Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
574 dossiers — page 5
Résolution du Parlement européen sur les violences contre les chrétiens en RDC
Résolution sur les attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité
Résolution du Parlement européen sur les exécutions en Iran et la condamnation de militants
Résolution sur la vague d’exécutions en Iran et la confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani
Résolution européenne sur la persécution des journalistes au Cameroun
Résolution sur la persécution des journalistes au Cameroun, notamment les cas d’Amadou Vamoulké, de Kingsley Fomunyuy Njoka, de Mancho Bibixy, de Thomas Awah Junior et de Tsi Conrad
Résolution européenne sur les industries à forte intensité énergétique
Résolution sur les industries à forte intensité énergétique
Accord UE-Bosnie-Herzégovine pour renforcer la coopération judiciaire pénale via Eurojust
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Accord financier UE-Islande, Liechtenstein, Norvège et protocole additionnel pour 2021-2028
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté éc
Projet de décision du Conseil pour prolonger l'accord de pêche UE-Guinée-Bissau jusqu'en 2029
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
Proposition de l'UE pour modifier les droits de douane sur les produits américains
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Résolution européenne sur la protection des emplois et droits des travailleurs lors des restructurations
Résolution sur les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs
Projet d'accord UE-Canada sur le partage des données des passagers aériens
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers
Accord UE-Norvège modifiant les droits de douane sur certains produits agricoles
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite
Rapport sur la vérification des pouvoirs des députés européens
Rapport sur la vérification des pouvoirs
Proposition de fonds européen pour soutenir les réformes et la croissance en Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie
Résolution du Parlement européen sur le risque de condamnation à mort pour blasphème au Nigeria
Résolution sur le maintien en détention et le risque de condamnation à mort d’individus au Nigeria accusés de blasphème, notamment le cas de Yahaya Aminu Sharif
Résolution européenne sur les destitutions de maires turcs : droits et libertés en question
Résolution sur les récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés
Résolution européenne sur la répression au Nicaragua contre opposants et défenseurs des droits humains
Résolution sur la répression exercée par le régime Ortega-Murillo au Nicaragua, notamment contre les défenseurs des droits de l’homme, les opposants politiques et les communautés religieuses
Projet de directive européenne pour adapter les règles de TVA à l'économie numérique
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique
Projet de décision européenne pour prolonger l'accord de pêche avec le Cap-Vert
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde
Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine
Projet d’accord aérien entre l’UE et le Bangladesh : validation par le Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens