Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 107 dossiers — page 45
Rapport 2021 de l'UE sur la situation au Kosovo : bilan et recommandations
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo
Rapport 2021 de l'UE sur la Serbie : évaluation des progrès et recommandations
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie
Recommandation du Parlement européen pour renforcer la coopération UE-INTERPOL
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant les négociations en vue d’un accord de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation internationale de police criminelle (O.I.P.C.-INTERPOL)
Projet de décision du Conseil pour ratifier un accord de pêche durable entre l'UE et les Îles Cook
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux entre l'UE et la Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
Proposition de règlement européen pour encadrer les services numériques et protéger les utilisateurs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Projet de décision du Conseil pour l'adhésion de l'UE à une convention sur les jugements étrangers en matière civile ou commerciale
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
Rapport sur la stratégie future de l'UE pour les investissements internationaux
Rapport sur l’avenir de la politique de l’Union en matière d’investissements internationaux
Rapport sur l’avenir des relations commerciales entre l’UE et l’Afrique
Rapport sur l’avenir des relations commerciales UE-Afrique
Rapport de l'UE sur l'état des réformes au Monténégro en 2021
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur le Monténégro
Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 en UE
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Aide européenne pour les travailleurs licenciés dans l'industrie électrique en Attique (Grèce)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Grèce – EGF/2021/008 EL/Attica electrical equipment manufacturing
Rapport sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable en France
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)
Fonds européen pour les salariés d'Air France licenciés en 2022
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2022/001 FR/Air France
Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Brésil
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
Résolution européenne contre l'exploitation illégale des forêts dans l'UE
Résolution sur l’exploitation illégale des forêts dans l’Union européenne
Financement de l'accueil des réfugiés ukrainiens dans le budget de l'UE pour 2022
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – Financement du coût de l'accueil des personnes fuyant l’Ukraine
Résolution du Parlement européen sur le statut de pays candidats de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie
Règlement européen pour équilibrer l'accès aux marchés publics entre l'UE et les pays tiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
Modification de la directive européenne sur les émissions des avions : nouvelles règles pour la compensation carbone
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union