Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Position du Conseil sur le budget de l'UE pour 2025 : orientations et priorités
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025
Proposition de l'UE pour renforcer les outils de résolution bancaire et éviter les crises financières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution
Proposition de directive pour accélérer la procédure des déficits excessifs dans l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs
Ajout de matières premières pour les biocarburants et biogaz dans la directive européenne sur les énergies renouvelables
Résolution sur la directive déléguée de la Commission modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz
Proposition de directive européenne renforçant les règles budgétaires des États membres
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres
Rapport sur la gestion des Fonds européens de développement pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2022
Modification des règles d'hygiène alimentaire de l'UE pour viandes, produits de la pêche, lait et œufs
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières en 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2022
Proposition de résolution sur la mise à jour des projets énergétiques européens d’intérêt commun
PROJET DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
Proposition de directive européenne pour adapter les dimensions et poids des véhicules routiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
Accord-cadre avancé UE-Chili : approbation par le Parlement européen
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
Impôt minimum de 2% sur le patrimoine des très riches
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Suspendre l'accord UE-Israël et sanctionner les violations du DIH
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Approbation des comptes de l'année 2023
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Proposition pour une information claire sur l'origine des aliments via l'étiquetage.
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Amélioration de la protection des victimes de réseaux criminels
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Interdire tous les néonicotinoïdes en Europe et soutenir les agriculteurs
Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenn
Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Mieux indemniser les propriétaires pour les dommages liés au retrait-gonflement de l'argile
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile