Dossiers législatifs

Validation de trimestres retraite pour chômage après service militaire

Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres

Réforme du collège : nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement

Réformer le collège

Proposition de loi constitutionnelle pour protéger la nature

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Réglementation de la composition des produits cosmétiques pour animaux

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

Meilleure protection juridique des pompiers et sanctions renforcées en cas d'agression

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression

Proposition de loi pour des mesures d'urgence sociale et fiscale (chèque alimentaire, déconjugalisation AAH)

Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

DLR5L17N55062

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

Allonger le congé maternité de 16 à 26 semaines

Modifier les modalités du congé maternité

Proposition de loi organique sur le financement de la sécurité sociale

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Abrogation de la loi Duplomb et renforcement de la lutte contre les pesticides

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Encadrement de l'accueil des élèves dans les établissements privés

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Garantir l'accès équitable à la fibre optique en zone rurale

Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire

Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant