Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 47
Rapport sur l'exécution du budget 2017 du Cedefop (Centre européen pour la formation professionnelle)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2017
Validation des comptes de l'Observatoire européen des drogues (2017)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget 2017 du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017
Décharge du budget 2017 de l’entreprise commune « Piles à combustible et Hydrogène 2 »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'accord-cadre institutionnel entre l'UE et la Suisse
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’accord-cadre institutionnel entre l’Union européenne et la Confédération suisse
Décharge du budget 2017 de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (à présent Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) pour l’exercice 2017
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2017
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2017
Rapport européen sur la lutte contre la criminalité financière, la fraude et l'évasion fiscales
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
Décharge du budget 2017 de l'Agence européenne du GNSS (GSA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2017
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2017 : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives
Rapport sur la décharge du budget de l'EIGE pour l'exercice 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2017
Nouveau règlement européen pour renforcer la préparation aux risques dans le secteur électrique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE
Validation des comptes des Fonds européens de développement pour 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE pour la Cour de justice
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice
Création d'une Agence européenne pour renforcer la régulation du marché de l'énergie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte)
Rapport sur la décharge du budget 2017 du Centre de traduction de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2017