À votre disposition, ces documents-là ?
Réponse directeOui, je les ai eus presque de force. C'est-à-dire que normalement, j'ai un droit de communication. C'est l'article 57 de la LOLF, c'est la loi organique relative aux lois de finances. Aucun document ne m'a été communiqué. On m'a opposé le secret des affaires. Alors que le secret des affaires ne s'applique pas aux parlementaires. Dans la LOLF, il n'y a rien écrit sur le secret des affaires. Donc, j'ai pu consulter sur place. Et quand je suis arrivé sur place, je me suis dit « Je vais pouvoir emporter avec moi les documents. » Non. Donc, je suis venu une deuxième fois avec l'administratrice de la Commission des finances et avec des cahiers à spirale où j'ai noté recopier les documents. Et on…
« Oui, je les ai eus presque de force. C'est-à-dire que normalement, j'ai un droit de communication. C'est l'article 57 de la LOLF, c'est la loi organique relative aux lois de finances. Aucun document ne m'a été communiqué. On m'a opposé le secret des affaires. Alors que le secret des affaires ne s'applique pas aux parlementaires. Dans la LOLF, il n'y a rien écrit sur le secret des affaires. Donc, j'ai pu consulter sur place. Et quand je suis arrivé sur place, je me suis dit « Je vais pouvoir emporter avec moi les documents. » Non. Donc, je suis venu une deuxième fois avec l'administratrice de la Commission des finances et avec des cahiers à spirale où j'ai noté recopier les documents. Et on a recopié une dizaine de documents, en fait, des dizaines de pages, consciencieusement. Alors, on ne recopiait pas tout, mais on a recopié des chiffres, des données qui nous permettaient justement de produire un rapport, un rapport qui a vocation à éclairer mes collègues au moment du vote du budget, sur le volet des participations de l'État, savoir à quoi on va dépenser cet argent. Donc, effectivement, la situation était tendue et on ne s'attendait pas à ce que je cite les notes dans le rapport. C'est la première fois, d'ailleurs, qu'un député cite des notes dans un rapport parlementaire. Souvent, il s'en tient à des périphrases. Et pourquoi j'ai fait la citation ? Parce que je voyais le coup venir. On allait me dire, mais il raconte n'importe quoi, ce député. Il fait de la politique, c'est un gauchiste, etc. Donc, je lui suis dit, voilà, on va citer les notes. Alors, aujourd'hui, mon rapport, d'ailleurs, il n'est pas publié. Il y a des extraits qui tournent dans la presse. Parce que moi, je me suis permis de l'envoyer, non pas à la presse, mais à mes collègues députés. Donc, le rapport tourne aujourd'hui. »
