Proposition de résolution du Parlement européen sur le renforcement du dialogue social (24 mai 2023)

Mesures principales

• Le projet propose de renforcer le dialogue social et la négociation collective comme piliers du modèle social européen, en soulignant leur rôle dans la résilience économique, la compétitivité et la justice sociale, conformément aux traités UE et à la charte des droits fondamentaux.
• Le projet constate une diminution de la couverture des conventions collectives (de 66 % en 2000 à 56 % en 2018) et des disparités entre États membres, avec une couverture plus faible pour les jeunes, les travailleurs précaires et les secteurs peu syndicalisés.
• Le projet propose d’atteindre une couverture des négociations collectives d’au moins 80 % d’ici 2030, en renforçant les capacités des partenaires sociaux (via le FSE+), en étendant les mécanismes de négociation sectorielle et en luttant contre les pratiques antisyndicales.
• Le projet demande à la Commission et aux États membres de consulter systématiquement les partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques sociales, économiques et environnementales, y compris via le Semestre européen et les plans nationaux de reprise.
• Le projet insiste sur l’inclusion des travailleurs atypiques (plateformes numériques, économie informelle) et des enjeux climatiques dans les négociations collectives, ainsi que sur la protection des droits syndicaux dans les restructurations transfrontalières.
• Le projet recommande de renforcer les comités de dialogue social sectoriel, de garantir un soutien financier et technique aux partenaires sociaux, et de promouvoir des indicateurs de dialogue social dans la gouvernance économique européenne.