Dossiers législatifs

Évaluation des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU) : accueil et encadrement

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)

Mise en place des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires

La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro

Encadrement des consignes automatiques de livraison et soutien aux commerces de proximité

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Proposition pour garantir des obsèques dignes aux personnes sous protection juridique.

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Proposition de loi visant à créer un plan d'urgence pour le logement en France

Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France

Renforcement de la sécurité des sites nucléaires ukrainiens face aux menaces

La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

Clarification de la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile

Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile

Proposition pour lutter contre le sans-abrisme des enfants et des familles

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

Proposition pour mieux contrôler le e-commerce et adapter les douanes face aux grandes plateformes.

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Prévisions budgétaires de l'État et de la Sécurité Sociale pour 2025 : orientations et mesures clés

Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Proposition de loi pour une meilleure information sur l'origine des produits

Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur

Proposition de règlement européen sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Extension du CDD d'usage aux petits commerces indépendants

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer.

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Évaluation de la loi de 2005 sur les droits et chances des personnes handicapées : principaux constats

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Proposition de loi pour faire de la lutte contre le détournement de médicaments stupéfiants une grande cause nationale en 2025

Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025

Proposition pour préserver le volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes.

La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Bilan de la réforme de la police nationale : mission d'information parlementaire

Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.

Les dépenses de soutien aux aéroports