Session territoriale #8 : discours de clôture de Bernard Delcros, président du P.R.F.

de cette journée [Musique] de choses de messages j'ai envie de dire d'abord dire merciment et puis aussi un message évidemment un peu plus politique pour notre ministre [Musique] on a une feuille de route qu'on aimerait bien voir suivi en quelque sorte alors vraiment des remerciements d'abord pour tous les participants à cette journée certains ont dû nous quitter après au moment du déjeuner en tous les cas vous avez été nombreux et vous ce soir est resté jusqu'à au terme cette journée un très grand MERCI intégram MERCI à vous à très grand merci aux intervenants parce qu'évidemment ça nous intervenants dans la diversité de leur parcours qui nous ont apporté un éclairage sur des sujets qui nous tiennent qui nous tiennent à cœur cette journée évidemment on ne serait pas ce qu'elle est évidemment merci à notre ministre dominicore mais j'y reviendrai tout à l'heure merci aux collègues parlementaires alors les locaux évidemment Joël et Jean-Michel ont eu plusieurs l'occasion de dire ce matin merci à Marie qui nous a rejoignent de la Drôme un débauchant qui est député de la Drôme et qui nous a et qui nous a rejoint depuis le pratiquement le début de matinée d'ailleurs pas tout à fait l'ouverture mais après et puis un très grand merci à l'équipe d'organisation évidemment au président de l'association des mers ruraux des Hautes-Alpes à Philippe Kunz que je veux encore une nouvelle fois remercier à l'équipe du Parlement rural bref à tous ceux Homère de la commune qui nous accueillent jeudi ce matin avec talent et bienveillance et dans cette dans cette belle salle bref merci vraiment à toute l'équipe merci à toute l'équipe toute l'équipe qui a permis qui travaille depuis des mois pour organiser cette journée qui a permis vraiment toute la vigilance de la préfecture des Hautes-Alpes à marcher n'a pas de côté voilà c'est ça merci à Monsieur le Préfet c'était du VO de chez veo merci à Monsieur le Préfet et à toutes les équipes qui nous ont permis de tenir cette journée de manière tout à fait sereine et moi j'ai dû à deux reprises à deux reprises prouvé mon identité ce matin avant d'arriver jusqu'à cette salle et c'est très bien comme ça donc franchement un grand merci à un grand merci à vous tous et puis sur le fond un message à notre ministre mais à travers notre ministre évidemment au gouvernement et je vous propose que ce message soit traduit si vous êtes d'accord en résolution voilà en résolution pour qu'il puisse devenir un peu une de manière officielle une feuille que l'on peut qu'on peut présenter au gouvernement nous attendons du gouvernement madame la ministre un projet pour la ruralité ça vous étonnera pas mais nous attendons un projet pour la ruralité qui soit ambitieux et ça rejoint tous les débats qu'on a entendu aujourd'hui qu'ils soient ambitieux qui soit volontariste qui apporte des garanties aux ruraux un projet qui soit construit autour d'une vision qui ouvre des perspectives aux jeunes générations qui souhaitent faire leur vie à la campagne qui apporte des garanties en termes de services notamment je vais revenir mais globalement qui apporte des garanties à tous les jeunes ils sont nombreux aujourd'hui qui veulent rester dans l'espace rural ou qui veulent quitter l'urbain pour venir faire leur vie à la campagne ils ont besoin de savoir où ils vont et comment ça va se passer de même dans les territoires qu'ils auraient envie d'habiter et quelqu'un l'a dit tout à l'heure aujourd'hui grâce au numérique on a la chance dans beaucoup de métiers on peut décider de travailler là où on a envie de vivre moi dans ma jeunesse il fallait aller vivre là où on avait le travail aujourd'hui pour beaucoup de métiers c'est inversé on peut décider de travailler là où on a envie de vivre ça change complètement la donne et évidemment ça ouvre un champ illimité pour nos campagnes nous avons abordé deux sujets celui de l'eau et celui des aménités je reviens pas sur les sur les les définitions évidemment mais ce sujet qui montre le rôle indispensable que joue la ruralité pour face aux enjeux du siècle mais nous aurions pu en choisir bien d'autres bien d'autres parce qu'en fait quand on regarde bien quand on regarde bien sur tous les enjeux tous les défis qu'on a enlevé on a on a évoqué il y a tous les défis globaux de l'environnement on a évoqué l'énergie l'énergie renouvelable on a évoqué la préservation de la biodiversité la lutte contre les réchauffements climatique la lutte contre les pollutions souvent générées ça a été évoqué aussi par la concentration urbaine les questions de souveraineté alimentaire les cohésion de cohésion sociale on les oublie souvent mais elles sont un