Frédéric-Pierre Vos : Promesses
Député(e)
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“La facturation électronique deviendra obligatoire pour des millions d’entreprises françaises et d’indépendants à partir du 1er septembre.”
“Il faut créer une exception de litispendance et de connexité dans le code de justice administrative.”
Rapprochement automatique par mots-clés — vérifiez le contexte de chaque scrutin.