Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
13,6 %
184 positions exprimées sur 1 354 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
125 positions exprimées sur 137 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).
18 oct. 2016
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
8 nov. 2016
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
8 nov. 2016
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
25 oct. 2016
l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
19 oct. 2016
l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
19 oct. 2016
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
22 nov. 2016
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).
21 juin 2016
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
19 juil. 2016
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
14 juin 2016
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
14 juin 2016
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
19 juil. 2016
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
21 juin 2016
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
8 mars 2016
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 févr. 2016
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 févr. 2016
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 févr. 2016
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
10 févr. 2016
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
26 avr. 2016
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 févr. 2016
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.