Jean-Luc Warsmann, né le 22 octobre 1965 à Villers-Semeuse (Ardennes), est un homme politique français.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr, wikidata.org.
« Nous proposons que les décisions de confiscation non exécutées – et, évidemment, non prescrites – figurent dans une base de données du ministère de la justice afin que tout soit public. »
« Évidemment, nous réaffirmons notre confiance envers l’ensemble des enquêteurs, policiers ou gendarmes, ainsi qu’envers les magistrats, et nous souhaitons leur donner les meilleurs moyens de travailler. »
« Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 48. »
« Nous ne pouvons plus laisser perdurer cette situation, socialement inéquitable. »
« Cet amendement répond à des situations qui nous ont été décrites lors des auditions. Nous avons essayé d’y travailler avec le rapporteur dans une volonté d’équilibre. »
« D’abord, ce qui joue sur l’efficacité des tirs, ce n’est pas le nombre de chasseurs, mais le fait qu’ils soient formés et équipés. »
« Il s’agit de mettre fin à la situation actuelle, dans laquelle il ne se passe plus rien après qu’une opération menée par un lieutenant de louveterie a échoué. »
« Face à la détresse des éleveurs dont le troupeau fait l’objet d’une prédation, face aux situations d’urgence qu’ils connaissent, une plus grande réactivité est nécessaire. »
« Il ne suffit pas de le dire plusieurs fois dans l’hémicycle pour que cela devienne vrai ! Très bien ! Bravo ! »
« L’éleveur ne peut pas devenir un régulateur posté en attente du loup. Il faut donc déléguer cette compétence à d’autres personnes : les lieutenants de louveterie, que je salue ici pour leur travail formidable – depuis Charlemagne ! »
Liens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
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Propose l'autorisation de tirs pour les lieutenants de louveterie en cas de dommages graves aux troupeaux causés par des chiens en divagation.
Soutient la formation et l'équipement des chasseurs pour améliorer l'efficacité des tirs.
Soutient la formation et l'équipement des chasseurs pour améliorer l'efficacité des tirs.
Propose l'autorisation de tirs pour les lieutenants de louveterie en cas de dommages graves aux troupeaux causés par des chiens en divagation.
Propose la création d'une base de données des décisions de confiscation non exécutées pour assurer l'effectivité du recours à l'enquête post-sentencielle.
Soutient l'uniformisation des délais de recours pour les décisions en matière de saisie et de confiscation de biens.
Soutient l'uniformisation des délais de recours pour les décisions en matière de saisie et de confiscation de biens, qu'elles soient prises par le procureur ou par le juge d'instruction.
Propose l'utilisation de la vision nocturne et thermique pour les chasseurs dans des conditions bien définies.
Soutient la nécessité d'une régulation du loup pour protéger les troupeaux d'éleveurs, mais souhaite une approche plus précise et moins politique.
sources publiques · Profil exploitable
Soutient la formation et l'équipement des chasseurs pour améliorer l'efficacité des tirs.
Propose l'autorisation de tirs pour les lieutenants de louveterie en cas de dommages graves aux troupeaux causés par des chiens en divagation.
Propose la création d'une base de données des décisions de confiscation non exécutées pour assurer l'effectivité du recours à l'enquête post-sentencielle.
“Évidemment, nous réaffirmons notre confiance envers l’ensemble des enquêteurs, policiers ou gendarmes, ainsi qu’envers les magistrats, et nous souhaitons leur donner les meilleurs moyens de travailler.”
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Voir la source originaleCette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
11,1 %
1 333 positions exprimées sur 11 963 scrutins publics pendant son mandat
en dessous de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
9 avr. 2024
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 oct. 2022
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
19 mars 2024
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 déc. 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 déc. 2023
l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juil. 2022
l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janv. 2023
l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juil. 2022
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 déc. 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 déc. 2023
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 déc. 2022
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
12 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 juin 2023
l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 oct. 2022
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023
Source : NosDéputés.fr (données ouvertes Regards Citoyens) · sur 19 mois de mandat.
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“Nous proposons de créer un dispositif tout à fait semblable, qui permettra, par exemple, à un officier de police judiciaire ou à un fonctionnaire des finances publiques de savoir immédiatement si l’une des personnes sur lesquelles il enquête a fait l’objet d’une condamnation défi”
“Nous proposons de créer un dispositif tout à fait semblable, qui permettra [...] de savoir immédiatement si l’une des personnes sur lesquelles il enquête a fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine de confiscation qui n’a pas été appliquée, ou pas entièrement.”
“permettre la vision nocturne et thermique pour les chasseurs formés et équipés”
“Autoriser la délégation des tirs de prélèvement pour une plus grande réactivité face aux attaques de loups sur les troupeaux.”
“Nous réaffirmons notre confiance envers l’ensemble des enquêteurs, policiers ou gendarmes, ainsi qu’envers les magistrats, et nous souhaitons leur donner les meilleurs moyens de travailler.”
“autoriser les lieutenants de louveterie à procéder à des tirs pour contrôler la divagation des chiens si aucune autre mesure ne peut être mise en œuvre”
Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputé des Ardennes — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceDéputé des Ardennes — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.