Éric Coquerel : Profil de fond

« à mettre de l’argent dans des livrets A mal rémunérés… Non, nous disons le contraire ! Ça se voit que vous n’avez jamais investi un euro dans votre vie ! …et que la différence soit empochée par les banques, les instituts financiers et les actionnaires de ces banques ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est la manœuvre que vous tentez de masquer ! Il vaudrait mieux autoriser la Caisse des dépôts à utiliser l’épargne populaire, y compris pour investir et racheter des entreprises françaises ou construire la planification écologique. Tout cela ne vous intéresse pas puisque désormais la ligne du Rassemblement national est celle de Jordan Bardella, c’est-à-dire celle du grand patronat ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérault Verny rit.) (Les amendements nos 337 et 336, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l’amendement no 1398. Il s’inscrit dans la suite de ce que nous avons dit : si nous voulons donner aux Français l’occasion d’accroître leur patrimoine, il faut rehausser le plafond du plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PEA-PME) pou »

« ocial et sa transition écologique. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas faire ce que propose cet amendement mais le besoin de financement n’est pas un argument suffisant.Deuxième chose, qui n’a pas été dite et que je veux dire au camarade Tanguy … (M. Gérault Verny sourit.) Oh là là ! … au collègue Tanguy : sur le long terme, le rendement du livret A est supérieur à l’inflation. Ah non ! Je peux vous donner deux chiffres, dont je tiens le détail à votre disposition, depuis 2000, l’inflation s’est établie à 1,6 % en taux annuel et le taux du livret A était en moyenne à 1,9 %. Pendant vingt années sur vingt-six, le taux du livret A a été supérieur à l’inflation et, pour les six autres années, il a été inférieur, en particulier durant les dernières années, ce qui peut expliquer un peu de confusion.Votre amendement relève, d’une part, le montant du plafond du livret A et il modifie, d’autre part, le partage entre le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et les banques privées pour sa collecte, en faisant passer le taux de centralisation de 60 à 70 %. Ces deux mouvements auraient un impact très significatif de réallocation de l’épargne, des banques, qui en ont besoin pour financer n »

« J’en viens aux amendements identiques no 3626 et 3746. L’amendement no 3626 de M. Aurélien Le Coq est défendu.La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 3746. C’est un amendement de repli, qui correspond au sous-amendement proposé par Jean-René Cazeneuve à propos de la centralisation de la collecte.Je tiens assez à la centralisation parce qu’elle permet de récupérer encore un peu plus d’emprunts. Contrairement à ce que dit Jean-René Cazeneuve, la question n’est pas de favoriser l’investissement des banques dans les PME. En réalité, les banques ont tout intérêt à concentrer dans leurs mains l’épargne des Français. C’est pourquoi la Fédération bancaire française est opposée au relèvement du plafond du livret A. Les banques sont opposées à une plus grande centralisation pour des raisons qui leur sont propres et tiennent à leur manière d’utiliser l’épargne des Français.Moi, je tiens assez à mon amendement. Si cet amendement de repli est adopté, on fera avec, mais je pense qu’il serait bon de favoriser la centralisation, d’autant qu’il ne s’agit pas – vous l’avez dit – de la passer à 100 % mais de l’augmenter de dix points. Quel est l’av »

« t, de doubler voire de tripler le taux des DMTO. Seulement sur la fraction du prix qui dépasse 15 000 euros. Certes ; cependant, je ne suis pas sûr que votre surtaxe – car c’est bien de cela qu’il s’agit – permette de lutter contre la spéculation. En tout cas, je ne vois pas comment elle y parviendrait, puisque si le bien est vendu, il l’est de toute façon. En taxant un peu plus, vous augmentez peut-être le rendement de l’impôt, mais vous ne luttez pas contre la spéculation.Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Deux remarques pour compléter les propos du rapporteur général. D’abord, vous proposez de taxer le prix de cession et non la plus-value : la personne qui a acheté un bien très cher, même il y a longtemps, et qui le revend moins cher ou au même prix, subira donc une perte nette. Contrairement aux dispositifs dont nous avons débattu auparavant, vous ne proposez pas de taxer la plus-value – c’est important de le noter. Vous allez renchérir le coût d’acquisition, donc bloquer le marché ! Exactement, et c’est ma seconde observation : cette taxe renchérira probablement les prix d’acquisition, pour la simple raison que le propriétaire du bien qui verra sa plus-value d »

« qui doit aller au financement par le livret A – j’y reviendrai dans un instant – et qu’est-ce qui doit passer par d’autres véhicules pour financer les PME, l’innovation et notre tissu économique ? Il y a d’autres produits pour cela, qu’il s’agisse de produits d’épargne réglementée – par exemple, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) – ou non réglementée – le plan d’épargne en actions (PEA), l’assurance vie et tous les produits qui permettent de financer l’innovation et le développement économique.Pour reprendre une expression chère au président Coquerel : il faut partir des besoins ! Où en sommes-nous à cet égard ? La priorité du Fonds d’épargne, telle qu’elle est définie par la loi et telle que l’a rappelée Mme Bentorki, c’est le financement du logement social. Selon l’USH, sur les sept prochaines années, les besoins s’élèvent à peu près à 8,6 milliards d’euros, ce que les encours actuels du Fonds d’épargne suffisent à satisfaire. Ainsi, il n’y a pas là une raison de relever le plafond du livret A.Ensuite, il y a la question de l’adaptation au changement climatique. La Caisse des dépôts réalise déjà des investissements importants : pour les cinq prochaines années, »