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Résolution du Parlement européen sur la peine de mort en Arabie saoudite

Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti

Premier scrutin recensé8 juillet 2021

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Le Parlement européen adopte une résolution condamnant l'application de la peine de mort en Arabie saoudite, en particulier dans les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et Abdullah al-Howaiti. Le texte exprime une préoccupation forte face aux procédures judiciaires et aux conditions de détention, ainsi qu'un appel à l'abolition de cette pratique. Il demande également aux autorités saoudiennes de respecter les droits humains et les normes internationales.

Mesures principales

Condamnation publique de l'application de la peine de mort en Arabie saoudite
Appel à la libération ou à un nouveau procès équitable pour Mustafa Hashem al-Darwish et Abdullah al-Howaiti
Demande de respect des droits humains et des normes internationales par les autorités saoudiennes
Invitation à l'Arabie saoudite à abolir la peine de mort
Appel à une enquête indépendante sur les conditions de détention et les procédures judiciaires

Note : Le texte est une résolution politique et non une loi. Les cas mentionnés relèvent de procédures judiciaires étrangères.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2021/2787(RSP)

Mesures principales

Référence de procédure

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