Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 39
Création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pour renforcer la gestion des frontières extérieures de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le travail des enfants dans les mines à Madagascar (12 février 2020)
Résolution sur le travail des enfants dans les mines à Madagascar
Recommandation du Parlement européen sur l'accord de protection des investissements UE-Viêt Nam (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part
Proposition de résolution du Parlement européen sur la restriction du plomb dans le PVC (REACH) - 5 février 2020
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés
Rapport du Parlement européen contenant une proposition de résolution non législative sur l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam (28 janvier 2020)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam
Proposition de résolution sur l'accord UE-Viêt Nam pour protéger les investissements
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part
Proposition de l'UE pour un accord de libre-échange avec le Viêt Nam
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam
Rapport annuel 2018 de la BCE : analyse et recommandations pour le Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018
Proposition de résolution du Parlement européen sur les processus de prise de décision automatisés (2020)
Résolution sur les processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services
Rapport sur la vérification des pouvoirs des députés européens (2020)
Rapport sur la vérification des pouvoirs
Résolution sur les engagements de la France lors de la COP15 sur la biodiversité
Résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les attentats terroristes au Nigeria (15 janvier 2020)
Résolution sur le Nigeria, notamment les récents attentats terroristes
Rapport annuel 2018 du Médiateur européen : activités et recommandations
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2018
Rapport annuel 2018 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – Rapport annuel 2018
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel
Accord UE-Chine sur les services aériens : adoption par le Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel
Recommandation du Parlement européen sur l'approbation d'un protocole étendant l'accès à Eurodac à des fins répressives à l'Islande et à la Norvège (2019)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, l’Islande et le Royaume de Norvège à l’accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives
Résolution du Parlement européen sur la situation des Ouïghours en Chine
Résolution on the situation of the Uyghurs in China (China Cables)
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression violente des manifestations en Iran (18/12/2019)
Résolution sur la répression violente des récentes manifestations en Iran