DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2026
Ce rapport d'information présente l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de la première partie de sa session ordinaire de 2026. Il met en avant les principaux sujets abordés et les décisions prises par l'APCE pendant cette période.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.