Dossiers législatifs

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Renforcement de la liberté de choix de l'opérateur funéraire pour les familles endeuillées

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Suppression de la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

Relever l'âge limite des réservistes de la police nationale

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Créer un choc d'attractivité du marché de la location

Gratuité des parkings des hôpitaux publics

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Analyse de la structuration et du financement des mouvements anti-choix et familiaux

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

Modernisation du dispositif des titres-restaurant : élargissement et simplification

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Sauvegarder la langue française et renforcer l'Académie française

Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Reconnaissance du rôle du département dans les projets alimentaires territoriaux

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

Proposition de loi pour encadrer les règles de sécurité dans les activités touristiques et sportives de plein air

Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

Défiscalisation des pensions alimentaires perçues

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues

Modernisation du système des titres-restaurant sur le modèle des chèques-vacances

Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

Encadrement de la production et de la vente de sachets de nicotine

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Renforcer la transparence sur les voitures électriques et l'énergie

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Amélioration de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse pour des raisons d'intérêt public majeur

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

Soutien des communes face aux incivilités

Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien

Prolongement et renforcement de l'encadrement des loyers

Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé