Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 35
Résolution européenne pour reconstruire l'Ukraine de manière durable et renforcer son intégration euro-atlantique
Résolution sur la reconstruction durable et l’intégration de l’Ukraine dans la communauté euro-atlantique
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire au Soudan, notamment la mort d'enfants piégés par les combats
Résolution on the humanitarian situation in Sudan, in particular the death of children trapped by fighting
Proposition de résolution du Parlement européen pour une Journée européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale (13 juin 2023)
Résolution sur une Journée européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale
Rapport sur la composition future du Parlement européen après le Brexit
Rapport sur la composition du Parlement européen
Rapport européen sur les enseignements des scandales financiers révélés par les Pandora Papers
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations
Résolution européenne sur la détérioration des libertés à Hong Kong et le cas de Jimmy Lai
Résolution sur la détérioration des libertés fondamentales à Hong Kong, notamment le cas de Jimmy Lai
Recommandations de l'UE pour améliorer la qualité des stages dans l'Union européenne
contenant des recommandations à la Commission sur des stages de qualité dans l’Union
Proposition de l'UE pour renforcer la sécurité alimentaire et la résilience agricole
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union
Rapport avec proposition de résolution non législative sur l'accord-cadre UE-Malaisie (25/05/2023)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part
Proposition de résolution sur un accord de partenariat entre l'UE et la Thaïlande
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part
Nouvelle réglementation européenne sur les batteries et leurs déchets
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020
Ajustements techniques au budget de l'UE 2023 pour financer REPowerEU et d'autres priorités
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Rapport sur l'application des règles de l'initiative citoyenne européenne
Rapport sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne
Rapport sur une proposition de prêt de l’UE à la Macédoine du Nord
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Macédoine du Nord
Évaluation du rapport de l'UE sur les régions ultrapériphériques françaises
Rapport sur l’évaluation de la nouvelle communication de la Commission relative aux régions ultrapériphériques
Rapport annuel 2022 sur la politique de concurrence de l'UE : bilan et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022
Rapport sur les grands projets d'infrastructures de transport en Europe et suivi des fonds européens
Rapport sur les grands projets d’infrastructures de transport dans l’UE - mise en œuvre des projets et suivi et contrôle des fonds de l’UE
Rapport européen sur le harcèlement sexuel et l'impact du mouvement MeToo
Rapport sur le harcèlement sexuel dans l’Union européenne et l’évaluation de MeToo
Proposition de résolution du Parlement européen sur le renforcement du dialogue social (24 mai 2023)
Résolution sur le renforcement du dialogue social
Proposition de résolution du Parlement européen sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’UE (24 mai 2023)
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne