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Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat

DLR5L17N54518

Proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Proposition de loi pour adapter les territoires au changement climatique

Cette proposition de loi vise à renforcer la résilience des territoires français face aux effets du changement climatique. Elle prévoit notamment la création d'un fonds pour financer des projets d'adaptation, l'obligation pour les collectivités locales de prendre en compte ces risques dans leurs plans d'urbanisme et la possibilité pour les particuliers de bénéficier d'aides financières pour réaliser des travaux d'adaptation.

Mesures principales

  • Création d'un fonds pour financer des projets d'adaptation aux effets du changement climatique
  • Obligation pour les collectivités locales de prendre en compte ces risques dans leurs plans d'urbanisme
  • Possibilité pour les particuliers de bénéficier d'aides financières pour réaliser des travaux d'adaptation

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.