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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport sur la décharge du budget de l'EIGE pour l'exercice 2017

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2017

Premier scrutin recensé26 mars 2019

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Rapport sur la décharge du budget de l'EIGE pour l'exercice 2017

Le texte présente le rapport de la Commission européenne concernant l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l'année 2017. Il évalue la régularité des dépenses et recettes, ainsi que la gestion financière de l'institution. Le rapport propose une décharge, c'est-à-dire une approbation des comptes, au vu des contrôles effectués.

Mesures principales

  • Le rapport évalue la conformité des dépenses et recettes de l'EIGE pour 2017
  • Il propose une décharge budgétaire, sous réserve des observations de la Cour des comptes européenne
  • Le texte inclut les résultats des audits et contrôles financiers réalisés
  • Il peut recommander des ajustements ou des améliorations pour les exercices suivants

Note : Le texte ne détaille pas les montants spécifiques ni les éventuelles irrégularités identifiées Les observations de la Cour des comptes ne sont pas incluses dans ce rapport

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2018/2201(DEC)

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