Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Résolution européenne sur l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne
Rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l’UE pour 2018 et 2019
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019
Nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe : renforcer la compétitivité et l'autonomie stratégique
Rapport sur une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe
Rapport européen sur l'impact du COVID-19 sur la politique étrangère
Rapport sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère
Proposition européenne pour améliorer l'efficacité de l'aide au développement
Rendre le développement plus efficace et l’aide plus efficiente
Rapport sur l'évaluation des élections européennes de 2019
Rapport sur le bilan des élections européennes
Rapport européen sur la sécurité des produits dans le marché unique
Rapport sur la sécurité des produits dans le marché unique
Renforcement de la liberté des médias en Europe : protection des journalistes et lutte contre la désinformation
Rapport sur le renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes
Proposition pour un marché unique plus durable en Europe
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs
Plan d'investissement pour financer le Pacte vert européen : objectifs et moyens
Rapport sur le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert
Position française sur le budget 2021 de l'UE : priorités et ajustements
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021
Proposition de résolution sur un accord de pêche durable entre l'UE et les Seychelles
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)
Proposition de résolution non législative sur l'accord de pêche UE-Sénégal
containing a motion for a non-legislative resolution on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol on the implementation of the Agreement on a Sustainable Fisheries Partnership between the European Union and the Republic of Senegal
Recommandation du Parlement européen sur le protocole de pêche UE-Sénégal (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal
Accord de pêche durable entre l'UE et les Seychelles pour 2020-2026
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)
Proposition de l'UE pour renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE)
Nouveaux quotas de pêche pour le cabillaud de la Baltique orientale et renforcement des contrôles
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne l’instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, la collecte de données et les mesures de contrôle en mer Baltique, ainsi que le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne l’arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale
Accord UE-Chine sur les indications géographiques : protection des produits alimentaires et agricoles
Rapport sur la proposition en vue d’un projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
Rapport sur l'égalité des genres dans la politique étrangère et de sécurité de l'UE
Rapport sur l’égalité des genres dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union
Recommandations de l'UE pour lutter contre la déforestation mondiale liée aux importations européennes
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et inverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale