Rapport on the deliberations of the Committee on Petitions in 2023
Compte-rendu des travaux de la Commission des pétitions du Parlement européen en 2023
Le texte présente le bilan des activités de la Commission des pétitions du Parlement européen pour l'année 2023. Il détaille les pétitions reçues, les sujets abordés et les actions menées par la Commission. Selon l'exposé des motifs, ce rapport vise à informer les citoyens sur le rôle de cette instance et à renforcer la transparence de ses travaux.
Note : L'exposé des motifs est incomplet et ne permet pas de vérifier tous les détails du texte final. Le titre et l'exposé des motifs ne précisent pas si des modifications législatives sont envisagées.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2027(INI)