Frédéric-Pierre Vos
Député(e)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Économie | 50 %base 2 | 14 passages | 44 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« nt l’Italie, ont fait cette réforme de la facturation électronique. Qu’est-ce qui serait possible en Italie et impossible en France ? Nous vous parlons des commerçants français ! En Italie, c’était mieux préparé ! Vous avez évoqué la nécessité de lutter contre la fraude, mais il ne faut pas se payer de mots. Nous avons déjà eu de nombreux débats dans cet hémicycle, au cours desquels l’explosion de la fraude à la TVA a été évoquée. Cette fraude menace précisément les artisans et les commerçants qui sont honnêtes et paient chaque mois leurs impôts. Grâce… »
« nt l’Italie, ont fait cette réforme de la facturation électronique. Qu’est-ce qui serait possible en Italie et impossible en France ? Nous vous parlons des commerçants français ! En Italie, c’était mieux préparé ! Vous avez évoqué la nécessité de lutter contre la fraude, mais il ne faut pas se payer de mots. Nous avons déjà eu de nombreux débats dans cet hémicycle, au cours desquels l’explosion de la fraude à la TVA a été évoquée. Cette fraude menace précisément les artisans et les commerçants qui sont honnêtes et paient chaque mois leurs impôts. Grâce à la facturation électronique, nous pourrons lutter contre la fraude à la racine et défendre les commerçants et les artisans qui paient leurs impôts et ne supportent plus de voir que certains ne le font pas. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| Thème non classé |
|---|
50 %base 2 |
16 passages |
66 passages |
Non renseignémédia daté |
« Lutte contre la fraude et facturation électronique obligatoire La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos. Tout en partageant l’objectif de lutte contre la fraude, le groupe Rassemblement national s’interroge sur la pertinence de la méthode choisie pour y parvenir. Commencez par montrer l’exemple ! Le 1er septembre, la facturation électronique deviendra obligatoire pour des millions d’entreprises françaises et d’indépendants. Pourtant, à quelques mois de l’échéance, 38 % des entreprises de moins de 250 salariés n’ont toujours aucun plan d’action, et à peine… »
« Lutte contre la fraude et facturation électronique obligatoire La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos. Tout en partageant l’objectif de lutte contre la fraude, le groupe Rassemblement national s’interroge sur la pertinence de la méthode choisie pour y parvenir. Commencez par montrer l’exemple ! Le 1er septembre, la facturation électronique deviendra obligatoire pour des millions d’entreprises françaises et d’indépendants. Pourtant, à quelques mois de l’échéance, 38 % des entreprises de moins de 250 salariés n’ont toujours aucun plan d’action, et à peine plus d’un tiers ont choisi la plateforme obligatoire pour facturer.S’il s’agit d’un service public, il devrait être gratuit ; un portail gouvernemental était d’ailleurs prévu. Or, ici même, M. Amiel a reconnu l’abandon de ce portail pour des motifs évasifs, après que 200 millions d’euros ont été dépensés en pure perte. Il n’y a donc plus de volet gratuit destiné aux entreprises ; elles devront désormais payer des plateformes privées, sous peine de sanctions, dans la confusion la plus totale. Le Rassemblement national vous avait déjà alertés à l’automne sur ce risque. Ses députés avaient ainsi voté l’allongement des délais et la supp »
« ression des pénalités pour les retardataires. Mais, en janvier, le 49.3 a maintenu le couperet et triplé l’amende, la faisant passer de 15 à 50 euros par facture, avec des sanctions allant jusqu’à 1 000 euros par trimestre de retard. Votre logique est punitive, alors qu’elle devrait protéger.Vous menacez d’amendes des artisans, des commerçants, des PME, des indépendants, pour une impréparation qui est d’abord la vôtre. Vous leur faites payer votre précipitation et vos propres renoncements. La suite s’annonce tout aussi calamiteuse. D’abord, parce que ce… »
« ression des pénalités pour les retardataires. Mais, en janvier, le 49.3 a maintenu le couperet et triplé l’amende, la faisant passer de 15 à 50 euros par facture, avec des sanctions allant jusqu’à 1 000 euros par trimestre de retard. Votre logique est punitive, alors qu’elle devrait protéger.Vous menacez d’amendes des artisans, des commerçants, des PME, des indépendants, pour une impréparation qui est d’abord la vôtre. Vous leur faites payer votre précipitation et vos propres renoncements. La suite s’annonce tout aussi calamiteuse. D’abord, parce que ce système est la porte ouverte à un prélèvement automatique de la TVA par l’État, avant même que les entreprises aient été effectivement payées par leurs clients, ce qui fragilisera leur trésorerie. Ensuite, parce que ce système est une atteinte directe au secret professionnel des professions judiciaires par une centralisation des données économiques qui heurte directement leurs obligations déontologiques – je pense aux avocats. Tout cela, alors que l’État est la cible récurrente de cyberattaques. Monsieur le ministre, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour tenir compte de ces trois enjeux ? (Applaudissements sur les b »
« ancs des groupes RN et UDR.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Vous êtes contre la facturation électronique. En vous écoutant, je me suis dit qu’on entendait les mêmes arguments, il y a dix ans, au moment où nous avons introduit le prélèvement à la source. Il n’a pas dit ça ! On nous disait que ce serait impossible. (« Ce n’est pas la question qui a été posée ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous devriez écouter les questions de vos propres collègues. À la fin de son intervention, M. Vos a fait un réquisitoire implacable… »
« ancs des groupes RN et UDR.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Vous êtes contre la facturation électronique. En vous écoutant, je me suis dit qu’on entendait les mêmes arguments, il y a dix ans, au moment où nous avons introduit le prélèvement à la source. Il n’a pas dit ça ! On nous disait que ce serait impossible. (« Ce n’est pas la question qui a été posée ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous devriez écouter les questions de vos propres collègues. À la fin de son intervention, M. Vos a fait un réquisitoire implacable contre la facturation électronique.Vous devriez, monsieur le député, écouter ce que disent les organisations professionnelles et les organisations patronales, le Medef, la CPME , l’U2P, toutes ces organisations qui sont engagées depuis de nombreuses années, en lien avec les pouvoirs publics, pour introduire la facturation électronique. Celle-ci se fera en deux étapes – réception en 2026 et émission en 2027 – en ce qui concerne les petites entreprises, précisément pour laisser à l’ensemble des acteurs – acteurs économiques, éditeurs de logiciels – le temps de s’adapter.Vous avez oublié de mentionner que nos voisins européens, notamme »
« rectifié n’est pas adopté.) Je mets aux voix l’article 23, tel qu’il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 67 Contre 23 (L’article 23, amendé, est adopté.) »
« sion ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable. La parole est à Mme Mélanie Thomin. Le groupe Socialistes et apparentés s’inquiète de l’éventuelle adoption de l’article 23, qui laisse penser que les recours dans les territoires seraient par nature abusifs et qui risque d’affaiblir le droit de recours. Mais non ! Des collègues de plusieurs bancs ont affirmé qu’il n’y aurait qu’un dialogue fermé entre des militants écologistes et des porteurs de projet agricole. En réalité, il existe dans nos territoires un réel enjeu de… »
« sion ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable. La parole est à Mme Mélanie Thomin. Le groupe Socialistes et apparentés s’inquiète de l’éventuelle adoption de l’article 23, qui laisse penser que les recours dans les territoires seraient par nature abusifs et qui risque d’affaiblir le droit de recours. Mais non ! Des collègues de plusieurs bancs ont affirmé qu’il n’y aurait qu’un dialogue fermé entre des militants écologistes et des porteurs de projet agricole. En réalité, il existe dans nos territoires un réel enjeu de conciliation des usages, qui concerne l’ensemble de la société. Il y a dix jours, dans ma circonscription, une réunion publique consacrée à un projet agricole d’implantation d’une chaufferie de CSR – combustible solide de récupération – a réuni 300 personnes. On ne vous croit pas ! Croyez-vous que ces 300 personnes n’étaient que des militants écologistes ? Bien sûr que non ! Ce sont les habitants de ce territoire, en bord de rade, qui se préoccupent de la conciliation des usages entre activités agricoles, autres activités économiques et cadre de vie à préserver.Cette semaine, à une réunion publique sur un projet d’extension de porcheries, »