Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 38
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2018 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2018
Validation des comptes de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2018
Validation des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'Institut européen d'innovation et de technologie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE pour le Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII – Comité des régions
Rapport sur la gestion du budget 2018 de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2018
Décharge budgétaire pour l'entreprise commune ECSEL en 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget d'Eurojust pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust (à présent Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)) pour l’exercice 2018
Rapport sur la décharge du budget 2018 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'ENISA, l'agence européenne de cybersécurité
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (désormais Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2018
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Serbie pour les actions de l'Agence européenne de garde-frontières (29/01/2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Monténégro pour les actions de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion d'un protocole amendant la convention CICTA (27/04/2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
Accord UE-Biélorussie pour faciliter la délivrance de visas : projet de décision du Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas
Recommandation du Parlement européen sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Biélorussie de réadmission des personnes en séjour irrégulier (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Recommandation du Parlement européen sur le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
Rapport du Parlement européen (2020) rejetant le projet de décision du Conseil sur l'échange automatisé de données dactyloscopiques avec le Royaume-Uni
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni