Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 107 dossiers — page 42
Proposition de règlement européen pour un programme de connectivité sécurisée (2023-2027)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
Proposition de l'UE pour adapter les plans de relance post-Covid aux enjeux énergétiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814
Proposition de règlement européen pour protéger le thon rouge du Sud
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud
Résolution du Parlement européen sur la préparation du sommet UE-Ukraine
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine
Réforme des comptes nationaux européens : simplification et modernisation des règles statistiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
Rapport sur la situation de la pêche artisanale dans l'UE et ses perspectives
Rapport sur la situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne et les perspectives d’avenir
Résolution européenne condamnant les violences en Iran et appelant à des sanctions
Résolution sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran
Rapport annuel 2021 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021
Rapport annuel 2022 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde par l’UE
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022
Projet de décision du Conseil sur la ratification du 2ème protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité
Rapport sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
Accord UE-Nouvelle-Zélande pour échanger des données policières contre le crime et le terrorisme
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport sur l'architecture financière européenne pour le développement
Rapport sur la future architecture financière européenne pour le développement
Résolution européenne pour concilier protection des élevages et des grands carnivores
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe
Résolution européenne pour améliorer la prévention et la prise en charge du diabète
Résolution sur la prévention, la gestion et une meilleure prise en charge du diabète dans l’Union européenne à l’occasion de la Journée mondiale du diabète
Recommandations du Parlement européen pour la nouvelle stratégie d'élargissement de l'UE
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement
Recommandations du Parlement européen sur la situation en Libye
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye
Rapport européen sur la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient
Rapport sur la promotion de la stabilité et de la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large
Proposition de modification du système des ressources propres de l'UE pour financer la relance post-Covid
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne
Budget de l'UE pour 2023 : accord finalisé après conciliation entre institutions
Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Directive européenne sur la protection des infrastructures essentielles contre les risques
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques