré doit être aussi plus humaine et vous connaissez parfaitement par au Sénat je crois que le texte initial du gouvernement a sensiblement évolué et par l'article 4 en particulier qui a été voté dans cette maison la réponse se trouve je crois pleinement apporté enfin dernier mot sur les budgets des collectivités territoriales au moment où le le Salon des Maires et a lieu cette semaine à Paris donc la DGF donc 220 millions d'euros d'augmentation ce qui fait que sur les deux dernières années on a un peu plus de 500 millions d'euros d'augmentation je rappelle à descin que j'ai connu les années 2012-27 où on avait 13,5 milliards de BA de notation collectivité territoriale faut toujours comparer les choses permet de d'avoir un bon miroir de voir où est la volonté politique et où est le chemin ensuite 100 millions de de DSR 90 millions d'euros de dessu et et 30 millions d'euros pour les dotations d'intercommunalité sur les délivrances des titres sécurisés j'ai été maire pendant 16 ans donc c'est quelque chose VO un nouveau sénateur du Loiré que je connais qui a été mer longtemps d'attendre 6 semaines 2 mois 3 mois 3 mois et demi ben écoutez on est revenu à 15 à 18 jours c'est une volonté c'est difficile ça veut dire mettre des moyens moyens humains les former avoir des dispositifs qui fonctionnent avoir des créneaux horair suffisamment larges et je crois que l' on a progressé en tout cas faut rester sur ce niveau de prog prression donc c'est pas moins de 100 millions d'euros sur les tit sécurisé qui seront mis en 2024 et puis en face il y a ce je sais que Dominique fort ma collègue est très attaché vous sa que so les élus très souvent agressés vous avez devant vous un ministre qui a été menacé de mort trois fois donc je vais pouvoir en parler très librement on a un fond un fond qui est en train de svrir de 5 d'euros et avec cette fameuse loi du 7 juillet on va quand même faire de reconnaître que enfin on va s'occuper avec efficacité des menaces brandi cha toujours plus nombreuses vis-à-vis des maires qui pourtant sont les piliers de la République sont en première ligne et sont ceux qui au quotidien en tant qu'agent de l'État sont là pour apporter du service public sur les budgets des collectivités je rappelle que c'est 11,7 milliards d'euros dont la TVA à hauteur de 7 milliards 1 et le soutient l'investissement 4,6 milliards d'euros donc avec une je crois notamment les fonds verts Fonds vert qui avait été annoncé à hauteur de 2 milliards l'année dernière par Christophe Béchu et l'on passe à à 2 milliards 4 2 milliard 5 pardon donc vous l'avez bien compris que c'est un verdissement du budget d'ailleurs dans les dotations habituelles que vous connaissez tous par cœur une partie sera flécher en direction de la transition écologique 20 à 30 % selon ces différentes dotations de manière à ce que au-delà des mots on soit dans la réalisation dans la concrétisation de la transformation progressive de l'économie pour qu'elle réponde à cet enjeu de transition écologique enfin les plus fragiles ne sont pas oubliés pour terminer mon propos monsieur le Président notamment renforcer l'attractivité de tous les territoires on aura une simplification des zonages au sein des France ruralités revitalisation c'était une demande qui étit je crois formulé en tout cas département dont je suis élu cette demande revenez souvent déconcentration parce que la déconcentration c'est s'adapter plus et et faire ce qui me paraît plus important de ne pas avoir uniquement un qualque parisien mais d'être en capacité d'être au plus proche de celles et ceux qui sont tous les jours en action les double niveau pour tenir compte des territoires qui ont besoin d'un accompagnement renforcé et puis renforcement du suivi de l'évaluation du dispositif voilà je sais que Dominique fort de toute façon aura beaucoup de plaisir à revenir attacher comme elle l' aux collectivités territoriales à répondre à l'ensemble des questions des des sénateurs dont on sait que ce sont avant tout tous les représentants de tous ceux qui sont élus dans les territoires voilà monsieur le Président Mesdames Messieurs les les sénateurs le propos liminire que je souhaitais pouvoir vous adresser au nom de Géral nman merci Monsieur le Ministre alors il plusieurs demandes d'intervention nousons commencer par Monsieur tan Mahamed Souali puis ensuite madame la Présidente cuceran et puis Madame Françoise Dumont Madame Nathalie deâre après c'est noté allons-y mon merci merci monsieur le Président merci Monsieur le le ministre pour vos vos explications euh j'aurai deux séries de de questions une question sur la la sécurité euh à Mayotte et puis deux questions sur les les crédits outrum qui viennent d'être adopté par la commission des des lois ce matin euh sur la partie sécurité vous avez évoqué euh l'augmentation des escadrons et c'est une réalité au passage j'en profite pour encore une fois euh souligner euh le le début de succès et l'espoir suscité à Mayotte par euh l'opération mon bouchou euh mais forc de constater que en pleine crise de l'eau crise de l'eau qui là aussi a a donné lieu à des à des débuts de de de répones euh intéressant pendant cette crise la violence a repris de de plus belles et notamment une violence perpétrée par des bandes de jeunes qui se donneent rendez-vous sur les les réseaux sociaux pour aller dans les villages et et euh commettre des saccages brûler euh des voitures euh et et des habitations euh les les Maoris ressentent ceci euh euh très durement vous êtes venu à plusieurs reprises à Mayotte euh pour voir dans dans quelles conditions euh de de difficultés de souffrance euh euh sont vive vive la population euh ce qui peine euh les les les les habitants de ces villages c'est que en réponse euh à ces méfets euh des du gaz lacrymogène est dispersé de façon indiscriminé dans dans les villages dans dans les quartiers dans lesquels vivent faut-il le rappeler des personnes vulnérables des personnes âgées des des enfants euh je n'avais pas forcément prévu de vous posez cette question aujourd'hui mais c'est euh à l'occasion de de de de de vos propos sur l'augmentation des des des forces de l'ordre c'est une bonne chose mais ne pensez-vous pas que il faille changer la doctrine d'intervention des forces de l'ordre et que la dispersion de gaz lacrymogène ne peut pas être une réponse satisfaisante à ce euh à cette recrut d'esens des des des violences en tout cas c'est la demande que je je formule euh les les les à chaque fois qu'il y a ce genre euh d'événement et pas plus tard qu'avant-hier le soir les habitants appellent les élus pour dire mais à quoi ça sert de nous disperser euh de nous asperger de de gaz larymogène alors que c'est voyou une fois euh yant commis les fait mais partent et le temps que les gaz lacrymogène arrivent sur place ils sont ne sont plus ne sont plus là déjà donc c'est plus une demande euh qu'une question de changement de doctrine afin de ne pas euh doublement triplement pénaliser les les villageois ensuite sur la partie crédit outremire comme je l'ai précisé tout à l'heure la commission des lois a examiné ce matin les crédit donner un avis favorable je l'en remercie encore euh