Dossiers législatifs
PJLCCommissionAssemblée nationale
instauration_conventions_citoyennes
Instauration de conventions citoyennes
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Instaurer des conventions citoyennes pour améliorer la vie publique
Le projet de loi vise à créer des assemblées citoyennes pour débattre et proposer des solutions sur des sujets d'intérêt général. Les citoyens seront tirés au sort pour participer à ces instances.
Mesures principales
- Création d'assemblées citoyennes composées de citoyens tirés au sort
- Débats et propositions sur des sujets d'intérêt général
- Mise en place de conventions citoyennes pour améliorer la vie publique
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.