Aurélie Trouvé : Profil de fond

« La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 3533 rectifié. Cet amendement est issu des conclusions de la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, que j’ai menée en tant que rapporteure et qui était présidée par notre collègue Emmanuel Mandon. Il concerne la finance prédatrice, et plus particulièrement le carried interest.Le carried interest est un système qui permet au gestionnaire d’un fonds d’investissement de percevoir une part des gains lorsque le fonds remplit certains objectifs de rentabilité. Il bénéficie d’un avantage fiscal mis en place en 2002 qui conduit à imposer les gains au titre des plus-values mobilières plutôt qu’au titre des revenus professionnels alors même qu’il s’agit clairement de revenus professionnels. Aussi ces gains peuvent-ils être imposés à hauteur d’environ 30 % au lieu de 60 %.En outre, ce type d’incitation fiscale pousse les gestionnaires de fonds d’investissement à prendre des risques inconsidérés, dont les conséquences sont ensuite endossées par les entreprises rachetées. Il s’agit de stratégies financières ultra-agressives, notamment au travers de leveraged buy-outs »

« (LBO) aux effets de levier démentiels. Et au bout du compte, ce sont les salariés, leurs emplois et l’investissement productif qui trinquent.Il est temps de remettre de l’ordre dans la finance prédatrice et de la désarmer. Cela passe d’abord par l’extinction de ce type d’avantages fiscaux indus et injustifiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quel est l’avis de la commission ? La commission a donné un avis défavorable lors d’une réunion tenue en application de l’article 88 du règlement. Quel est l’avis du gouvernement ? Rappelons que le régime fiscal du carried interest qui permet de considérer ces revenus comme des revenus du capital s ’ applique sous certaines conditions : les parts doivent avoir été souscrites aux tarifs de marché ; elles doivent représenter une part du capital variable selon la capitalisation boursière ; les gains doivent être bloqués pendant cinq ans. Avis défavorable. La parole est à Mme Aurélie Trouvé. La commission d’enquête a montré que le recours à ce privilège fiscal indu est très étendu. Cela concerne beaucoup de gestionnaires de fonds d’investissement, comme l’ont confirmé nos nombreuses auditions. C’est pourquoi je propose que l’on »

« t de la fourchette des taux d’imposition : plus de 31 % avec la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, contre 28 % en Allemagne, 26 % en Italie, 15 % en Irlande, et même une exonération sous conditions au Luxembourg depuis 2026. Vous cherchez à isoler la France, qui se singularise déjà par des prélèvements massifs sur les investissements. N’en déplaise à certains, nous avons besoin des fonds d’investissement pour accompagner nos entreprises – et pas seulement les plus grandes, mais aussi les PME ! Et même les TPE ! Dans notre pays, le régime du carried interest est exigeant. Nous n’arrêtons pas d’y toucher : laissons-le stable, apportons de la stabilité aux investisseurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Je mets aux voix l’amendement no 3533 rectifié. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 22 Contre 48 (L’amendement no 3533 rectifié n’est pas adopté.) »