Dossiers législatifs

Décharge budgétaire pour l'ENISA en 2017 : validation des comptes de l'agence européenne de cybersécurité

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l’exercice 2017

Rapport sur la décharge du budget de l'EIGE pour l'exercice 2017

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2017

Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE pour le Comité économique et social européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VI - Comité économique et social européen

Validation de la gestion financière de l'Agence européenne pour l'environnement en 2017

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2017

Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2017

Nouveau règlement européen pour renforcer la préparation aux risques dans le secteur électrique

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE

Décharge budgétaire pour l'exercice 2017 de l'Agence CEPOL de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2017

A8-0324/2018

A8-0245/2018

Proposition de création d'un Fonds monétaire européen pour renforcer la stabilité financière

INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen

Proposition européenne pour renforcer la couverture des pertes sur prêts non performants

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes

Proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique de l’UE

Rapport sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du Conseil de résolution unique

Orientations budgétaires 2020 : priorités et contraintes pour l'État

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission

Rapport annuel sur la progression des objectifs de développement durable en France et en Europe

Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)

Proposition de l'UE pour renforcer la concurrence dans le transport aérien et abroger un règlement existant

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004

Modification du règlement européen sur la sécurité maritime après le Brexit

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union

Bilan de l'UE sur la lutte contre la propagande étrangère après deux ans

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers

Projet d'accord de partenariat entre l'UE et l'Afghanistan pour renforcer la coopération

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part

Prolongation de l'utilisation transitoire de méthodes non informatiques pour les douanes de l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union

Proposition de résolution sur l'accord de partenariat UE-Afghanistan

contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part