Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Proposition de loi pour des mesures d'urgence sociale et fiscale (chèque alimentaire, déconjugalisation AAH)
Cette proposition de loi vise à instaurer des mesures d'urgence sociale et fiscale. Elle prévoit notamment la création d'un chèque alimentaire, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et diverses mesures fiscales concernant les droits de succession et les plus-values.
Note : Le résumé est basé sur le titre de la proposition de loi et peut être incomplet.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.