Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
156 dossiers — page 4
Application du règlement européen contre la déforestation importée
L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Renforcement de la gouvernance de la pêche française pour une gestion durable
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Sauvegarde du développement de l'agriculture biologique
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Exemption rurale pour l'objectif de zéro artificialisation nette
Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Proposition de loi pour revitaliser le bâti rural
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Reconnaissance du rôle du département dans les projets alimentaires territoriaux
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
Soutien à l'agriculture et à la pêche locales dans les outre-mer
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
Évaluation de la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires
Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
Renforcement des mesures pour protéger le bétail contre la prédation du loup
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Proposition de loi pour renforcer la protection des écosystèmes marins
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Reconnaissance et structuration de la filière caprine
La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
Perfectionnement du cadre juridique de l'aide agricole aux collectivités
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Défiscalisation des pensions alimentaires perçues
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues
Prise en compte des besoins spécifiques des zones rurales
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
Facilitation de l'exercice agricole en zones de montagne
Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
Facilitation des constructions agricoles ou forestières près du rivage
Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
Interdiction de l'élevage de poulpes en France
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Modification de la politique forestière face au changement climatique
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique