Françoise Gatel : Profil de fond

« igatoires des prestations facultatives pouvant être proposées par les professionnels. Un peu plus de clarté a donc été introduit. Ce nouveau modèle de devis, élaboré avec les fédérations d'opérateurs funéraires, mais aussi avec les représentants d'associations familiales et de consommateurs, a pour objectif de mieux informer les familles et de favoriser la comparaison des prix dans une période de deuil où leur attention peut être altérée. Les prix varient parfois en fonction des régions, mais surtout des prestations retenues pour l'organisation des obsèques. Les familles peuvent donc les comparer, en tout cas veiller à ce que le bon de commande, qui est distinct du devis, reflète bien leurs choix. En cas de litige, elles peuvent déposer un signalement sur la plateforme SignalConso. ministre. L'évolution de la société nous conduit à nous interroger sur ce sujet. Monsieur le sénateur, soyez certain de l'attention que le Gouvernement lui accorde. »

« ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Mizzon, votre question est des plus importantes et aborde un sujet grave. L'on parle en effet d'un moment où les familles sont en extrême difficulté et dépendantes des circonstances. La situation est particulièrement difficile si le défunt n'a pas organisé ses obsèques avant son décès. La loi encadre déjà l'activité des opérateurs funéraires. Il s'agit d'une profession réglementée, que le législateur a fait le choix d'inscrire dans le champ concurrentiel, et contrôlée, puisqu'une habilitation doit être délivrée par le préfet tous les cinq ans. Les prix des opérations funéraires sont fixés librement par les entreprises, mais les opérateurs sont soumis à une obligation de transparence et d'information des familles, même si celle-ci est difficile compte tenu de la particularité du moment. Chaque opérateur est tenu d'établir un devis normé par la loi, qui doit être présenté aux familles avant la réalisation de toute prestation. Depuis le 1 er juillet 2025, les services des pompes funèbres doivent utiliser un nouveau modèle de devis, qui distingue plus clairement les prestations réglementairement obl »

« ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur, je prends très au sérieux votre question, les épisodes climatiques très violents ayant touché beaucoup de nos communes. Nous appliquons en amont un principe de prévention, grâce notamment à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et au fonds vert, qui permettent la réalisation de travaux. Ensuite vient la réparation après la survenue d'épisodes climatiques. Dans ce domaine, nous avons fait évoluer de manière importante la dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques ou géologiques (DSEC), dont nous avons augmenté le montant. Nous avons également permis que cette dotation serve à réaliser des travaux d'entretien et à financer des dépenses de fonctionnement urgentes. À ma connaissance, monsieur le sénateur, le département du Val-de-Marne n'a pas demandé à bénéficier de cette dotation au titre d'un événement climatique exceptionnel. Je l'invite donc à se rapprocher du préfet, car il lui reste encore quelques jours pour solliciter cette dotation. »

« s gymnases a représenté 5 % des moyens mobilisés, mais nous avons dû ouvrir 7 716 places d'hébergement supplémentaires, dans 76 départements. Nous avons également élargi les moyens de maraude et les capacités d'écoute. Nous avons rencontré les mêmes difficultés cet été, vous l'avez dit, du fait de la survenue d'une vague de chaleur inédite, qui a duré 53 jours. Au total, 72 départements ont été placés en vigilance rouge canicule. Nous avons constaté une augmentation significative du nombre de décès cet été liés à la canicule et un besoin accru de solutions d'hébergement. Le ministre du logement, vous le savez, travaille de son côté pour que l'État fasse ce qu'il lui revient de faire, en proximité avec les collectivités, afin d'anticiper les crises que nous connaissons : nous allons devoir activer le plan Grand froid cet hiver et sans doute un plan canicule l'été prochain. »

« s gymnases a représenté 5 % des moyens mobilisés, mais nous avons dû ouvrir 7 716 places d'hébergement supplémentaires, dans 76 départements. Nous avons également élargi les moyens de maraude et les capacités d'écoute. Nous avons rencontré les mêmes difficultés cet été, vous l'avez dit, du fait de la survenue d'une vague de chaleur inédite, qui a duré 53 jours. Au total, 72 départements ont été placés en vigilance rouge canicule. Nous avons constaté une augmentation significative du nombre de décès cet été liés à la canicule et un besoin accru de solutions d'hébergement. Le ministre du logement, vous le savez, travaille de son côté pour que l'État fasse ce qu'il lui revient de faire, en proximité avec les collectivités, afin d'anticiper les crises que nous connaissons : nous allons devoir activer le plan Grand froid cet hiver et sans doute un plan canicule l'été prochain. »