Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
Redonner du pouvoir aux élus locaux pour maîtriser les coûts de construction des bâtiments publics
La proposition de loi vise à renforcer le rôle des élus locaux dans la maîtrise des coûts de construction des bâtiments publics. Elle prévoit notamment l'obligation d'une consultation préalable des collectivités locales sur les projets de construction, ainsi que la possibilité pour ces dernières de recourir à un contrôle technique indépendant pour évaluer les coûts.
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