puisque cette hausse de crédit va financer et renforcer la lutte contre l'habitat indigne euh l'insertion professionnelle et la continuité territoriale certaines interrogations demeurent cependant euh en ce qui concerne d'abord la lutte contre l'habitat indigne euh j'ai été alors été alerté par des problèmes de sous-consommation des crédits finançant la la LBU 150 logements seraient encore insalubre en notre mare pourriez-vous monsieur le ministre me dire quelle mesure vous envisager de prendre afin de garantir le décaissement de la totalité des crédits dédiés à la ressorption de l'habitat insalubre et l'accélération des livraisons de logements neuf par ailleurs l'année dernière votre collègue le ministre Christophe Béchu s'était engagé à prendre des mesures pour remédier pour remédier au au manque d'adaptation de certaines mesures aux spécificités des territoires ultramarins et notamment du filet de sécurité visant à protéger les collectivités de la hausse des prix de l'énergie euh un an plus tard force de constater que les mesures annoncées n'ont pas été prises euh puisque seulement 19 collectivités ultramarines ont bénéficié de ce dispositif depuis sa mise en place pour un montant de 14 millions d'euros aussi et c'est là ma ma seconde question sur les crédits quelle mesure entendezv prendre pour remédier à cette situation et enfin adapter les dispositions nationaux aux spécificités des autres maires je vous remercie merci madame la Présidente cuckerman oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre tout d'abord permettez-moi en en préalable de de déplorer tout de même l'absence du ministre de l'intérieur de la Ministre chargée des collectivités territoriales et je sais Monsieur le Ministre que le gouvernement bien évidemment est une équipe et que vous êtes en capacité de représenter tous ces gens-là mais mais je trouve cependant que pour une audition qui vise à préparer le projet de loi de finan et notamment les missions qui concernent la sécurité qui concern l'asile l'immigration les collectivités territoriales les outres-mes l'administration générale territoriale de l'État et cetera je je pense que plusieurs voies e été pertinentes et en tout cas nous aurit certainement permis au sénateurs que nous sommes de pouvoir rentrer dans beaucoup plus de détails puisque bien évidemment le le premier travail au sein d'une commission n'est pas simplement de faire du déclaratif ni de votre part ni de notre part mais de pouvoir avancer et et tenter de cheminer ensemble donc je le regrette certainement la date n'est pas la bonne mais à chaque fois elle tombe le mardi du Congrès des Maires ce n'est pas une nouveauté d'avoir cette audition à ce moment-là et les uns et les autres faisont en sorte en tout cas de pouvoir y être euh cependant euh sur l'administra la la mission administration générale et territoriale de l'État je veux et névitablement vous l'avez rappelé d'ailleurs monsieur le ministre par les chiffres que vous avez donné tout d'abord saluer le renforcement des moyens humains qui sont dédiés pour ce projet de loi de finances à l'administration territoriale de l'État et qui inévitablement intervient après une une décennie de de coûpt budgétaire drastique et et parfois même d'augmentation en trompleœuil vous l'avez dit ce sont 232 créations de PO dont 110 pour renforcer les missions préfectorales en tension et elles sont nombreuses cependant il met malheureusement un possible que considérer de considérer que ce schéma d'emploi offre une réponse satisfaisante à la crise profonde que traverse l'état de proximité et qui d'ailleurs s'exprime régulièrement par un certain nombre de tensions dans nos territoires et qui a vu effectivement les ses effectifs fondre de 14 % entre 2010 et 2021 le projet de loi de finance pour 2024 propose ne propose qu'une augmentation de 0,41 % des effectifs de l'administration territoriale de l'État évolution dont nous ne pouvons nous satisfaire au regard du bilan de la décennie passée d'une part et des défis que l'État territorial doit relever a commencé dès cette année euh à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 d'autre part parmi ces défis il y a également le maintien d'une très forte demande de titre sécurisés euh qui fait craindre l'aggravation d'ailleurs des disfonctionnement constaté dans l'exercice de cette mission bien que la situation ne soit plus à cette heure aussi dramatique qu'elle ne l'a été en 2022 cependant et peut-être de manière un peu plus précise que vous avez fait dans vos propos liminires comment est-ce que vous entendez pouvoir per en tout cas à ces délais et tenter le plus le mieux possible de réduire les délais de délivrance ne craignez-vous pas d'ailleurs qu'une nouvelle mise sousension de la chaîne de production du fait notamment de l'identité numérique régalienne qui nécessitera pour chaque citoyen pour pouvoir en bénéficier de disposer de la nouvelle version de la carte nationale d'identité donc nous allons passer de du drame français qu'il y a eu il y a maintenant un peu plus d'un an c'est-à-dire une perte massive des cartes d'identité par nos concitoyens et soudain à très certainement une nouvelle perte massive et soudaine pour beaucoup de nos concitoyens pour pouvoir bénéficier compris de de ces services donc bon voilà sur sur ce point-là deuxième point qui est bien évidemment de pouvoir dresser un premier bilan de l'expérimentation de la certification des comptes par les mairies puisque cela ne concerne aujourd'hui qu'une un nombre réduit de communes volontaes comme toute expérimentation mais comment est-ce que vous entendez pouvoir le déployer et enfin est-ce que vous pouvez nous dire est-ce que vous savez évaluer combien d'électeurs auront la possibilité d'établir une procuration de manière totalement dématérialiser en vue des élections européennes de juin 2024 je vous remercie merci madame la présidente madame Dumont merci monsieur le Président bonsoir monsieur le ministre je vais vous parler sécurité Civile Monsieur le Ministre puisque la commission des lois a examiné mercredi dernier les crédits du programme 161 visant donc aux moyens nationaux de la sécurité civile nous avons émis un amis un avis favorable à l'adoption de ces crédit et avons saluer l'effort budgétaire conséquent qui a été effectué ces deux dernières années toutefois vous vous en doutez bien ça n'est pas un chèque en blanc et de nombreuses interrogations demeurent sur plus plusieurs sujets nous avons adopté ainsi deux amendements de crédit que je défendrai au nom de mes collègues il concern d'une part l'acquisition de deux hélicoptères lourds promis par le Président de la République le 28 octobre 2022 et d'autre part la consommation intégrale des autorisations d'engagement destinées au pacte capacitaire que nous avons voté dans la précédente loi de finance et dont le calendrier est pour le moins opaque mais nous en débattrons la la semaine prochaine chaîne je souhaite pour l'heure vous interroger sur d'autres sur deux sujets très précis en premier lieu pourriez-vous nous expliciter euh le la position du ministère de l'Intérieur quant au dimensionnement du plan de renouvellement et d'extension de la flotte de canadaire qui nous a été une fois aussi de plus annoncé l'année dernière vos services m'ont confirmé explicitement que le calendrier initial annoncé par le président de la République à savoir le renouvellement intégral de nos 12 canadaires et l'achat de quatre canadaires supplémentaires d'ici la fin du quinquena était irréalisable contte tenu des difficultés de mise en place d'une chaîne de production ils m'ont alors indiqué que dans un dans un scénario je cite optimiste les quatre appareils permettant d'étendre la flotte à 16 appareils pourrait être livré pour le premer en 2027 et pour le dernier au cours de la première moitié de la décennie 2030 ils sont en revanche restés très évasifs quant à la passation d'une commande même tardive de 12 appareils permettant de renouveler notreotte notre flotte actuelle et vous comprendrez donc bien facilement ma vive préoccupation sur le sujet face à cette apparente inertie alors que les délaaiis de livraison se chiffrent en décenni ma question est donc la suivante le plan de renouvellement de notre flotte de canader je par parle du plan de renouvellement et non du plan d'extension est-il toujours d'actualité et pouvez-vous vous engager sur sa mise en œuvre effective ma seconde question porte sur la méthode de construction du budget opéré par le ministère de l'Intérieur à deux reprise l'année dernière le gouvernement a déposé des amendements de crédit sur le programme 161 l'augmentant très significativement de l'ordre de 40 %. à nouveau cette année un amendement gouvernemental représentant un tiers des autorisations d'engagement du programme et qui ne précisait pas la ventilation détaillée des crédits a été adopté en octobre à l'Assemblée nationale afin de financer des mesures pourtant annoncé en octobre 2022 par le président donc il y a plus d'un an une telle méthode de construction du budget pour des mesures connues de longue date est à mes yeux vraiment insatisfaisante au regard de l'impératif de sincérité budgétaire et du respect du débat parlementaire d'aoutant que ces sommes débloquées ne font l'objet d'aucune évaluation dans le projet annuel de performance qui est annexè au projet de loi de finances pouvez-vous donc vous engager autant que possible à de recour de recourir à éviter pardon de recourir à ce procédé lors des prochaines années merci merci madame la sénatrice Madame Nathalie de lâre merci Président je je vais poser deux questions en lien avec ma mission de de rapport sur la Direction de l'action du gouvernement et deux sur mon département eu je souhaite vous soumettre quelques questions sur la coordination des actions de de cybersécurité du ministère de l'intérieur avec les services du Premier ministre dont font partie viginom et lany notamment en 2024 le service de vigilance et de protection contre les ingérances Numériques étrangères viginom donc bénéfficiera de 10 transferts d'emploi en provenance de votre ministère si le service peut détecter des ingérences il n'est pas chargé de la réponse répressive et plus généralement des mesures de contre-influence ou de contre-ingérence par ailleurs le ministère de l'Intérieur a affirmé que la DGSI demeure seul compétente pour attribuer les manipulations à des puissances étrangères ainsi quel réseau de coopération était mis en place afin d'articuler les actions de ces différents services deuxème interrogation sur le pilotage des action de cybersécurité auprès des collectivités territoriales ces dernières étant victime de 23 % des attaques de ransongiciiciel envisagez-vous un plan national de financement pour répondre à la vulnérabilité de leur système d'information et quel acteur pourrait le cas échéant porter cette stratégie nationale d'envergure l'ancy et les services déconcentrés du du ministère de l'intérieur ou les services décentralisés et qui l'Anci nous ayant parlé de l'estimation d'une enveloppe à plusieurs centaines de milliers d'euros pour les moyens financiers t quant aux moyens humains la DGPN a souligné dans un article de presse que les enquêteurs les mieux formés en cybersécurité tendent à se diriger vers le secteur privé en raison d'une rémunération jusqu'à trois fois plus élevée ainsi quelles réflexions sont en cours pour recruter et fidéliser des experts dans le domaine avez-vous envisagé des actions communes de formation et de recrutement avec LC le CNCT ou d'autres administrations concernées deux questions plus particulières sur mon département nous avons vous avez évoqué tout à l'heure l'usique de de de Libourne est-ce que vous pouvez me confirmer les crédits 2024 pour engager les travaux euh et puis en deuxème question vous avez parlé des Jeux Olympiques moi je vais parler des dommages collatéraux de des Jeux Olympiques sur nos territoires avec la surveillance par les les CRS mns de nos plages où il est impensable que nous n'ayons pas ce renfort pendant cette période estivale je vous rappelle nous avons eu encore des morts euh malheureusement du au bah dans l'Atlantique et pour nous il est impératif de de pouvoir compter sur ce soutien Gérald damanin s'était engagé euh à réunir les maires en septembre il y a eu d'autres priorités normalement il devrait conduire cette réunion est-ce que vous pouvez m'assurer que cette réunion sera conduite avec les maires pour pouvoir les rassurer en la matière merci merci sénatrice moi je peut-être une question complémentaire qui touche à l'autreem et en particulier il me semble avoir compris mais je vis pas certain paradis de bêtises que pour ce qui concerne l'aide à l'ingénierie locale on passerait de 10 à 24 millions d'euros et c'est une erreur de compréhension 20 20 millions d'euros la question de fond c'est très bien pour le le volume financier quelle méthode pour que ça se fasse réellement s'il vous plaît merci écoutez monsieur le ministre vous avez la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs d'abord pour répondre au sénateur t permettra de de démarrer naturellement par par Mayotte je le remercie d'avoir bien voulu souligner le fait que nous étions pleinement mobilisés dans ce 101e département français dans lequel nous sommes exposés à une crise hydrique absolument sans précédent je juste en deux lignes 54 heur de tour d'eau ça veut dire que pendant 54 heur de suite les maoraaises et les Maoris n'ont pas d'eau et après on ouvre l'eau pendant 18h depuis le 2 septembre premier déplacement que j'ai pu faire n sommes très précisément en production à 7500 m C en plus d'eau par jour les besoins c'est très simple c'est 43000 m CB par jour il y a pas d'eau comme vous le savez parce que réchauffement climatique est là fait qu'en fait les deux grandes réserves sont vides et c'est la raison pour laquelle nous avons le 2 septembre décideré de de donner à la population la plus fragile 51000 personnes de l'eau en bouteille et depuis hier à l'ensemble de la population j'ai dit à l'instant 7500 m en plus par jour nous avons développé trois choses en plus une campagne de forage sans précédent je rappelle quand même à toute fin utile qu' entre 2017 et 2022 il y avait 6 millions d'euros payés par l'État provisionné pour lequel il y a pas le moins de forage qui a été fait quand même qu'on dise un peu comment ça s'est passé et là depuis le 2 septembre 2023 le 3è est en cours une campagne de 10 est programmé une usine de dénalisation et l'objet d'un appel d'œuv qui est en cours d'analyse il devra retrouver une situation normale si la pivométrie est à la hauteur je pense en février mars 2024 et en tout cas une autonomie de production d'eau pas avant mars 2025 voyz je vous donne un tableau absolument sans concession mais nous mettons nous finançons tout à la fin du 31 décembre ce sera près de 97 millions d'euros qui ont été financés par l'État à Mayotte en lu plat des collectivités alors évidemment ça a des conséquences comme le sénateur t a très bien dit sur plan sécuritaire déjà la rentrée des classes c'est bien passé c'est bien passé parce que une protection totale a été faite c'est volonté du MIN de l'intérieuréducation nationale votre serviteur pour faire en sorte que l'on protège nos enfants qui vont à l'école sachant qu'il sont à l'école une matinée sur deuxon a des problèm d'infrastructure comme vous le savez elle s'est bien placée à l'hôpital MAM faut en dire un mot parce que là encore les forces de sécurité sont là pour permettre au personnel soignant d'assurer sa mission il y a eu des moments très difficiles des des cars qui transportent des personnels soignant qui ont été cayassé a provoqué droit de retrait j'ai rencontré à plusieurs reprises ces délégations de salariés parce que c'est indispensable de le faire et n commen à retrouver une situation un peu plus normale mais naturellement il y a l'opération qui avait été lancée par géréralmanin sur lesquell nous irons au bout nous avons plus de 680 bidon ville qui ont été rasé mais on sait que c'est œuvre de longue haleine et et cette ptée d'insécurité et sur place nous avons pas moins de C escadrons gendard mobile C sur les 22 dont je parlais qui étaient engagé complètement à l'échelle du pays et bien sûr d'autres forces de sécurité intérieure qui ont été déployé un peu plus de 1200 personnels j'ai bien entendu la remarque lesgal crimogène donc sur la doctrine je rrai ça naturellement avec le Milie de l'Intérieur j'attirerai son attention sur les propos du sénateur mais puisque vous faites référence monsieur le sénateur aux événements grave qui se sont produit il y a quelques jours une gendarme a été fortément blessée on peut pas laisser les forces de l'ordre comme cela impunément se faire encercler faire cayasser se faire tirer dessus donc nous déployons tous les moyens avec mesure mais il est des moments où il fallait trouver des solutions de désencerclement qui ont conduit à l'usage des armes dont vous parlez tout à l'heure mais sachez je prends l'engagement devant la commission devant le président que regarderez cela avec les min d'intérieur de façon extrêmement pré prise donc nous mettons les moyens humains euh et nous comprenons bien que la crise de l'eau est d'autres crises parce qu'à maotte c'est la rencontte de plusieurs crises j serai je serai d'ailleurs à nouveau présent la semaine prochaine à Mayotte pour avancer avec les élus que je remercie de nous accompagner au quotidien parce que c'est œuvrees difficile monsieur cateur m'ava également interrogé sur les questions lié au logement alors je rappelais tout à l'heure initialement que sur la fameuse ligne budgétaire unique inter revenenue au niveau de 2013 on a eu des sous-consommations ces sousconsommations elles sont dus au fait qu'on a des déficites d'ingéérie ça me permettra de répondre à la dernière question du du président de la commission je répondrai très précisément puisque question qui m'a immédiatement interpellé donc je suis arrivé au responsabilité on a plusieurs sujets on a à la fois des manques d'ingéerie on a des fois du déseres foncier on a la fois des manques d'opérateur même si à Mayot on a un opérateur public qui marche plutôt bien je pense que sénateur T qui connaiss C parfaitement bien le le sa quand même sur les logements je vous donne les chiffres on éta à 6209 en 2019 on été monté à 10815 en 2021 et là à nouveau on a eu une baisse en 2022 à 7208 pourtant on a pris des décisions au-delà des d'ugmentation budgétaire dont j'ai parlé tout à l'heure on a la fameuse norme RUP qui va arriver région ultrapériphérique qui va remplacer la norme ce qui sera un élément de compétitivité je crois très important et puis on a en Guyane mais c'était pas directement la question liée à Mayot les fem besoin opération d'intérêt national et qui permettront je crois d'être plus présent et le frafu vous savez qui est un fond qui est indispensable pour les aménagements urbain et sur l'extension du champ permettra je crois d'ê plus efficace donc on progresse même si en matière de logement il y a une crise exagonale et une crise ultramarine et d'ailleurs un sénateur qui vient de m'interroger un député vont se voir confier une mission gouvernementale sur les questions du logement dans les territoir ultramarin parce que c'est important que l'on soit en capacité d'apprécier d'appréhender la situation du logement dans ce territoire ultramarin parce que vous savez qu'il y a un nombre de niches fiscal qui existe à la clé et que on ne fasse pas une refondte de nich fiscale sans même en mesurer les incidences les conséquences et qu'on ait les outils les plus adaptés à la situation un peu particulière que nous vivons donc voilà je crois vous avoir répondu à de façon assez complète ces questions ensuite vous m'avez interrogé sur le filet de sécurité pour les communes alors c'est vrai qu'il y a un filet de sécurité qui a été mis en place en 2022 vous aviez le bon chiffre avz par de 14 millions d'euros c'est vrai 19 communes qui ont noté bénéficiires c'est encore vrai et il est vrai que les communes qui sont bénéficiaires des fameux quum dont je parlais tout à l'heure n'étaient pas éliggiible mais là pardonnez-moi c'est le Sénat qui a voté contre l'amendement qui avait été proposé donc peut-être que on va y revenir mais en tout cas je sais qu'il y a quatre communes très précisément qui ont fait des avances qui ONU des accomtes et on regardera comment dans cette cas politique de quum on est capable de trouver des solutions pour mieux les aider et les quum d'ailleurs vont un petit peu évoluer en 2000 24 non pas simplement dans leur enveloppe parce que j'ai a dit tout à l'heure qu'elle augmenté puisque je l'ai expliqué que c'était un acte de corresponsabilité entre le gouvernement qui aider les communes qui étaient en difficultés financièr et les communes qui acceptaient ce chemin et on aura une aide progressive dans le temps sur 3 ans je rappelle que le Corum il est signé pour 3 années il est doté de 2,1 million d'euros donc je crois que c'est quand même quelque chose de de relativement intéressant enfin sur les les normes parceque vous m'avez évoqué ce sujet des normes donc il y a un travail qui qui va être accompli un ancien sénateur prés dans du département du Loiret avait beaucoup travaillé sur les normes dans cette maison avec un rapport excellent d'ailleurs qui malheureusement est resté comme souvent pas suffisamment exploré c'était éc deiger donc j'ai j'avais regardé évidemment ce travail a beaucoup d'intérêt donc on va conduire et j'aurais besoin un moment ou un autre que que on puisse avancer parce que on peut pas considérer que les territoires ultramarins doivent être traités comme les territoires hexagonal d'ailleurs la première ministre a pris des engagements là-dessus et je rappelle qu' un élément nouveau c'est que deavant il n'y a plus une loi qui sortira sans qu'il y ait pas une déclinaison ultramarine différente vous connaissez tous la loisan je rappelle qu'il y a un décalage qui a été permis dans les territoires ultramarins sinon c'est double peine peut pas être toujours être très loin de tout ne pas avoir les tils de production d'être dans une dépendance économique très forte être soumis à à des importations donc toujours plus majeures avoir des difficultés de matériaux je regarde la sénatrice de de Saint-Bart et Saint-Martin c'est quand même très difficile lorsqu'on est loin donc vous voyez qu'on essaie là encore d'être au plus près et d'apporter des des solutions donc voilà Monsieur sénateur je crois que je ai répondu à V question et si naturellement je l'avais pas fait de façon complète je reviendrai bien sûr madame la sénatrice cueran alors j'ai bien noté le fait que vous intéressez à l'état territorial mais madame permettez de et vous l'avez très bien dit dans votre propos moi vous savez j'ai regardé la baisse des effectifs parce qu'il y avait des noms différents des acronymes différents entre 2007 2012 2012 2017 et en fait ont baissé l'armature et l'armure de l'état de façon quotidienne on l'a vécu moi dans une ville sous préfecture j'ai vu comment les choses se sont dégradées donc là je l'ai expliqué tout à l'heure on est en train de de remettre des moyens entre 2012 et 2017 c'est 2500 équivalent en plein dans les préfectures 2500 équivalent en plein dans les préfectures et encore je parle des préfecture mais il y a d'autres services de l'État regardez ce que sont devenus les dral moi je suis dans une région lesquel la plupart des services techniques sont rattrachés à la dral Normandie parce que on est un peu malheureusement déshabillé donc on est en train d'inverser tout cela et évidemment le chemin pour le réempranter dans l'autre sens ça va prendre un peu de temps donc sur ces ba effectifs vous avez raison je crois qu'on on met un peu de moyen peut-être devrait-on j'entends mettre plus mais au moins accordez-moi qu'avec les 350 lo programmés on va avancer fr surétude sécurisé je le disais un peu tout à l'heure on est passé de 60 jours 70 jours même voyz moi je suis à 150 km de Paris il a beaucoup de Parisiens qui venaient le weekend he faire les titres sécurisés on va être à 15 jours donc 15 jours c'est quand même un objectif très important et avec l'objectif qui avait été fixé par la première ministre à l'époque c'était d'atteindre les 20 jours alors je sais qu'il y a encore quelques endroits avec des petits éléments disparat mais sachez bien qu'on va suivre cela il faut qu'on passe tous partout sous le cyle des 20 jours ça demande d'ailleurs un engagement des communes moi j'ai eu quelques difficultés j'ai pu le voir dans ma région par exemple à faire en sorte que les communes se mobilisent je sais pas si cétait le cas toutes les communes de l'agglomération oranaise par exemple mais donner du temps former trouver des locaux adapter justement quelquefois même le les temps de présence des agents pour permettre d'apporter le meilleur service public nous sommes là et on met 100 million d'euros à la clé pour cette année 2024 donc je crois que c'est important et enfin vous me parlez de bilan de la certification des des comptes pour les les collectivités territoriales je crois qu'il y a eu des des progressions considérables sur C la qualité des compte hein je pense que le bilan que fait par le gouvernement 2023 l'a montré ce qu'on souhaiterait c'est que on soit en capacité d'avoir une généralisation alors on pourra pas le faire à marche forcée on se propose d'atteindre cet objectif en 2026 donc ça laisse le temps aux collectivités territoriales de faire en sorte qu'elle puisse demain avoir ses comptes certifiés qui quand même un à la fois d'ailleurs de transparent vis-à-vis des concitoyens et qui sont sur la responsabilité des élus des mères en particulier je crois que c'est la MO des choses et mais le fait de donner comme objectif 2026 ça permet je crois de trouver un chemin qui protégera parce que ça demande du temps d'adaptation les changements de nomenclature quand on les a vécu c'est pas très simple lorsqu'on est derrière le clavier pour tout changer c'est un peu de boulot hein j'ai l'occasion de de faire cela en tant qu'élu local donc voilà en tout cas ce bilan de la certification des comptes et du moins cette volonté politique de porter cette certification des comptes et bien c'est la nôtre et sachez bien que nous irons au bout alors madame Dumont vous m'avez interrogé mais je je savez pas que vous aez m'interrogé là-dessus mais vous avez pu comprendre dans mon propos liminire que ayant été marqué dans dans ma vie locale aussi par des drames il a des incendies que tous les moyens d'observance de surveillance doivent être au rendez-vous alors sur les canadaers je vais vous donner les CHR très Pr parce que vos questions étaient extrêmement précises vous avez donné les dates et c'est tout à fait juste je veux pas vous contredire ce que vous avez dit est juste deux Canada en 2027 2028 nouveau je vais venir aux anciens de Canadair post 2030 et 12 Canadair nouveaux euh post 2030 ça c'est les nouveaux non mais c'est très loin et pendant ce temps on fait quoi vous avz observé tout à l'heure je suis intervenu en vous disant que on mettait des moyens pour louer donc on va louer voilà nous allons Lou louer 10 hélicos bombardierers d'eau dans la période intermédiaire parce que on n pas la compé la capacité technique je vais pas vous raconter des histoires c'est comme vous êtes dans une région dans laquelle l'aéronautique vous connaissez par cœur peut-être probablement mieux que moi entre la date de commande de l'avion et la livraison il y a toujours un temps absolument incompressible on a tellement attendu évidemment les Canadiens on les a fait vieillir c'est superbe c'est merveilleux les bombardiers de ha ça nécessite des entretiens encore plus plus fin parce que il y a des problèmes fonction assez assez important avec ce genre d'appareil donc voilà donc en attendant donc oui le renouvellement est lancé à une cadence dont je peux comprendre et en plus ça aurais dû dire que malheureusement on a un problème majeur on n pas quasiment plus de fabricant en Canada que vous connaissez un problème de compéten technique et on voit d'ailleurs pour d'autres éléments quand vous regardez les métos c'est la même difficulté command métro aujourd'hui il est livré dans 5 ans et 6 ans c'est tout va bien et on a tellement baissé l'armure à un moment où un autre on n' pas de consortium suscepti de porter cela mais en tout cas les engagements du ministre sont là je tiens à vous le dire sur l'amendement gouvernemental vous avez eu raison c'est pas vous raconter que vous avez dit quelque chose qui était faux c'est parfaitement vrai 180 millions d'euros j'ai bien entendu votre préconisation ser enregistré au procèsverbal de faire en sorte queon narrive pas comme cela avec un amendement qui vienne le plus tardivement possible c'est vrai que 180 millions d'euros et je répond en même temps à Nathalie de latre oui cette volonté de Libourne elle est là oui c'est en 2024 c'est là oui les crédits sont inscrits euh au-delà de la volonté au-delà de l'exence la réalisation verra justement son éclosion dès 2024 donc pour revenir sur la ventilation euh des fameux 180 millions d'euros donc la 4è unité c'est 45 millions d'euros 45 millions d'euros le pacte capacitaire c'est 39 millions d'euros et les canadaers c'est une somme de 32 millions qui renvoie au à l'intervention que j'ai fait tout à l'heure à la demande que euh mais a été faite sur la cybersécurité comme ça ça me permet de de répondre à Nathalie de lâre pardon peut-être je pas répondu non non non pardon madame ministre je répondre je suis là j'ai tout mon temps Madame euh ce réseau de coopération entre services donc c'est euh oui c'est le HD DSN qui est responsable mais demandé la S sur la cybersécurité l'autorité est bien rattachée à mation donc je tiens à vous le le confirmer et que naturellement en matière de cybersécurité la formation des personnels ultra compétent continuera d'accélérer d'avancer d'ailleurs avec le m du numérique je crois savoir que là encore il y a des points de rencontre de coordination pour monter en puissance en effectif parce que vous savez que cette compétition aussi est liée à l'intelligence artificielle donc il y a ce lien étroit qui est en train de de se réaliser et en tout cas euh croyez bien que cette notion de cybersécurité elle est non seulement indispensable mais on doit la conforter je crois que les moyens sont sur la table pour probablement toujours aller plus vite mais c'est une étape importante qui est franchie en 2024 et sur l'IC c'est 18 millions en 2024 je tenais à le préciser ce qui permet de de répondre complètement à Nathalie de sur les M nageurs sauvteurs euh je vais annoncer à natthalie delat vous savez que lorsque vous êtes ministre en charge des outremère vous vous êtes occupé des RSMA bien et dans le cadre de la formation de mes jeunes RS qui au bout de 8 mois on leur a appris je crois beaucoup de choses je vais proposer qu' soit des bafas soit des béanes premier degré parce que BnsA c'est autre chose c'est BR national ça de étapes j'ai géré une piscine étant plus jeune donc voil c'est pour ça que je connais un petit peu C des métier on a un déficit considérable il faut profiter de l'élan Jeux Olympiques je vois d'ailleurs général Pelou bientôt et je vais lui vendre ses formations complémentaires et en tout cas moi si on peut les prjeter dans les territoires j'en serais très heureux d'avoir la maîtrise de fondamentaux comme on le donne dans ces jeunes du RMA de leur permettre d' avoir un diplôme d'animateur de passer le permis de conduire on a 87 % de réussite sur le permis de conduire dans le casadre des RSMA d'avoir pour ceux qui le veulent sur la base du volontariat un béane parce que c'est tout à fait compatible et également le brevet national de securis donc voyez qu'on va leur donner un panel de formation qui sera je crois un début de passeport pour la vie donc j'entends bien euh c'est une vraie question on a beau mettre des primes à la clé avec des collectivités parce que moi je l'ai fait dans ma région on a essayé de former 50 baisane de surveillante baignade en mettant en finançant complètement les formations très difficile en tout cas je crois qu'il faut qu'on colle tous les uns et les autres collectivité territoriale et que nous on donne une impulsion en tout cas le ministère de l'intérieur des AES donnera son impulsion en proposant aux jeunes dans le cadre justement comme je disais à l'instant de ces [Musique] RSMA enfin pour le président buffet alors là c'est une question qui est ch à mon cœur parce que je disais tout à l'heure monsieur le Président moi je ne peux pas être la responsabilité d'un ministère où on met trois fois plus de temps à sortir un projet qu'ailleurs et je leur en veux pas je les comprends ils ont pas le soutiens technique et l'ingénierie suffisante il y avait déjà je rappelle dans lecium suite à l'appel de Fort de France c'est tout par cœur il y a eu ces F qui s'est réunis 72 mesures réunie sous la Louette de la première ministre et ces mesure d'ailleurs nous avons un premier bilan d'état duum de tous les territoires concernés jeudi et vendredi et de déjà 10 million d'euros avait été mis à la clé et comment ça se passe nous passons par la FD le recensements sont fait naturellement dans les territoires et en fonction des besoins des communes on intervient on se dirige vers quelque chose d'un peu plus formel à la main des préfets et je vais proposer qu'il y ait des équipes que l'on peut projeter sur des durées 6 mois ça peut être un an ça peut être 18 mois alors on va s'occuper également de laadem du crema du BRGM de la DGCL de la NCT enfin bref toutes celles et tous ceux qui sont en compétence pour aider euh les élus de territoire ultramarin en charge des collectivités les maires bien sûr les collectivités territoriales de façon à ce que ce qui est possible et ce qui est indispensable soit possible dans les meilleurs délis parce que plus c'est long et pu ça coûte cher c'est une forme de découragement j'ai assisté dans certaines grandes communes de de territoire ultramarin à constaté malheureusement que des projets étaient attendus depuis 10 ans donc nous pour les hexagonaux ça peut paraître quand même assez compliqué à accepter donc sachez qu'on va déployer des moyens considérable on se devrait être en mesure à la fin du mois de janvier j'ai déjà vu les acteurs à plusieurs reprises euh d'avoir cette projection et je réunirai d'ailleurs tous les préfets dans le mois de janvier pour voir avec eux comment ê le plus efficace avec les associations des maires mais l'ont demander dans chacun des déplacements donc je seraai très heureux de pouvoir rendre compte au Sénat je verrai d'ailleurs devant la délégation aux outremires bientôt et quelque chose qui m'a été demandé en tout cas moi je vais faire quelque chose de sur mesure c'est pas moi qui va décider tout seul dans mon bureau en aucun cas on le fera bien sûr avec l'intérieur parce que ça concerne Dominique fort puisqueon eu l' occasion d'avoir cette conversation avec elle il y a quelques semaines comment demain on fait la transition énergétique réussie comment on construit mieux comment on les accompagne plus rapidement parce qu' une complexité folle quand vous regardez le problème du du foncier je sais que vous connaissez cette question que regarde en guyan ce qui se passe il eu beau d'avoir la loi les chimies on est loin encore du compte si on veut avoir des disponibilités foncières parce que pour construire par définition faut du foncier et puis deuxièmement on a le problème des des matériaux dont je parlais tout à l'heure donc c'est pour ça que l'adoption de la norme RUP sera un élément de complément une brique complémentaire c'est cas de le dire j'utilise ce mot