Dossiers législatifs

Transposition de la directive européenne sur les conditions de travail via les plateformes

Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Proposition de loi renforçant la responsabilité des donneurs d'ordres

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Évaluation des impacts juridiques et financiers des accords bilatéraux sur la circulation, le séjour, la santé et l'emploi : cas de l'Algérie

Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie

Exonération des apprentis de la CSG-CRDS

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Priorité aux travailleurs pour l'attribution des logements sociaux

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Accélérer le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Législation sur l'héritage social des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

Amnistie des faits liés aux mouvements sociaux et syndicaux

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

Simplification des règles d'attribution des allocations chômage pour les étudiants

Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant

Reconnaissance de la création sonore

La reconnaissance de la création sonore

Gratuité des parkings des hôpitaux publics

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Renforcement de la prévention en santé au travail

Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Amélioration de l'accès au logement pour les travailleurs des services publics

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Loi visant à indemniser les arrêts de travail pour douleurs menstruelles et faciliter le télétravail

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes

Loi pour renforcer la responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants et les emplois locaux

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Reconnaissance du statut de parent aidant d'enfant autiste et amélioration des conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10%

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Permettre la cession des droits du CPF aux demandeurs d'emploi de moins de 30 ans

Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans