Charles de Courson : Profil de fond

« Or chaque amendement peut donner lieu à deux prises de parole. Quand nous serons arrivés au terme de ces interventions, nous passerons au vote. Très bien ! La parole est à M. Paul Midy. Cette soirée est certes très sympathique (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et GDR), mais viendra un temps où il vous faudra quitter votre monde imaginaire ! La start-up nation, c’est ça, le monde imaginaire ! Le nouveau monde ! Dans le monde imaginaire de La France insoumise, la France est un paradis fiscal mondialement connu, vers lequel des millions de riches du monde entier affluent ! Ils arrivent tous les jours à Charles-de-Gaulle ! Nous payons tellement peu d’impôts en France que nous sommes envahis de riches : c’est fantastique !Mais ce monde-là, chers collègues, n’existe que dans votre tête. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC et GDR.) Et sur le plateau de Saclay ! Aucun riche ne veut venir en France pour y payer tous les impôts que nous payons : l’impôt sur le revenu, la CDHR, la CEHR,… C’est vous qui les avez créées ! …le PFU… Je ne vais pas en faire toute la liste. Les Français sont écrasés par ces impôts, les entrepreneurs sont déprimés par »

« concentrerai sur l’amendement no 3188, que je trouve très bon – je tiens d’ailleurs à remercier notre collègue Charles de Courson. Il met en lumière une contradiction de notre fiscalité. La contribution différentielle sur les hauts revenus a été créée pour s’assurer que les contribuables les plus aisés soient un minimum imposés. Mais comment calcule-t-on cette contribution ? On prend en considération l’impôt réellement payé mais aussi les réductions et les crédits d’impôt. On compte donc comme payé un impôt qui ne l’a pas été, ce qui réduit mécaniquement le montant de la contribution.L’amendement ne supprime aucun des avantages fiscaux en question mais corrige la manière dont ils sont pris en compte dans le calcul. Si nous voulons garantir un plancher d’imposition, il faut prendre en considération uniquement l’impôt dont le contribuable s’est réellement acquitté. Nous voterons donc pour cet amendement et probablement aussi pour les deux autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Certains d’entre vous ont eu l’air surpris que je donne la parole à autant de députés. Nous examinons en effet trois amendements distincts qui ont fait l’objet d’une présentation groupée. »

« ces impôts : laissez-les tranquilles ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danièle Obono s’essuie les yeux.) La parole est à M. Jean-Paul Mattei. Mon intervention, qui porte sur l’amendement no 3187 de M. de Courson, sera quelque peu technique – je vous prie de m’en excuser. (Sourires.) Retour sur Terre ! Comme l’a dit M. le ministre, la rédaction de cet amendement soulève une difficulté. Vous proposez en effet de ramener le pourcentage de 82,5 % à 22,5 %, mais, comme ce pourcentage intervient dans une soustraction, l’effet produit sera contraire à celui que vous recherchez. Il faudrait donc réécrire dans le cadre de la navette parlementaire cette disposition qui va dans le bon sens mais n’est pas opérante.D’autre part, les calculs que nous avions faits sur la différence d’imposition entre les revenus du travail et ceux du capital montraient que la CDHR permettait un rééquilibrage : le différentiel entre la contribution au budget de l’État issue des revenus du travail et celle issue des revenus du capital se situe entre 10 % et 12 %. Cela dépend sans doute de la f »

« es revenus du capital assujettis au prélèvement forfaitaire unique.J’émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement.Je suis défavorable à l’amendement no 3188 pour la même raison que M. le rapporteur général. C’est une discussion proche de celle que nous avons eue sur l’assiette de la CDHR.Il y aurait sans doute un travail technique à effectuer sur l’amendement no 3187, qui pourrait avoir des effets contraires à ceux que vous recherchez. Certains contribuables pourraient entrer dans le champ de la CDHR mais une partie de ceux qui se trouvent actuellement dans la zone de lissage d’entrée dans l’impôt – si vous me passez l’expression – en sortiraient. Par exemple, selon nos simulations, une personne seule, qui déclare exclusivement des revenus de capitaux mobiliers soumis au PFU pour un montant de 320 000 euros, est aujourd’hui redevable d’une CDHR de 14 690 euros. Si votre amendement était adopté, elle ne serait plus redevable de la contribution. Elle aurait une contribution négative, ce qui voudrait dire zéro impôt.Je comprends votre intention et votre volonté de travailler sur la décote, et les services de Bercy sont à votre disposition pour examiner comment améliorer cette »