Dossiers législatifs

Réunion de la Haute Cour pour une procédure de destitution du Président

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Recueil d'auditions sur les enjeux de défense dans les espaces maritimes

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »

Partenariat stratégique avec l'Arménie et demande de libération de prisonniers d'Artsakh

Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

Rapport d'activité 2025 de la délégation parlementaire au renseignement

L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025

Proposition visant à réviser l'interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035

Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Analyse de l'influence française postcoloniale

L’influence de la France dans un monde postcolonial

Élargissement de l'indemnisation Dépakine aux pères exposés au valproate de sodium

Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

Rapport sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Projet de loi de finances pour 2026 : Budget de l'État français

Projet de loi de finances pour 2026

Assouplissement des conditions d'expulsion pour les étrangers menaçant l'ordre public

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Proposition de loi visant à reconnaître les marins du Bugaled Breizh comme victimes du devoir

Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

Renforcement de la protection des voyageurs en cas d'annulation de vol

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Programmation pluriannuelle des finances sociales

Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales

Mission d'information sur l'impact de l'IA dans l'éducation et la culture

mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice pour la conférence de l'ONU sur l'océan

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

Évaluation de la réforme du calcul des aides au logement et des mesures anti-fraude de la Cnaf

Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf