Budget des collectivités territoriales : « On va demander une contribution progressive »
Françoise GatelTranscription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 80 %Défensif 20 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« Et donc cet effort, on souhaite qu'il soit équitable et soutenable. Donc nous allons permettre aux collectivités de bénéficier, si je puis dire, d'une augmentation de recettes naturelles au niveau de l'inflation. »
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« on va demander une contribution. Il y a environ 14 000 collectivités qui vont être touchées ou impactées par cette contribution progressive. »
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« ça n'est pas une question de seuil d'habitants. Parce que, vous voyez, ce n'est pas parce que vous avez 1 000 habitants que vous êtes à l'aise ou que vous êtes très pauvre. »
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« on a des critères qui sont des critères assez classique, de potentiel financier, de potentiel fiscal. »
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« il y aura une liste de collectivités exonérées, c'est ça ? »
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« 60 départements exonérés »
- 1:27Chiffre
« Le gouvernement propose une copie en en disant l'effort des collectivités, nous l'avons chiffré à 5,4 milliards. »
Temps de parole
- ?100 %
≈ 0 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).
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Et donc cet effort, on souhaite qu'il soit équitable et soutenable. Donc nous allons permettre aux collectivités de bénéficier, si je puis dire, d'une augmentation de recettes naturelles au niveau de l'inflation. Et ensuite, on va demander une contribution. Il y a environ 14 000 collectivités qui vont être touchées ou impactées par cette contribution progressive. Ça veut dire que c'est lié à leur capacité à faire. Donc, il y a des communes qui vont être exonérées, mais aussi des départements qui sont exonérés. Alors, ça n'est pas une question de seuil d'habitants. Parce que, vous voyez, ce n'est pas parce que vous avez 1 000
habitants que vous êtes à l'aise ou que vous êtes très pauvre. Donc ça fait passer quoi ? C'est un seuil de difficultés financières ? Non, on a des critères qui sont des critères assez classique, de potentiel financier, de potentiel fiscal. Et puis, si on a des collectivités qui sont dans une situation extrêmement dure parce qu'elles ont été victimes, je prends l'exemple de catastrophes climatiques, il est naturel que leur situation lambda va être pondérée par la gravité de phénomènes, par exemple des incendies qui les ont touchés. Donc il y aura une liste de collectivités exonérées, c'est ça ? S'il y en a 14 000, chère Roryan, vous connaissez le sujet comme moi, ça veut dire qu'un certain nombre ne sont pas touchés. Mais vous avez donc 60 départements.
60 départements exonérés, pardon. 60 départements exonérés, 60 départements exonérés de l'effort Tous les départements ne seront pas et la liste on a des critères et ensuite vous avez vu comme moi que deux heures après les annonces au comité des finances locales. Il y avait de super simulateurs avec des experts qui ont sorti des simulations pour chaque collectivité. Alors ça, c'est la copie de départ. Le gouvernement propose une copie en en disant l'effort des collectivités, nous l'avons chiffré à 5 ,4 milliards. Naturellement, les collectivités n'ont pas applaudi,