Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Position du Conseil sur le budget de l'UE pour 2025 : orientations et priorités
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025
Proposition de l'UE pour renforcer les outils de résolution bancaire et éviter les crises financières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution
Proposition de directive pour accélérer la procédure des déficits excessifs dans l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs
Proposition de directive européenne renforçant les règles budgétaires des États membres
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres
Ajout de matières premières pour les biocarburants et biogaz dans la directive européenne sur les énergies renouvelables
Résolution sur la directive déléguée de la Commission modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières en 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion des Fonds européens de développement pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2022
Modification des règles d'hygiène alimentaire de l'UE pour viandes, produits de la pêche, lait et œufs
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs
Proposition de directive européenne pour adapter les dimensions et poids des véhicules routiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
Proposition de résolution sur la mise à jour des projets énergétiques européens d’intérêt commun
PROJET DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
Accord-cadre avancé UE-Chili : approbation par le Parlement européen
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
Recommandation au Parlement européen sur la coopération de Frontex avec le Sénégal
Rapport sur la recommandation du Parlement européen à la Commission concernant les négociations en cours en vue d’un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) au Sénégal
Rapport annuel 2023 de la BCE : analyse et recommandations du Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel 2023 de la Banque centrale européenne
Rapport sur la mise en œuvre de l'AECG entre l'UE et le Canada
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada
Modification des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises
Résolution sur la directive déléguée de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes
Proposition de résolution sur l'accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Proposition de loi sur l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115
Règles européennes renforçant la transparence des entreprises sur les enjeux environnementaux et sociaux
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
Règlement européen sur les critères techniques pour les activités économiques durables
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Proposition de l'UE pour renforcer le contrôle des activités de pêche en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches