Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Amélioration de la prévention des risques liés aux bruits
La proposition de loi vise à renforcer la prévention des nuisances sonores en France. Elle prévoit notamment l'obligation pour les maires d'élaborer un plan de prévention du bruit dans leur commune, ainsi que la possibilité de limiter les émissions sonores des équipements de loisirs et de spectacles.
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