enjeu de ces sujets là sur tous ces sujets nous avons besoin de l'espace rural et rejoindre et je rejoins ce qui a été dit c'est pas de l'espace rural en tant qu'espace rural c'est surtout on a besoin d'espaces rural vivant habité parce qu'au bout du compte on a besoin de l'action de l'homme dans ces territoires l'eau la forêt j'y reviens pas tous ces sujets l'activité agricole les questions d'incendie aussi l'entretien des paysages et bien ça évite c'est d'une façon de lutter contre l'incendie quelqu'un évoqué ça ce matin j'ai trouvé ça très intéressant donc surtout ces sujets on a besoin de l'espace rural et je pense vraiment je voulais dire ce matin je suis resté maître très longtemps d'un petit village 300 habitants ou à certains moments de mes fonctions de ce parcours je me suis dit on y arrivera pas c'est foutu quoi pourtant je suis naturel optimiste aujourd'hui je suis absolument convaincu que la place que le poids de la ruralité dans la société française va se renfoncer c'est inévitable les choses changent la période des 30 40 dernières années à partir des années 70 de la allez on l'appelait de la métropolisation de la concentration urbaine de tout est mieux en ville et les choses peuvent se passer qu'en ville l'innovation peut être qu'en milieu urbain vous l'avez cité l'emploi est en milieu urbain qui était associé aussi à une société de consommation où on prélevait les ressources naturelles sans compter ou en polluer sans précaution où on émettait des gaz à effet de serre sans se préoccuper des incidences que ça pourrait avoir ou on concentrer le maximum de population dans le minimum de surface je pense franchement que ce temps là il est derrière nous je le pense vraiment et nous vivons une évolution sociétale les attentes et les besoins de la population changent ça a été dit le sol migratoire de l'île de France est négatif aujourd'hui c'est un révélateur c'est un révélateur les exigences environnementales sont là les exigences de cohésion sociale sont là la prise de conscience que le modèle de société que l'on a développé pendant 30-40 ans et qui s'accompagnait d'une mondialisation et d'un libéralisme sans régulation et d'une concentration urbaine ce modèle là je pense que à peu près tout le monde aujourd'hui les habitants comme les dirigeants ont conscience que ce modèle là nous amène dans le mur et donc n'est plus une option aujourd'hui voilà voilà le fond de ma conviction et donc oui je pense que la place de la réalité dans la société française va inéluctablement se renforcer c'est une évolution c'est un mouvement qui est en marche et que rien ne l'arrête là car évidemment encore une fois elle joue un rôle essentiel sur toutes ces questions fondamentales et le rôle des décideurs et 1er lieu du gouvernement mais ça vaut pour tous les décideurs ce n'est pas d'observer cette évolution c'est dans les tracteurs ces anticiper c'est de la facilité c'est de veiller à cette transformation se fasse dans un environnement de et avec un objectif de cohésion sociale et de manière harmonieuse je vous le dis vraiment comme je le pense le gouvernement celui-là comme les autres ne doit pas subir cette évolution inéluctable il doit en être le fer de lance il doit l'anticiper pour la réussir et c'est cela que nous attendons de vous aujourd'hui je sais que c'est Trump travaille de longue haleine qui traverse les différents gouvernements mais c'est cela que nous attendons que l'on puisse engager de manière forte et dynamique nous attendons de vous du gouvernement et je sais que vous y travaillez depuis longtemps donc c'est vraiment le moment de dire où on souhaite mettre le curseur en quelque sorte un plan d'ampleur en faveur de la ruralité avec un projet de loi qui démontre qu'une nouvelle politique d'aménagement du territoire est en route que des garanties sont apportées aux ruraux et au futur euro c'est ça que nous attendons et pour être concret sur des sujets que nous avons invoqués nous attendons une reconnaissance une valorisation je vais dire des aménités rurales on se comprend bien qu'elle soit définie et inscrite dans le marbre de la loi le représentant des mers ruraux disait même l'espace devait être inscrit dans la Constitution en tous les cas pour les médias ça c'est un peu plus compliqué la Constitution à modifier mais en tous les cas là c'est entre vos mains il faut que la définition des aménités rurales leur reconnaissance le rôle qu'elle joue dans la société soit inscrits dans le marbre de la loi il faut qu'elle soit reconnue comme indispensable à notre société et justement rémunérer et l'idée évoquée par ces sites intéressantes rémunérés évidemment par l'argent public concerne directement le champ d'État mais il y a aussi des mesures des moyens à mettre en oeuvre pour qu'elle soit rémunérés aussi par de l'activité privée comme tu tout à l'heure notamment parce ceux qui viennent dans nos territoires ruraux pour générer des profits qui sont quand même très intéressants il y a pas de raison que là aussi c'est c'est cet apport en quelque sorte que l'on fait ne soit pas rémunéré y compris par le secteur privé parce que ces aminés sont apportées par les territoires ruraux et par l'action de l'homme évidemment dans ces territoires et les acteurs ruraux ont démontré c'est pas figé les aménités vous l'avez très bien dit on démontrait leur capacité à innover pour déployer encore davantage d'unité en faveur du bien commun la démonstration en effet et donc rémunérer les amis serait aussi donné aux collectivités les moyens de porter leurs projets de développement et de réussir à bâtir les territoires ruraux de demain un projet de loi mais je ne peux pas ne pas parler de ça madame la ministre qui pérennise et renforce les zones de revitalisation rurale pour donner au territoire au secteur économique aux artisans au commerçants aux associations aux associations qui agissent au quotidien je pense aux stations notamment d'aide à domicile mais pas seulement qui des fois sont au bord de la rupture parce qu'en milieu rural peu dense quand on va porter un repas ou faire deux heures de ménage et qu'il faut faire vers 30 km et bien ça coûte beaucoup plus cher pour un usager que quand on est en secteur très dense où on va desservir 58 âgés dans un rayon très proche notamment avec le coût du carburant et puis aussi au collectivité les zones de revêtiration rurales je le dis tel que c'était qui était programmé pour disparaître on les a sauvés avec quelques quelques collègues sénateurs et députés Jean-Michel a pris sa part on a sauvé les zones de remédication rurales aujourd'hui il faut un nouvel élan assaisonne de revitation rurale il faut les renforcer il faut renforcer les mesures qui sont à l'intérieur et dans ces mesures un pilier sur l'économie un pilier sur les associations un pilier sur les collectivités locales on a eu l'occasion d'en parler et je propose notamment mais on verra ça dans le PLF que la DSR pour toutes les communes en Zr soit majorées de 30% toutes les parts de la DSR et attention aux zonage ça a été évoqué ce matin n'ayons pas un zonage trop restrictif les chiffres ont été donnés la ruralité elle est définie aujourd'hui donc on peut pas dire c'est des mots en l'air est défini tout le monde est à peu près d'accord je pense même que les communes dites intermédiaires au centre de l'Insee devrait être dans la ruralité on pourrait en parler c'est notre sujet en tous les cas la ruralité c'est 88% du territoire à peu près un tiers de la population française donc n'ayant pas un zonage ZRR trop restrictif attention d'autant que beaucoup de communes je le dis souvent qu'à ces adrr n'appelle aucun dispositif celles qui n'ont plus de commerce plus de services il y en a quand même beaucoup moi j'en ai dans mon département elles appellent plus de dispositif donc attention de pas avoir un zonage trop restrictif nous avons avec ma collègue Frédéric caspagnac sénatrice des Pyrénées-Atlantiques avec laquelle nous avons travaillé sujet parce que la question des honorités rurales j'en suis le rapporteur spécial à la commission des finances et quelle est les rapporteurs fiables de l'économie nous avons déposé pas plus tard que hier une proposition de loi qui fera son chemin pour que à partir du 1er janvier 2024 parce que les aidrèrent aujourd'hui je prends un peu de temps j'arrive tu m'as excuseras mais les élus ils savent de quoi je parle les aides erreurs aujourd'hui et se termine au 31 décembre 2023 donc il y a urgence donc j'ai déposé avec ma collègue une proposition de loi pour qu'on puisse un les projets de les renforcer et trois contiennent compte des zones de montagne et s'il y a des s'il y a des communes qui seraient appelés à sortir avec les critères et qui sont de montagne nous proposons dans nos propositions de loi qu'elle reste en Z1 et nous proposons d'aller à la maille communale parce qu'aujourd'hui les ZRR elles sont définies à la maille intercommunale et dans un des intercommunales des intercommunalités très grandes avec une très grande ville centre et bien parfois la ville centre empêche des fois 80 communes rurales qui rempliraient les conditions d'en bénéficier vous avez aujourd'hui je prends l'exemple Arles 110 hôtel 110 hôtels Arles aujourd'hui sont classés en ZRR et à l'inverse vous avez dans d'autres grandes intercommunalités des petites communes rurales de 200 ou 300 habitants qui restent un commerce et une agence postale communale et bien sûr la mairie qui elle n'en bénéficient pas