Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi pour généraliser le savoir-nager sécurisé dans les écoles
Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire
Remboursement des activités physiques adaptées par l'assurance maladie
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Interdiction de vendre des objets liés au nazisme
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Lutte contre les aliments ultra-transformés et renforcement de la transparence alimentaire
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Promouvoir l'amnistie pour prisonniers politiques et civils liés au conflit russo-ukrainien
Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Proposition de loi pour réquisitionner des îlots de fraîcheur pendant les canicules
Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule
Projet de loi relatif à l'examen de la nature, des objectifs et des implications du projet Périclès
Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Mesures pour réduire les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
Baisse de l'âge de la conduite supervisée à 17 ans
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Redonner du pouvoir aux élus locaux pour maîtriser les coûts de construction des bâtiments publics
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
Se libérer de l'obligation alimentaire envers un parent défaillant
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Prévention des conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmes
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Suppression du dispositif de réduction du loyer de solidarité
Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Instaurer le scrutin proportionnel aux élections législatives
Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales
Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
Plafonner le cumul des allocations sociales pour créer une aide sociale unique
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Nouvelle loi pour faciliter le transfert d'autorisations commerciales et favoriser la construction de logements en entrée de ville
Faciliter le transfert d’une autorisation d’exploitation commerciale afin de permettre la restructuration d’une entrée de ville et y permettre la construction de logements
Proposition de loi visant à consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Cérémonie des couleurs obligatoire dans les écoles pour renforcer le civisme
Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires
Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant