Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 42
Proposition de directive européenne sur le droit de vote des citoyens UE aux élections municipales
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte)
Proposition de l'UE pour adapter les plans de relance post-Covid aux enjeux énergétiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814
Proposition européenne pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves d’ici 2035
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat
Recommandations pour réviser la directive sur les comités d’entreprise européens
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens
Résolution du Parlement européen sur la préparation du sommet UE-Ukraine
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine
Création d'un tribunal spécial pour juger le crime d'agression contre l'Ukraine
Résolution sur la création d’un tribunal pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Résolution du Parlement européen sur la situation des journalistes au Maroc, notamment Omar Radi
Résolution sur la situation des journalistes au Maroc, en particulier le cas d’Omar Radi
Rapport sur la situation de la pêche artisanale dans l'UE et ses perspectives
Rapport sur la situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne et les perspectives d’avenir
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2021
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2021
Rapport annuel 2021 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021
Résolution du Parlement européen sur l'assaut des institutions démocratiques au Brésil en 2023
Résolution sur l’assaut contre les institutions démocratiques brésiliennes
Rapport annuel 2022 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022
Protection des consommateurs dans les jeux vidéo en ligne au niveau européen
Rapport sur la protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l’échelle du marché unique européen
Résolution du Parlement européen pour célébrer les 30 ans du marché unique et ses perspectives
Résolution sur le 30e anniversaire du marché unique: célébrer les réalisations et envisager les évolutions futures
Rapport annuel 2022 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022
Rapport annuel 2022 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde par l’UE
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022
Proposition de directive européenne contre les entités écrans utilisées à des fins fiscales abusives
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales et modifiant la directive 2011/16/UE
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'évaluation de l'état de droit en Hongrie et son plan de relance (21/11/2022)
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois
Résolution sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
Résolution du Parlement européen sur les droits humains en Égypte
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Égypte