Question 26Contre-matinale #152 | Mélenchon contre Macron, l'injustice Parcoursup
Hugo Bernalicis, je le rappelle, vous êtes aussi l'auteur du livret Sécurité. On a entendu dire Jean-Luc Mélenchon à France Inter « Je suis pour une police du maintien de la paix. » J'en appelle au réveil de la police républicaine. Qu'est-ce qu'il entend par là ?
Réponse directeUne police républicaine, c'est une police qui respecte le cadre institutionnel et qui évite de par exemple expliquer que le problème de la police c'est la justice. Respecter le cadre institutionnel, c'est le cadre de la séparation des pouvoirs et c'est de se dire les policiers ne sont pas là pour faire justice eux-mêmes. Et c'est tout ce mouvement qui fait que des policiers se sentent légitimes, attirés comme ça pour se faire justice eux-mêmes. Et quand je vous dis qu'il faudrait que l'interpellation, la mise en cause de l'infraction se fasse par d'autres voies, quelles sont-elles ? Ce sont les voies judiciaires, les voies de la justice. On retrouve la personne, on la confronte dans une sit…
« Une police républicaine, c'est une police qui respecte le cadre institutionnel et qui évite de par exemple expliquer que le problème de la police c'est la justice. Respecter le cadre institutionnel, c'est le cadre de la séparation des pouvoirs et c'est de se dire les policiers ne sont pas là pour faire justice eux-mêmes. Et c'est tout ce mouvement qui fait que des policiers se sentent légitimes, attirés comme ça pour se faire justice eux-mêmes. Et quand je vous dis qu'il faudrait que l'interpellation, la mise en cause de l'infraction se fasse par d'autres voies, quelles sont-elles ? Ce sont les voies judiciaires, les voies de la justice. On retrouve la personne, on la confronte dans une situation qui est plus apaisée et pas dans de la tension permanente. Donc, c'est ça qui doit nous guider. C'est pourquoi, pour nous, une police républicaine est une police d'abord de proximité, de tranquillité publique. C'est pour ça que d'ailleurs on remet en avant le terme qui est celui qui est toujours en vigueur d'ailleurs, de gardien de la paix et de faire en sorte que ces gens soient assignés à un territoire donné, une aire géographique donnée pour avoir un nombre d'habitants qui soit à taille humaine et qu'eux-mêmes soient connus des habitantes et des habitants. De sorte à ce qu'il y a un contrôle réciproque et que ces gens cherchent à faire, ces femmes et ces hommes de la police de proximité, cherchent à faire ce que je vous ai dit, c'est-à-dire de la désescalade, de la tranquillité publique, de l'apaisement, de la présence humaine et j'oserais même dire de la prévention par certains aspects. Donc, ça doit être le socle de la question de la police. Mais pour ça, il faut qu'il y ait une déontologie pour avoir une police républicaine qui soit respectée au pied et à la lettre. Or, aujourd'hui, le code de déontologie de la police, c'est la version, la dernière version en date, c'est la version modifiée par Manuel Valls qui a d'ailleurs expurgé de la version précédente qui était celle de Pierre Jox, de 1986, qui prévoyait que, justement, les policiers défendent le caractère républicain aussi des institutions. C'était marqué dans le code de déontologie. Alors, ils l'ont viré, ils se sont dit ça doit être trop compliqué du droit constitutionnel, c'est pas ça le sujet. Non, si, c'est aussi ça le sujet pour la police, ils doivent avoir chevillé au corps le caractère républicain de nos institutions et se rappeler que la justice, ce n'est pas eux, la justice, c'est la magistrature, c'est l'autorité judiciaire, eux, ce sont des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie qui sont rattachés à l'exécutif et au pouvoir exécutif qui a des limites, qui doit être limité. Sinon, le mot qui est celui utilisé dans la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens de 1789, le mot de sûreté, n'a plus aucune valeur parce que la sûreté, c'est à la fois la sécurité, c'est-à-dire vous vous déplacez, vous n'avez pas à vous faire agresser, vous n'avez pas à vous faire cambrioler, vous allez voir votre voiture, etc. Ça, c'est la sûreté, on comprend bien. La sûreté, elle rajoute un élément supplémentaire par rapport à la sécurité qui est de dire je ne dois pas être mis en cause arbitrairement par le pouvoir exécutif et c'était une rupture en 1789 avec les lettres de cachet du roi qui pouvait choisir qui il voulait mettre en prison ici ou là. Et donc, on a besoin vraiment que cette déontologie soit respectée et donc de supprimer l'IGPN, les compétences de l'IGPN et de l'IGGN pour la discipline individuelle des agents. On a un défenseur des droits dont c'est la responsabilité de faire le contrôle externe et indépendant de la police et de la gendarmerie et d'ailleurs même de la police municipale et de la sécurité privée. Il faut peut-être lui donner les moyens de faire ses enquêtes et faire en sorte que le futur ministre de l'Intérieur s'engage à respecter les demandes de sanctions prononcées par cette instance qui fait, je le rappelle, correctement son travail pour peu qu'on lui donne les moyens. »