Résumé citoyen
Résumé IAPatricia Lemoine, née le 30 décembre 1961 à Enghien-les-Bains (France), est une femme politique française, membre d'Agir.
Toute affirmation est rattachée à une source publique.Source de référence : Wikipédia
Patricia Lemoine, née le 30 décembre 1961 à Enghien-les-Bains (France), est une femme politique française, membre d'Agir.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr, wikidata.org.
sources publiques · Profil partiel
Soutient un allongement de deux à quatre mois du délai pour les procédures d'attribution des contrats de la commande publique en défense et sécurité nationale.
Soutient la mutualisation des stocks stratégiques pour les opérateurs d'importance vitale au sein d'un même secteur.
Favorable à l'amendement sous réserve que le sous-amendement no 777 soit adopté.
“Pour les marchés de défense et de sécurité, les phases d’instruction, de négociation et de vérification des capacités sont souvent très complexes. C’est pourquoi l’amendement propose de porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d’attribution des contrats de la commande publique en cours peuvent être poursuivies à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale.”
Comment les positions ont évolué dans le temps, par thème.
2 positions datées extraites par IA depuis les discours et entretiens. Chaque entrée est attachée au contenu source qui l'atteste.
Soutient un allongement de deux à quatre mois du délai pour les procédures d'attribution des contrats de la commande publique en défense et sécurité nationale.
Soutient la mutualisation des stocks stratégiques pour les opérateurs d'importance vitale au sein d'un même secteur.
Soutient un allongement de deux à quatre mois du délai pour les procédures d'attribution des contrats de la commande publique en défense et sécurité nationale.
Soutient la mutualisation des stocks stratégiques pour les opérateurs d'importance vitale au sein d'un même secteur.
Favorable à l'amendement sous réserve que le sous-amendement no 777 soit adopté.
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
« Pour les marchés de défense et de sécurité, les phases d’instruction, de négociation et de vérification des capacités sont souvent très complexes. C’est pourquoi l’amendement propose de porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d’attribution des contrats de la commande publique en cours peuvent être poursuivies à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
« Quel est l’avis de la commission ? Avis favorable. »
« Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. »
Résumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleMme Patricia Lemoine propose l'amendement no 706 pour permettre aux opérateurs d'importance vitale de mutualiser leurs stocks stratégiques au sein de leur secteur. Le gouvernement soutient un sous-amendement pour préciser que cette faculté est ouverte uniquement à des opérateurs relevant du même secteur et soumis aux mêmes règles. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement, mais sera favorable si le sous-amendement est adopté.
Voir la source originaleMme Patricia Lemoine propose d'étendre de deux à quatre mois le délai des procédures d'attribution des contrats de la commande publique en défense et sécurité lors des états d'alerte nationale. La commission a émis un avis favorable.
Voir la source originale21,9 %
2 625 positions exprimées sur 11 993 scrutins publics pendant son mandat
en dessous de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 oct. 2022
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 oct. 2023
l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 sept. 2023
l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
17 janv. 2023
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juil. 2023
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juil. 2022
l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 déc. 2023
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 oct. 2023
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 nov. 2022
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 nov. 2022
l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 nov. 2023
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 déc. 2022
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 déc. 2022
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juil. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023
Source : NosDéputés.fr (données ouvertes Regards Citoyens) · sur 18 mois de mandat.
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“permettre aux opérateurs d'importance vitale d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques de manière mutualisée”
“porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d’attribution des contrats de la commande publique en cours peuvent être poursuivies à la fin de l’état d’alerte de sécurité nationale”
Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputée de Seine-et-Marne — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceLiens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
Ouvrir le graphe completDistance au centre = proximité documentée · secteurs = partis.
Cliquez sur une personne pour voir les liens documentés, leur période et leurs preuves.