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Proposition d'abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure sur l'usage des armes par les forces de l'ordre.
Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Proposition d'abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure sur l'usage des armes par les forces de l'ordre.
Cette proposition de loi vise à supprimer l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, qui encadre les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre peuvent faire usage de leurs armes. L'abrogation aurait pour effet de modifier le cadre légal régissant l'usage de la force par les policiers et gendarmes.
Mesures principales
- Abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.
- Suppression des règles actuelles sur l'usage des armes par les forces de l'ordre.
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