Dossiers législatifs

Reconnaître la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme urgence de santé mentale prioritaire dès 2025

Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.

Encadrement du coliving et renforcement des pouvoirs des collectivités

Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

Proposition de loi pour un panier alimentaire sain et à prix coûtant

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales

Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Encadrement de l'implantation des centres de données en France

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Amélioration de la prévention des risques liés aux bruits

Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits

Loi pour renforcer la cybersécurité des données publiques après des failles majeures

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Proposition de loi pour garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

DLR5L17N54925

Lutter contre l'usurpation d'identité pour les contrats de fourniture

Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques

Faciliter le démontage des enseignes et publicités sans objet

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Création d'une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique

Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique

Mesures pour protéger les mineurs des effets psychologiques de TikTok

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Loi visant à interdire le travail de nuit pour les agents de nettoyage afin de protéger leur santé

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés au second tour des élections législatives

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Précision de la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Analyse des choix de prévention de la pollution au cadmium et de ses effets sanitaires en France

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

Prolongement et renforcement de l'encadrement des loyers

Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Renforcement de l'autorité des sections disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Sauvetage des micro-entreprises en difficulté

Sauvetage des micro-entreprises