tant qu'il faut revenir à la maille communale et trouver une cohérence territoriale nous défendrons ce projet évidemment jusqu'au bout et j'ai bien entendu la remarque du professeur Dumont sur les aires urbaines on a la définition de la ruralité mais à côté de ça il y a des zonages qui arrivent comme les aires urbaines qui viennent masquer ou effacés une partie des territoires ruraux alors qu'ils sont reconnus ces communes sont reconnues comme une rurales donc il faut qu'on fasse attention à ça nous attendons aussi de vous c'est très important chacun d'oublier parce que je veux pas je veux pas qu'elle loupe je veux pas que soit desserré desserrez les taux des couches de réglementation accumulées depuis des décennies pas responsable accumulée depuis des décennies souvent fondée sur des logiques théoriques bureaucratiques et centralisatrices parfois à rebours à rebours de la réalité et du bon sens du terrain franchement je le dis avec force et avec cœur parce que je l'ai vécu en tant que mère de mon village combien de fois on se dit mais pourquoi mais mais il y a pas de bon sens dans ce campement dans ma commune pourquoi on m'oblige ça pourquoi on m'interdit ça il y a pas de bon sens donc on n'est pas dans le bon sens du terrain et souvent et souvent cette accumulation de réglementation qui sont dénuées de bon sens parce qu'elles sont trop théoriques et pas adaptés au terrain souvent elles sont source d'incompréhension de révolte et souvent elles animent elles alimentent les votes populistes dans le milieu rural et on a pu le constater concrètement et à ce titre j'en dis un mot parce que je peux pas ne pas en parler vous avez évoqué la question Duane moi ce que je pense c'est que il faut garder un objectif fort de sobriété foncière et peut-être que le zéro artificiel assurant à terme c'est pas pour de mer on peut l'imaginer comment comme objectif on verra cette énième en tous les cas je pense qu'il faut un objectif de sobriété foncière forte mais son application doit être adaptée vous avez des secteurs où il y a beaucoup de friches parce que des industriels etc il y a beaucoup de friches qui peuvent réutiliser et puis vous avez des acteurs dans des territoires ruraux ça n'est pas le cas moi franchement dans ma commune 28 ans de mer j'ai pas consommé beaucoup de terre mais chaque fois que j'ai pu avoir une opportunité pour installer une famille pour ouvrir un fournil de pain bio ça m'est arrivé ou pour installer quelqu'un une petite activité dans une commune de 300 quelques habitants donc on n'a pas consommé très peu de terre mais chaque fois que j'ai une opportunité pour faire venir une famille ou installer une petite activité qui nous permet de garder nos services et qui nous a permis de garder notre école qui est toujours là aujourd'hui et bien j'ai pu le faire et donc moi franchement si on m'avait dit mais non on t'interdit ça et que je vois ce qui se passe ailleurs je me dirais mais attends non je suis plus d'accord voilà et donc c'est ça qu'il faut qu'on arrive qu'il faut qu'on arrive à prendre en compte c'est très très important il faut que dans l'espace rural on puisse continuer à construire modérément mais on le fait depuis longtemps il faut continuer à construire pour accueillir des familles accueillir des activités parce qu'on a besoin d'accueillir des habitants et de rééquilibrer les populations sur le territoire national si on veut désengorger la concentration urbaine c'est un sujet très important et nous nous battrons jusqu'au bout pour modifier le texte actuel et pour que soit apporté franchement on se bat depuis un moment là-dessus au Sénat et on l'a voté on se battra jusqu'au bout madame la ministre pour que ce soit respecté ce que l'on propose de garantir rurale les scottes les pays les trucs les machins le stradettes et tout ça tous ces outils malgré tout il faut on peut pas descendre dans chaque commune même si elle est petite il faut qu'il y ait une garantie rurale de au moins un hectare constructible on n'est pas obligé d'utiliser mais on sait que si on a besoin on l'utilise et ça c'est pas du tout contraire un objectif de se briété foncière simplement c'est traiter la ruralité comme elle doit l'être avec les enjeux du siècle et les besoins d'accueil de notre population il y en a pas du tout d'accord pour que les grands projets de canal ma chaîne des grandes impressions des grandes régions industrialisées du Nord etc viennent impacter bien impacter les possibilités de construire des territoires ruraux parce que ceux que vous disiez pour la participation au Grand Paris des ruraux on est en train de tenter de faire la même chose pour des grandes infrastructures où on y rester grandes infrastructures elles impacteront pas la surface