Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Condamnation pour recel de détournement de fonds publics dans le cadre de l'emploi fictif d'un assistant parlementaire européen
Condamnation pour avoir qualifié Tariq Ramadan de 'violeur' sans fondement judiciaire
Extraits verbatim de ses propres prises de parole sur ses affaires, vérifiés mot à mot dans la transcription source. La posture est une classification automatique, indiquée à titre de repère.
« Rationnellement, nous demandons la relaxe. »
Le locuteur évoque la demande de relaxe dans le cadre de la procédure en appel concernant l'affaire des assistants parlementaires.
« Nous avons demandé la relaxe, nos avocats ont défendu et demandé la relaxe, ont fait valoir tous les arguments. »
Il rappelle que sa défense a systématiquement demandé la relaxe dans cette affaire.
« Je rappelle que dans cette affaire, c'est quand même très important, il n'y a pas d'enrichissement personnel, il n'y a pas d'emploi fictif. »
Le locuteur minimise la gravité des faits en insistant sur l'absence d'enrichissement personnel et d'emploi fictif.
« Et nos avocats ont démontré, avec beaucoup de talent, qu'il n'y avait pas de détournement de fonds publics, très clairement. »
Il affirme que ses avocats ont prouvé l'absence de détournement de fonds publics dans cette affaire.
« Donc à partir de là, les magistrats de la cour d'appel prendront leur décision. »
Le locuteur évoque la décision à venir de la cour d'appel dans le cadre de cette affaire.
« Non, pas du tout. Et je ne vais pas refaire le procès ici. »
Il refuse de revenir sur le procès concernant l'affaire Tariq Ramadan.
« Le procès est terminé. »
Il reconnaît que le procès est terminé, sans évoquer directement sa condamnation.
« J'ai pu m'exprimer devant la présidente de la cour d'appel. »
Il mentionne avoir pu s'exprimer devant la cour d'appel dans le cadre de cette affaire.
« Mon avocat a pu présenter les arguments de ma défense. »
Il souligne que sa défense a présenté ses arguments dans cette affaire.
« Donc voilà, je ne vais pas refaire le procès. »
Il réitère son refus de revenir sur le procès concernant cette affaire.
« Nous, on a pu défendre nos arguments. »
Il affirme que sa défense a pu présenter ses arguments dans cette affaire.
« Et je le redis dans cette affaire parce que c'est très important »
Il réitère son argumentaire sur l'absence de détournement de fonds publics dans cette affaire.
« Pas d'enrichissement personnel, pas d'emploi fictif. »
Il insiste à nouveau sur l'absence d'enrichissement personnel et d'emploi fictif dans cette affaire.
« Tous les assistants ont travaillé. »
Il affirme que tous les assistants parlementaires ont effectivement travaillé dans cette affaire.
« Et nous avons redit qu'il ne s'agit pas d'un détournement de fonds publics »
Il réaffirme que cette affaire ne constitue pas un détournement de fonds publics.
« parce que les détournements de fonds publics, il faut être ordinateur. »
Il minimise la qualification de détournement de fonds publics en utilisant une comparaison.
« Donc il n'y a pas de détournement de fonds publics. »
Il conclut à l'absence de détournement de fonds publics dans cette affaire.
« Nous n'avons eu aucune intention de commettre un délit. »
Il affirme n'avoir eu aucune intention de commettre une infraction dans cette affaire.
« Ça c'est sûr, à aucun moment nous avons eu le sentiment de commettre une infraction. »
Il déclare n'avoir jamais eu le sentiment de commettre une infraction dans cette affaire.
« Et nous l'avons d'ailleurs dit aux magistrats de la Cour d'appel. »
Il indique avoir communiqué cette position aux magistrats de la cour d'appel.
« Donc à partir de ces éléments-là et à partir des éléments concrets qui ont été avancés par nos avocats, »
Il évoque les éléments concrets avancés par sa défense pour soutenir son innocence.
« nous comptons bien sur la relax le 7 juillet prochain. »
Il exprime sa confiance en une décision de relaxe à venir dans cette affaire.
« je vous rappelle que j'étais assistant parlementaire local, que les assistants parlementaires locaux n'avaient pas à venir au Parlement, »
Il relativise sa présence au Parlement européen en rappelant son statut d'assistant parlementaire local.
« que moi j'ai souhaité venir au Parlement. J'ai redit d'ailleurs, et ça a été démontré à la Cour d'appel, »
Il explique avoir souhaité venir au Parlement européen et affirme que cela a été démontré à la cour d'appel.
« Et puis ensuite, il y a eu une montée en puissance, mais en aucun cas, il y a eu de travail fictif. »
Il nie l'existence de travail fictif dans cette affaire.
« Il n'y a pas d'emploi fictif dans cette affaire. »
Il réaffirme l'absence d'emploi fictif dans cette affaire.