Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 28
Rapport sur la politique de développement et la perte de biodiversité dans les pays en développement
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030
Recommandations du Parlement européen sur les relations UE-Russie après 2021
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie
Création d'une réserve financière de l'UE pour compenser les effets du Brexit
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d’ajustement au Brexit
Proposition de directive européenne sur les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés hors UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées
Rapport sur l'instrument d'aide de préadhésion III (IAP III) pour les pays candidats à l'UE
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III)
Rapport européen sur l'amélioration des droits des travailleurs des plateformes numériques
Rapport sur des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes – nouvelles formes d’emploi liées au développement numérique
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Cabo Verde modifiant la facilitation des visas de court séjour (2021)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Corée du Sud sur les services aériens (2021)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens
Proposition de résolution du Parlement européen sur les critères de désignation des antimicrobiens réservés à l’homme (2021-09-08)
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 26 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en définissant les critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme
Prorogation de la protection des obtentions végétales pour certaines espèces horticoles en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales
Proposition de résolution du Parlement européen sur les zones marines protégées (ZMP) de l’Antarctique (30/06/2021)
Résolution sur la création de zones marines protégées (ZMP) de l’Antarctique et la préservation de la biodiversité dans l’océan Austral
Résolution du Parlement européen sur la situation politique et humanitaire au Nicaragua
Résolution sur la situation au Nicaragua
Proposition de résolution du Parlement européen sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie (2021)
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois
Résolution européenne sur la situation à Hong Kong et l’affaire de l’Apple Daily
Résolution sur Hong Kong, notamment l’affaire de l’Apple Daily
Résolution du Parlement européen sur le cas d'Ahmadreza Djalali en Iran
Résolution sur l’affaire Ahmadreza Djalali, en Iran
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort en Arabie saoudite
Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti
Proposition pour ajuster la composition numérique des commissions spéciales et d'enquête au Parlement européen
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête
Rapport européen sur l'amélioration de la transparence et de l'impact des décisions macroéconomiques sur l'économie réelle
Rapport sur l’examen du cadre législatif macroéconomique pour une incidence renforcée sur l’économie réelle européenne et une plus grande transparence de la prise de décisions et de la responsabilité démocratique
Résolution du Parlement européen sur la répression de l'opposition en Turquie, notamment du HDP
Résolution sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier du Parti démocratique des peuples (HDP)
Proposition de résolution du Parlement européen sur un nouvel Espace européen de la recherche (EER) pour la recherche et l’innovation (2021)
Résolution sur un nouvel EER pour la recherche et l’innovation