à dessin qu'on soit plus efficace notre volonté c'est de consommer ces crédits je ne peux me satisfaire d'avoir des crédits qu'on ne consomme pas juste un dernier mot si mautoriser monsieur le Président pour les fonds européens et je terminerai l'astuce qui m'autoriser également là nous étions un peu un peu les derniers de la classe voilà disons-le on est remonté assez fortement je vous invite à regarder le taux de consommation dans les territoires ultrarins qui a beaucoup progressé c'est et je crois qu'on peut s'appliquer ça à l'Hexagone c'est toujours dommage de faire avir des enveloppes et le dégagement d'office qui repart à Bruxelles donc en tout cas cette demande d' gééie et je suis tout à fait à l'écoute de ce que me dira le Sénat l'Assemblée va apporter sa contribution je serai devant le groupe dans quelques jours ici même et prêt à entendre vos préconisations pour que l'on soit capable d'être les plus efficace possible pour mieux accompagner les territoires ultraarin voilà madamees messieurs les sénateurs peut-être un dernier mot les violences sur les élus euh puisque question m'a été posée donc je rappelais la loi du du 7 juillet je rappelais aussi que ça y est on avait baissé le seuil augmenté le seuil de 3500 à 10000 habitants pour la protection juridique proposée pour les élus et et enfin je rappelle qu'il y a des opérations de de contact de proximité qui sont conduites par la gendarmerie nationale pour faire des sensibilisations de manière à ce que rien ne reste impuni en tout cas moi j'ai eu l'occasion à la demande de géralmanin d' animer une Association des Maires dans un département de ma région et c'est ce message que j'ai déployé relayé par les maires et là c'est vous en particulier les sénateurs et les maires doivent être doivent savoir que nous ne laisserons rien passer croyez-le bien les consignes très fermes ont été donnés au commissariat ont été donnés au gendarmerie de proximité et en lien très étroit avec la place beauovau de manière ce que toucher à un maire toucher à un élu c'est touché à la République on le sera pas faire monsieur le ministre M présidente ou je vous remercie non peut-être simplement parce que soit soit ma question était mal formulée soit je n'ai pas compris votre réponse peut-être pour préciser ma question portait bien sur la certification des des comptes de l'identité numérique dans quelques communes volontaires aujourd'hui et non sur la certification des comptes budgétaire et et comptbl des collectivités territoriales mais on interpellera les les services pour avoir les les données plus précises moi je souhaitais revenir sur les propos que vous avez eu à la fois sur les normes et sur le fond vert d'abord parce que effectivement on est voilà ça fait des années qu'on le dit face à une inflation de norme y compris avec une contradiction individuelle et collective que nous avons toutes et tous c'est-à-dire d'un côté à toujours vouloir apporter plus de sécurisation à l'initiative publique qui inévitablement génère des normes et en même temps demandant à ce qu'il y a moins de normes pour faciliter l'initiative publique sur les territoires donc je je le pointe mais je je crois que c'est effectivement en tout cas une vraie question à travailler à travailler avec beaucoup intelligence parce que dans le ralbol des merses il y a aussi cela il y a bien évidemment et je n'y reviens pas vous venez de finir vos propos sur sur ça toute la question des des agressions menaces de de différents ordres et de diff et et heureusement ce n'est pas systématiquement le pire à l'encontre des élus mais en tout cas qui se génér mais c'est aussi un sentiment parfois euh de oui un peu d'une camisole qui qui empêche toute action toute initiative par une multiplication de normes qui d'ailleurs ne sont pas que le fruit de de de la loi et qui qui viennent de différentses secteurs activités et cetera sur le fond vert alors on dirait c'est peut-être plus à à Monsieur Béchu qu'il faut poser la la question mais moi je je veux attirer l'attention parce que nous avions eu le débat ici en commission des lois quand nous avions Audié auditionné Christophe Béchu il y a à peu près un an ça devait être d'une grande simplicité d'une grande facilité je crois qu'on peut se le dire et j'entends les efforts budgétaire que vous entendez mettre pour cette année c'est pas tout à fait d'une grande simplicité euh dans la formalisation des dossiers à déposer et puis on se rend compte qu'il y a plusieurs volets donc on sait pas et comment dans dans quel cadre on se rend compte également euh et puisqu'on parle de norme et de simplification que ce qui est quand même exceptionnel dans dans notre pays c'est qu'il faut faire un dossier qui peut être commun des etr ou ou des ciles mais il en faut un autre différent encore sur le fond vert je vous passe quand même les demande d'expertise de gain énergétique sur des bâtiments des années 80 sur lesquels il y a eu aucun travaux et donc tout le monde sait aujourd'hui c'est des passoirs énergétiques donc on demande outre le cout que ça ça génère on demande des expertises dont on sait très bien que le moindre les moindres travaux qui vont être faits vont être performants dans les gains énergétiques donc moi je vous invite quand même aussi à là pour le coup à revoir côté état peut-être un peu de simplification et puis moi j'attire votre attention c'est-à-dire que nous avons dans un certain nombre de départements des dossiers où justement parce que comme c'était censé être tellement simple et facile il y a eu pour le coup un très bon service àprè vente fait par les préfets et les sous-préfets peut-être d'ailleurs un peu trop et avec quelques déconvenus qui sont tombés au mois de juin et au mois de juillet sur un certain nombre de communes qui euh n'ont pas été éligibles sur les dossiers en tout cas qui nécessitent interprétation est-ce que c'est par manque de financement est-ce que c'est parce que ça rentrait pas dans la bonne case au bon endroit je rentre même pas dans ce sujetlà je je je crois qu' effectivement c'est en tout cas un fond qui peut amener du souffle amener de de de la capacité à faire dans dans dans dans nos départements encore faut-il que que ça ne devienne pas avec le temps une forme d'usine à gaz qui empêcherait justement cette réactivité et cette simplicité tant attendue et en tout cas mise en avant il y a maintenant 1 an au au lancement du fond vert dans dans le cadre du précédent projet de loi de finances merci madame monsieur vous voulez la parole merci monsieur le Président euh la première chose madame la sénatrice sur les normes je pense que lorsqu'on a été élu local à un moment ou un autre franchement et qu'on y a été confronté il y a un vrai sujet on va pass se raconter l'histoire et j'ai insisté tout à l'heure pour dire et je pense que la demande la la volonté de la première ministre de de faire en sorte qu'on ne traite pas les territoires ultramarins comme on traite l'Hexagone est aussi un élément de réponse voilà je voulais souligner donc qu' a Eric ver qui va seev voir confier une très belle mission je pense que son expertise de président de la commission des finances dansci du