Xavier Breton, né le 25 novembre 1962 à Darney (Vosges), est un homme politique français.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr.
Liens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
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sources publiques · Profil exploitable
Soutient un contrôle renforcé des établissements scolaires privés sous contrat, mais souhaite distinguer clairement ce qui relève de la protection des enfants de ce qui relève du contrôle des établissements.
Soutient le renforcement du contrôle de l'honorabilité des personnels, l'amélioration de la formation des enseignants et le suivi des sanctions disciplinaires.
S'oppose à l'instrumentalisation politique du texte et demande la suppression de l'alinéa 2.
“Il faut surtout la volonté d’appliquer le droit existant.”
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2 positions datées extraites par IA depuis les discours et entretiens. Chaque entrée est attachée au contenu source qui l'atteste.
Soutient un contrôle renforcé des établissements scolaires privés sous contrat, mais souhaite distinguer clairement ce qui relève de la protection des enfants de ce qui relève du contrôle des établissements.
Soutient le renforcement du contrôle de l'honorabilité des personnels, l'amélioration de la formation des enseignants et le suivi des sanctions disciplinaires.
Soutient un contrôle renforcé des établissements scolaires privés sous contrat, mais souhaite distinguer clairement ce qui relève de la protection des enfants de ce qui relève du contrôle des établissements.
Soutient le renforcement du contrôle de l'honorabilité des personnels, l'amélioration de la formation des enseignants et le suivi des sanctions disciplinaires.
S'oppose à l'instrumentalisation politique du texte et demande la suppression de l'alinéa 2.
Résumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleRésumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleDébat sur une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants dans les établissements scolaires, avec un focus sur l'enseignement privé.
Voir la source originaleXavier Breton propose de supprimer l’alinéa 2 d’un amendement sur les violences scolaires, estimant que ces violences ont des causes multiples et ne peuvent être imputées uniquement à une carence de l’État. Il suggère également la suppression de l’article 2 pour travailler sur des bases plus solides.
Voir la source originaleXavier Breton a salué certaines mesures de la proposition de loi renforçant la protection des enfants dans les écoles privées, telles que l'amélioration du contrôle de l'honorabilité des personnels et l'amélioration de la formation des enseignants. Il a également apprécié la suppression de deux lignes rouges : le dispositif de renouvellement des contrats d'association et les dispositions relatives au secret de la confession.
Voir la source originaleLes promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“Nous allons renforcer le contrôle sur les établissements d'enseignement privés sous contrat.”
Rapprochement automatique par mots-clés — vérifiez le contexte de chaque scrutin.
“Le renforcement du contrôle de l’honorabilité des personnels sera mis en place.”
Rapprochement automatique par mots-clés — vérifiez le contexte de chaque scrutin.
“L'amélioration de la formation des enseignants sera mise en place.”
“Le suivi des sanctions disciplinaires sera renforcé.”
Rapprochement automatique par mots-clés — vérifiez le contexte de chaque scrutin.
« Le problème, c’est que, pendant des années, on ne l’a pas appliqué. »
« Il faut surtout la volonté d’appliquer le droit existant. »
« Les violences scolaires ne sauraient être regardées comme résultant exclusivement d’une carence du contrôle de l’État : elles procèdent de causes multiples, et si la carence du contrôle de l’État, notamment, est en jeu, celle-ci n’explique pas tout. »
« Faire porter la responsabilité des violences à cette seule carence imputable à l’État relève de l’idéologie que je décrivais à l’instant, selon laquelle l’État doit contrôler de plus en plus. »
« Je vous propose une clé de lecture très simple, consistant à distinguer, dans les amendements que nous nous apprêtons à examiner, ce qui relève véritablement de la protection des enfants de ce qui relève du contrôle des établissements privés. »
« Tout d’abord, donc, considérons les amendements à venir au regard de l’objet du texte, en écartant ce qui ressort simplement d’une idéologie hostile à l’enseignement privé. »
« Ce débat doit avoir lieu ; une fois de plus, restons-en à ce qui est l’objet de la loi – la protection des enfants – et écartons toute idéologie étatique hostile à l’enseignement privé. »
« Je ne fais pas partie de ceux qui ont idéalisé les travaux de la commission d’enquête. »
« le ton de certaines auditions, notamment celle du premier ministre François Bayrou, m’avait paru inquisitorial »
« les rapporteurs avaient accordé une place trop importante à la communication. »
« Toutefois, des dispositions vont dans le bon sens pour la protection des enfants : le renforcement du contrôle de l’honorabilité des personnels, l’amélioration de la formation des enseignants et le suivi des sanctions disciplinaires. »
« Enfin, deux lignes rouges ont été supprimées : le dispositif de renouvellement des contrats d’association et les dispositions relatives au secret de la confession. »
« C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera cette proposition de loi. »
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
12 %
1 447 positions exprimées sur 12 082 scrutins publics pendant son mandat
en dessous de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
l'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 févr. 2023
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 nov. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 déc. 2023
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 nov. 2023
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 déc. 2022
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
12 mars 2024
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 oct. 2022
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juil. 2022
l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024
l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 oct. 2022
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avr. 2023
l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 févr. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024
Source : NosDéputés.fr (données ouvertes Regards Citoyens) · sur 19 mois de mandat.
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
“Nous allons renforcer le contrôle sur les établissements d'enseignement privés sous contrat.”
“Le renforcement du contrôle de l’honorabilité des personnels sera mis en place.”
“Le suivi des sanctions disciplinaires sera renforcé.”
Méthode : rapprochement automatique entre chaque promesse et les scrutins votés par cette personne — au moins deux mots-clés communs et un thème législatif cohérent sont exigés. Un scrutin lié n'implique ni cohérence ni contradiction — les statuts vérifiés (cartons) sont sur l'onglet Promesses.
Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputé de l'Ain — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceDéputé de l'Ain — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.