Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 46
Rapport européen sur la sécurité alimentaire dans les pays en développement
Rapport sur la question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement
Plan d'action de l'UE pour renforcer l'économie sociale et solidaire
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne pour l’économie sociale
Rapport de l'UE sur la situation en Bosnie-Herzégovine en 2021
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport du Parlement européen sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie (17 juin 2022)
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les vetos nationaux bloquant l'accord fiscal mondial (2022)
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial
Rapport 2021 de l'UE sur la situation au Kosovo : bilan et recommandations
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo
Rapport européen sur le renforcement du multilatéralisme et de la défense collective
Rapport sur l’Union européenne et la défense du multilatéralisme
Rapport européen sur la pauvreté des femmes : analyse et recommandations
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe
Rapport européen sur la santé mentale dans le monde du travail numérique
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique
Rapport annuel 2021 sur l’union bancaire : bilan et perspectives
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2021
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur la future coopération UE-Inde en matière de commerce et d’investissement (22 juin 2022)
Rapport sur la future coopération UE-Inde en matière de commerce et d’investissement
Rapport du Parlement européen sur l'adoption de l'euro par la Croatie au 1er janvier 2023
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Croatie de l’euro au 1er janvier 2023
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux entre l'UE et la Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
Proposition pour une coopération européenne renforcée en matière de soins de santé
vers une action européenne commune en matière de soins
Proposition de règlement européen pour encadrer les services numériques et protéger les utilisateurs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Règlement européen pour des marchés numériques plus équitables et contestables
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)
Rapport parlementaire sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés d'Air France (21/06/2022)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2022/001 FR/Air France
Rapport sur l'inclusion dans le programme Erasmus+ (2014-2020)
Rapport relatif à la mise en œuvre de mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020
Rapport de l'UE sur l'état des réformes au Monténégro en 2021
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur le Monténégro
Rapport sur la stratégie future de l'UE pour les investissements internationaux
Rapport sur l’avenir de la politique de l’Union en matière d’investissements internationaux