budget et surtout d'élus local le qualifie me semble-t-il pour faire un rapport qui ne sera pas un rapport de complaisance et qui permettra d'éclairer le gouvernement sur les choix qu'il aura à faire en tout cas je suis pas inqu une seconde et je crois que ça sera outil indispensable pour être plus efficace par rapport à ces normes souvent incomprises et d'autant plus que nous lesateurs enfin je me sens encore un peuiciateur quelquefois on a légiféré alors que l'application même n'était pas toujours parfaite au Parlement et qu'elle pouvait lêtre imposé dans les communes voilà donc vraiment je suis tout à fait confiant sur les fonds verts j'étais pas encore miné j'étais député lorsque je suis allé faire le tour des communes pour expliquer comment ça marchait accordez-moi qu' a eu beaucoup de souplesse qui été donné on a rempli les dossiers en ligne façon extrêmement simple je l'ai fait à plusieurs reprises et il y a eu une vraie consommation et sa qu'il y a eu des déceptions pourtant on a mis 2 milliards d'euros sur la table je vous ai dit qu'on allait mettre 2 milliards 4 l'année prochaine 2 milliards 5 pardon donc c'est un effort substantiel et il est vrai que euh certains sont arrivés un peu plus tard mais malheureusement c'est tous les appels à projet ça se passe comme ça faut toujours être un vous savez très bien que lorsqu'on est local il faut toujours avoir trois projets dans le tiroir de être prêt à les sortir le moment venu c'est un gage d'efficacité pour les pour faire en sorte queon puisse avancer mais quand même sur euh les autres outils de ta descil j'entends bien ce que vous me dites mais il va y avoir des des instructions qui vont venir d'après ce que dit le cabinet Dominique fort et donc je félicite si ça va dans dans ce sens-là c'est qu'il puisse avoir des instructions communes sur tous ces outil nous on arrive à le faire dans le département j'imagine qu parlementaire vous le faites c'est qu'on voit comment on fait la meilleure articulation possible les 2/3 c'est plutôt plutôt des des projets un petit peu plus petits comme vous savez il y a la r des 150000 € moins de 150000 € avec une décision euh qui est un peu à la main de l'État et puis c'est puis les grands projets par la fameuse commission de TR et puis les décil avec quelquefois en plus il y a des fléchages comme vous savez c'est une enveloppe régionale qui est dé localisée qui est envoyé sur les départements en tout cas il vaoir des instructions qui seront de plus en plus simultané je peux vous dire pour dessux qui ont été portés à ma connaissance et je crois que ça c'est un gage d'utilisation importante et puis Dominique fort a lancé quelque chose auquel je sais qu'elle est très attachée c'est la simplification administrative là-dessus parce que je crois qu'il faut qu'on on simplifie les choses qui a une note de présentation très bien un budget consolidé parfait mais D nécrire 10 pages certainement pas c'est le sens de de la de ce que ma collègue ministre et en tout cas elle trouvera avec moi un avocat général permanent parce que j'ai tellement croulé sousement de compliqué que plus ça sera efficace et puis d'ailleurs quelque part je termine juste là-dessus c'est une forme de crédibilité vis-à-vis d'action publ parce que on demande souvent est-ce que ça sert je monte un dossier parce que parce que voilà et y a un moment il y a eu beaucoup d'appels à manifestation intérêt là je reconnais que le gouvernement par les décisions qui ont été prises au du ministère d'intérieur ont plutôt eu tendance à simplifier les choses parce que lorsque vous avez trop d'appels à manifestation d'intérêt dans différents compartiments ministériels qui s' s'entassent les un a dessus des autres au bout d'un moment on ne s'y retrouve plus et ça c'est là encore ça nuit encore à l'efficacité locale voilà et enfin sur la certification des comptes vous avez fait référence moi je crois que c'est bien qu'on a ver mais pas à marche forcée sur la base du volontariat mais qu'on arrive à cette qualité euh de certification des comptes qui est aussi je disais tout à l'heure un gage de confiance vis de concitoyens qui sont toujours plus demandeurs et c'est normal puis les moyens numériques sont là donc ils peuvent tout consulter et le fait d'avoir un agement à un moment ou un autre mais moi je prends pas du tout ombrage du fait que il puisse y avoir une observance qui soit faite sur telle ou telle disposition même s'il y a une administration des collectivités territoriales comme dis les maires sont aussi des agents de l'État par définition donc on doit comme on vit aussi de beaucoup de de financement public et et bien rendre des comptes et rendre des comptes c'est un gage de démocratie et moi je tiens à cette démocratie merci beaucoup madame la sénatrice merci Monsieur le Ministre euh j'avais une question malheureusement je l'ai oublié laquelle vos propos m'avit avaent attiré mon attention oui c'était sur la protection des maires et le statut des élus madame la ministre madame Ford nous avait annoncé un texte savez-vous à quelle date il sera effectivement déposé sachant que nous avons voté ici il y a pas très longtemps au mois d'octobre un texte sur la protection également des élus ici une PPL et dont on nous dit on croit comprendre qu'elle sera présentée également à l'Assemblée nationale au mois de janvier alors quand est-il votre cabinet va nous dire les dates précises les HE président autorise une incertitude dans la date parce que mais je vois que je vais probablement avoir un renfort qui va me gagner du temps euh comme vous vous savez monsieur le président les les les textes par moment on me dit que les travaux de la CNDL c'est le 7 novembre et que le texte devrait être dans le 6 prers mois de l'année 2024 d'accord oui moi je je vous faire clair le teximmigration arrive le 11 décembre a priori j'imagine qu'il a une petite trêve de Noël ici comme se passe à l'Assemblée donc je sa pas si nous aurons terminé n sommes pas comme vous savez dans tempatif programmé avez que les les par définition le Parlement est libre de l'organisation de ses travaux donc il y a eu une concomitance à la fois d'udition à l'Assemblée au Sénat c'est pour ça que je suis tout à fait transparent le ministre nous avait informé de son indisponibilité récemment du fait qu'il était retenu à l'Assemblée nationale ah bon bien donc merci monsieur le Président en tout cas oui vous dire que début janvier on a petit peu de texte qui arrive à l'Assemblée on a également le projet de loi maotte sur lequel on aura discuter avec les parlementaires donc voilà je pense que le calibre de 6 premiers mois de l'année 2024 me me paraît plutôt bien sachant qu'on on a également un texte sur le logement est encore préparation lo programmation agricole donc voilà c'est normal chacun des départements ministériels essayer de voir comment il peut prendre rang mais je prends pas trop de risque en disant que le premier semestre 2024 devrait permettre monsieur président d'accueillir ce texte dont vous parliez à l'instant parfait merci pas d'autres question reste à vous remercier Monsieur le Ministre de votre temps passer devant la commission très bientôt