
Jiovanny William
Député(e)

L'amendement no 21, soutenu par les Socialistes et apparentés, vise à rappeler l'indissociabilité de la traite et de l'esclavage avec des textes institutionnalisant leur réduction en biens meubles, transport, exploitation, mutilation et mise à mort. Le sous-amendement no 31 du rapporteur substitue 'déportation' à 'transport' et remplace 'mutilation ainsi que leur mise à mort' par 'violences exercées à leur encontre'. L'amendement est adopté après l'adoption du sous-amendement.
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