Paul Midy : Profil de fond

« de 40 à 80 %, elle vise à encourager l’investissement dans l’innovation, la robotique et la modernisation de nos tissus productifs, au bénéfice des jeunes entreprises innovantes comme du reste de l’économie.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. La parole est à M. Paul Midy. Je voudrais corriger le propos de M. le ministre : depuis deux ans, nous sommes passés derrière l’Allemagne en raison des coupes budgétaires dans la politique publique de l’innovation. Après la politique du développement, c’est celle qui a connu les coupes les plus importantes, avec une baisse de 25 % en deux ans. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) On ne parle pas de la sécu là ! Si, bien sûr, puisqu’on parle de cotisations pour les entreprises innovantes. On est donc bien dans le PLFSS, ne vous inquiétez pas.Ces coupes se sont traduites par la réduction des crédits de France 2030 à hauteur de plusieurs milliards, par la réduction du crédit d’impôt innovation (CII) ou par l’augmentation du taux de dépenses de R&D pour bénéficier du statut JEI.Il faut investir dans l’avenir car l’innovation est un des premiers moteurs de création d’emplois. Il s’agit de plusieurs centaines de m »

« dement vise à satisfaire les demandes citoyennes et sociétales du retrait définitif des néonicotinoïdes, de l’acétamipride et du flupyradifurone, réintroduits dans la loi d’urgence agricole. Ces demandes ont été exprimées dans une pétition ayant recueilli la signature de plus de 2 millions de citoyens. Eh oui ! Pour financer cette transition et inciter les acteurs à l’anticiper, tout en respectant les règles de recevabilité financière, l’amendement instaure une contribution de 5 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs recourant à l’hexane pour la fabrication des huiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Bravo ! Quel est l’avis de la commission ? Je pense que vous n’avez pas défendu l’amendement qui introduit une taxe sur l’hexane mais plutôt sur les produits phyto. Quoi qu’il en soit, c’est le même principe. Vous n’avez pas compris ! Sans doute et je ne suis pas un expert comme vous ! Sur la forme, votre amendement n’est pas clair : concerne-t-il un particulier salarié ou une entreprise ? S’applique-t-il au revenu ou au chiffre d’affaires ?Il pose en outre une question de fond : vous profitez de l’examen du budget de la sécurit »

« illiers d’emplois. Je suis sûr que vous connaissez tous dans vos familles ou chez vos amis des gens qui ont été recrutés ces dernières années par une jeune entreprise innovante. En ce moment, on ferme plutôt les entreprises ! Merci, monsieur le député. Invoquer le suramortissement me semble un peu bizarre quand on punit les jeunes entreprises innovantes qui investissent dans des machines. (Les amendements nos 2817 et 2819, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement no 3115. Je n’ai même pas eu le temps de lever le bras ! Il n’y avait vraiment pas de doute sur le vote, monsieur Midy. Cela s’est joué à une voix près. (Sourires.) Allez-y, monsieur Biteau ! C’est moi qui commente les votes, merci. J’en profite pour indiquer que, sur l’amendement no 3115, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Écologiste et social. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Le gouvernement tente de rééquilibrer le budget de la sécurité sociale en se contentant de rogner sur les dépenses de santé. Nous avons quelques petites idées pour sortir de cette logique et augmenter les recettes.Cet amen »

« Vous pouvez également défendre l’amendement no 2819 qui vient immédiatement après. Merci, madame la présidente. Nos jeunes entreprises innovantes ont créé plusieurs centaines de milliers d’emplois. Elles sont des petites graines qu’on peut faire fructifier pour développer des entreprises plus grandes qui assureront notre souveraineté technologique dans les domaines d’avenir, comme l’intelligence artificielle, le quantique ou le nucléaire du futur.L’amendement n° 2817 porte spécifiquement sur les start-up et les PME du domaine de l’intelligence artificielle. Il propose de revenir au seuil de 15 % de dépenses en recherche et développement (R&D) pour bénéficier du dispositif JEI. Ce taux était celui initialement prévu lors de la création du dispositif en 2004, lors du quinquennat de Jacques Chirac. Il a été porté à 20 % dans le budget 2025, ce qui est une mauvaise chose, surtout pour les entreprises du domaine de l’IA. Il est en effet très difficile pour celles-ci d’atteindre ce taux parce que leurs principales dépenses de R&D concernent les capacités de calcul nécessaires à la fabrication des modèles. Or ces dépenses ne sont pas prises en compte comme dépenses de R&D.L’amendement n° »

« ravail (Anses) doivent soumettre les entreprises à des sanctions prenant la forme de mesures de police sanitaire, mais ce n’est pas dans le budget de la sécurité sociale qu’on interdit un produit. C’est le principe du pollueur-payeur. Votre amendement introduit une forme de confusion. Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable. La parole est à Mme Mathilde Hignet. Je rappelle, à l’appui de l’amendement, qu’il vise simplement à appliquer le principe du pollueur-payeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je rappelle également que la commission des affaires économiques examinera demain la proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, déposée par les Insoumis dans le cadre de leur niche parlementaire. (Mêmes mouvements.) La parole est à M. Benoît Biteau. Que M. le rapporteur général se rassure, il n’est pas question de refaire quelque match que ce soit. Il s’agit simplement de respecter une attente sociétale et citoyenne : plus de 2 millions de personnes ont signé une pétition contre la loi Duplomb et ne veulent pas de ces pesticides. Nous proposons seulement d’appliquer le pr »