combustible construite de la région est-ce qu'on répartis sur tous les territoires c'est-à-dire que notre propre commune rural dans les Hautes-Alpes ou dans le Cantal et bien il faudrait qu'elle donne un peu de sa possibilité de construire pour faire ces grandes équipes je sais que je suis trop long mais mais franchement bon ça me tient à cœur et puis ils savent de quoi je parle madame la ministre l'État doit investir dans les territoires ruraux et je vous le redis investir j'ai fait pareil pour le critère voirie longueur de baril l'année dernière et on a gagné ensemble on a gagné investir dans la ruralité est un investissement sur l'avenir il faut qu'au niveau national mais ça vaut c'est pas que le gouvernement ça vaut aussi pour les parlementaires que l'on que l'on fréquente qui sont des zones urbaines ça vaut pour tout le monde investir dans l'espace rural aujourd'hui c'est investir dans l'avenir et je pense que l'État ne peut pas rater ce rendez-vous il faut investir dans une offre de services structuré et performante dans les domaines de la santé de l'éducation des mobilités du logement des infrastructures ferroviaires et numériques il faut sortir des ratios trop souvent mis en avant on l'a dit qu'ils prennent seulement en compte le nombre d'habitants il faut introduire l'espace dans les ratios pour calculer les dotations et bien d'autres domaines il faut absolument introduire l'espace Cécile et d'autres en ont parlé c'est très important et il faut rééquilibrer les dotations en faveur des collectivités rurales parce qu'aujourd'hui elles sont pas justes et encore une fois il faut donner les moyens aux collectivités rurales de porter leurs projets nous attendons de vous un projet qui s'accompagne des moyennes financiers nécessaires ça peut pas être 12 millions d'un côté et 40 milliards de l'autre je le redis il faut les moyens et je pense que pour la dotation biodiversité j'ai dit qu'il fallait monter les marches quatre à quatre pour cette année on pourrait dire deux à deux mais je pense qu'il faudrait qu'on ait dès 202400 millions pour la dotation biodiversité donc après ces avancées nous attendons de vous un que soit rapidement dévoilé si je peux me permettre le plan France ruralité que vous avez annoncé qu'il soit soumis à un débat avec les élus pour qu'on puisse j'espère l'enrichir qu'il fasse l'objet d'un projet de loi et qui sont engagés sans attendre dès 2024 voilà nos attentes voilà aussi ce sur quoi on se battra mais voilà aussi ce sur quoi on vous soutiendra et on sera à vos côtés si vous choisissez cette voie et je sais que ce sera le cas je ne reviendrai pas sur les deux projets qu'a évoqué j'arrive l'Institut des hautes études du monde rural on va le faire et imprimedia ruralité parce qu'on a besoin aussi que la presse nous accompagne dans ces projets pour la ruralité dans cette nouvelle route que l'on engage pour montrer que la ruralité c'est la solution pour demain il faut on a besoin de la presse pour faire passer ça et donc on va lancer un prix média ruralité pour reconnaître récompenser en quelque sorte les médias qui ont traité ces sujets positivement de la ruralité et je vous remercie madame la ministre et je terminerai là-dessus c'est promis mais je ne veux pas je ne veux vraiment pas terminer sans vous remercier vraiment sincèrement pour votre engagement pour la relation de travail continue qu'on a ensemble on s'appelle très souvent je sais vous le faites aussi avec des autres associations d'élus on s'appelle très souvent quand on a un sujet on vous appelle vous êtes disponible j'en profite pour remercier vos équipes qui sont toujours disponibles aussi avec on peut échanger on s'appelle en direct on s'envoie des SMS dans les deux sens aussi souvent que possible je veux vraiment vous remercier pour ce travail là pour l'attention que vous portez à la ruralité je sais que vous y portez de l'attention vous avez pas tout à fait le parcours des élus ruraux de l'hyper rura lité comme comme beaucoup d'entre nous mais du coup c'est un sujet que vous avez pris à coeur et dans lequel vous êtes engagé vous portez une une attention forte votre souci permanent de concertation d'écoute et de concertation et votre écoute et votre bienveillance je veux le dire tel que c'est donc un grand merci à vous et à vos équipes merci pour votre participation aujourd'hui vraiment merci pour votre confiance le travail que nous menons ensemble en continu et maintenant il faut qu'on passe à l'action à la vitesse supérieure sachez que nous serons à vos côtés pour porter ce projet merci beaucoup vous venez d'assister en direct à l'élaboration d'une très grande loi sur la ruralité madame Dominique Faure va monter au micro finalement elle a qu'à mot oui à tout