Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
233 dossiers — page 5
Proposition de loi européenne sur le financement du développement en vue de la conférence de Séville
Rapport sur le financement du développement – dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville
Compte-rendu des travaux de la Commission des pétitions du Parlement européen en 2023
Rapport on the deliberations of the Committee on Petitions in 2023
Équivalence des contrôles de semences entre l'UE, la Moldavie et l'Ukraine
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Council Decision 2003/17/EC as regards the equivalence of field inspections carried out in the Republic of Moldova on fodder plant seed-producing crops and on the equivalence of fodder plant seed produced in the Republic of Moldova, and as regards the equivalence of field inspections carried out in Ukraine on beet seed-producing crops and oil plant seed-producing crops and on the equivalence of beet seed and oil pl
Proposition de résolution du Parlement européen sur les défis et pratiques commerciales dans le marché intérieur (30/04/2025)
Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Rapport annuel 2024 sur la politique de concurrence de l'UE : enjeux et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2024
Rapport annuel 2024 sur l'union bancaire européenne
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2024
Suspension temporaire de droits de douane sur les importations ukrainiennes vers l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union européenne
Rapport européen sur la cohésion économique et sociale en Europe
Rapport sur le neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale
Rapport de l'UE sur la situation au Kosovo pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo
Rapport de la Commission européenne sur les progrès de la Serbie en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
Proposition de réforme du budget long terme de l'UE pour s'adapter aux défis globaux
Rapport sur un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation
Rapport de l'UE sur les relations avec la Turquie en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE pour le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X – Service européen pour l’action extérieure
Rapport annuel 2024 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024
Renforcement de la sécurité des cartes d'identité et documents de séjour dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Préparation du budget 2026 : orientations générales discutées en commission
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2026, section III – Commission
Rapport annuel 2024 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024
Résolution du Parlement européen sur l’avenir de la défense européenne
Résolution sur le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne
Rapport 2025 sur la coordination des politiques économiques en Europe
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025
Priorités sociales et d'emploi pour l'UE en 2025 : orientations du Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025